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Question écrite concernant le permis de végétaliser.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°986)

 
Date de réception: 11/03/2019 Date de publication: 25/05/2019 Référence: B.Q.R. n° 51, page 119
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 25/05/2019 Référence: B.Q.R. n° 51, page 119
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/04/2019 Question orale transformée en question écrite p.m.
26/04/2019 Recevable p.m.
25/05/2019 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 51 119
 
Question