Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les certificats PEB des bâtiments publics.

de
Bernard Clerfayt
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°296)

 
Date de réception: 12/02/2019 Date de publication: 15/04/2019 Référence: B.Q.R. n° 50, page 24
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/04/2019 Référence: B.Q.R. n° 50, page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2019 Recevable p.m.
15/04/2019 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 50 24
 
Question