Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les certificats PEB des bâtiments publics.

de
Bernard Clerfayt
à
Cécile Jodogne, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°310)

 
Date de réception: 12/02/2019 Date de publication: 15/04/2019 Référence: B.Q.R. n° 50, page 7
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2019 Recevable p.m.
 
Question