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Question orale concernant l'absence de sanctions pour les véhicules étrangers en effraction dans la zone de basses émissions (LEZ).

de
Ingrid Parmentier
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°5)

 
Date de réception: 27/09/2019 Date de publication: 14/10/2019 Référence: B.I.Q. 12 (19/20), page 10
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 14/10/2019 Référence: B.I.Q. 12 (19/20), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/10/2019 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
14/10/2019 Développement Ingrid Parmentier B.I.Q. 12 (19/20) 11
14/10/2019 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 12 (19/20) 12
14/10/2019 Réplique Ingrid Parmentier B.I.Q. 12 (19/20) 16