Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant les aides de Bruxelles Mobilité aux communes pour accroître l'accessibilité des personnes à mobilité réduite

de: Marc Loewenstein
à: Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1)

Date de réception: 02/08/2019		Date de publication: 17/10/2019
Législature: 19/24	Session: SO19	Date de réponse: 17/10/2019

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
06/09/2019	Recevable	p.m.

Question	L’accessibilité des espaces publics aux personnes à mobilité (PMR) réduite doit constituer une priorité pour Bruxelles Mobilité (BM), tant dans les dispositifs d’accès aux transports en commun que dans l’aménagement des voiries. Pour ce qui est des voiries, si la Région s’occupe de l‘entretien et des adaptations nécessaires sur les voiries régionales, elle a mis en place un panel d’aides à disposition des communes pour leurs propres voiries. Les aides proposées sont les suivantes formation annuelle dispensée par un conseiller accessibilité de BM et destinée aux agents communaux en charge de la mobilité, des voiries ou encore des transports publics ; - assistance personnalisée via un bureau d’experts en accessibilité pour des projets spécifiques ; - subventions en vue de réaliser les aménagements prévus dans le PAVE (Plan d’accessibilité des voiries et de l’Espace public). Compte tenu de ce qui précède, pourriez-vous m’indiquer : 1. Combien de formations ont déjà été dispensées jusqu’à ce jour ? Combien y avait-il de participants ? Toutes les communes y participent ? A défaut, quelles sont les communes participantes ? Une évaluation de ces formations a-t-elle été réalisée ? Des adaptations sont-elles prévues ? 2. Quelles sont les communes qui ont eu à ce jour recours à l’assistance personnalisée via un bureau d’experts en accessibilité ? 3. Quel est, ventilé par communes, le montant annuel des subventions attribuées à ce jour ? Pourriez-vous communiquer un rapport des projets réalisés, commune par commune, grâce à ces subventions ?


Réponse	1. La formation de conseiller en accessibilité, destinée prioritairement aux agents communaux, s’est déroulée en 2017, 2018 et 2019. Elle est financée par BM et organisée par Brulocalis dans le cadre de la convention annuelle dans laquelle BM confie un certain nombre de missions à Brulocalis. En 2017, deux formations distinctes avaient été proposées. Une première orientée « bâtiments » et une seconde orientée « voiries ». La première n’ayant pas rencontré le succès escompté et dans la mesure où la compétence de Bruxelles Mobilité est davantage orientée sur le transport et la voirie, seule la formation voirie s’est déroulée en 2018 et 2019. Suite à l’évaluation des participants en 2017, il a été décidé de réduire la durée de formation (3 jours au lieu de 5). Enfin, seules les communes d’Etterbeek, Evere et Ixelles n’ont pas suivi la formation. Détails des participants : A. Formation 2017 : - Module de 5 jours sur l’accessibilité des voiries – 16 inscrits (10 communes différentes – Schaerbeek – Saint-Josse – Molenbeek – WSL – Jette – Ville Bruxelles – Uccle – Koekelberg – Anderlecht – Saint-Gilles) - Module de 5 jours sur l’accessibilité des bâtiments ouverts au public – 6 inscrits (4 communes différentes – Jette – Saint-Gilles – Koekelberg – WSP) B. Formation 2018 : - Module de 3 jours sur l’accessibilité des voiries – 20 inscrits (10 communes différentes – WB – Schaerbeek – WSP – Uccle – Molenbeek – BSA – Ganshoren – Auderghem – Forest – Anderlecht + 1ZP + représentants de la STIB et de la SNCB) C. Formation 2019 : - Module de 3 jours sur l’accessibilité des voiries – 14 inscrits (8 communes différentes – Molenbeek – Jette – Ville de Bruxelles – Saint-Gilles – WSL – BSA – Schaerbeek -Auderghem) Seules Etterbeek, Evere et Ixelles n’ont pas suivi la formation. 2. Le bureau d’études spécialisé en accessibilité étant présent en section modes actifs de la Commission Régionale de Mobilité depuis 2016, celui-ci analyse donc l’ensemble des projets d’aménagement qui y ont été présentés depuis. De ce fait, c’est l’ensemble des communes qui bénéficient indirectement de cette expertise. Un certain nombre de dossiers ont de plus été traités en dehors de la section modes actifs à la demande des communes et/ou de la Région. Les projets en question se retrouvent ci-dessous : - Rue Royale Sainte Marie, Avenue Louis Bertrand, Place Bolivar, zone 30 « Gramme » - Schaerbeek - Arrêt de tram « Valida » - Berchem Sainte Agathe - Chaussée de Ruisbroeck - Forest - Chaussée de Vilvorde – Bruxelles Ville - Square Devèze – Ixelles - Place Dumon - Woluwe-Saint-Pierre - Contrat de quartier durable Bosnie – Saint-Gilles - Place Jourdan – Etterbeek - Porte de Ninove – Molenbeek-Saint-Jean Des dossiers plus généraux ont également été traités par le bureau spécialisé à la demande de la Région : à savoir l’aménagement des abords et des stations du projet Métro Nord, la pose des dalles podotactiles dans le quartier Schuman, l’aide à la préparation d’un vademecum consacré à l’accessibilité des stations de métro (en cours), l’analyse des passerelles cyclo piétonnes au-dessus du canal, les nouveaux arrêts de la ligne de tram 9 (Arbre Ballon et Laerbeek). 3. En ce qui concerne les demandes de subvention PAVE (plan d’accessibilité des voiries et de l’espace public), voici les montants et projets alloués aux communes jusqu’à présent. 2017 : Schaerbeek : 364.670 EUR Dans le cadre du plan de rénovation trottoir de la commune : - Rue Metsys (entre Chaussée de Haecht et Rue Général Eenens) - Avenue Eugène Demolder (entre Place Verboekhoven et Boulevard Lambermont) - Avenue Emile Max (entre Place des Chasseurs Ardennais et Avenue Félix Marchal) - Rue Thomas Vinçotte (entre la Chaussée de Louvain et la Rue Gustave Fuss) Dans le cadre des projets spécifiques portés par le bureau d’étude voirie de la commune : - Carrefour Avenue Stobbaerts/Rue Impens - Carrefour Rue d’Anethan/Rue Portaels - Carrefour Avenue Renan/Avenue du Suffrage universel et Avenue du Suffrage universel entre Avenue Renan et Avenue Louis Bertrand Saint-Josse : 15.509,27 € La pose de dalles podotactiles et aux abaissements de bordures aux traversées piétonnes de la Rue de la Limite 2018 Schaerbeek : 300.000 € - avenue Emile Max (entre le square Eugène Plasky et le Boulevard Reyers) - avenue Rogier (du n°404 à la rue des Pavots) - rue Quinaux A noter que des demandes de subvention ont été introduites par les communes de Bruxelles-Ville, Ixelles et Molenbeek en 2019.