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Question écrite concernant les certificats PEB des bâtiments publics.

de
Bernard Clerfayt
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°977)

 
Date de réception: 12/02/2019 Date de publication: 15/04/2019 Référence: B.Q.R. n° 50, page 58
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/04/2019 Référence: B.Q.R. n° 50, page 58
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2019 Recevable p.m.
15/04/2019 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 50 58
 
Question