Question écrite concernant le transport d'animaux en période caniculaire.
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°15)
| Date de réception: 03/10/2019 | Date de publication: 04/11/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 04/11/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 07/10/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Notre pays, a connu cette année encore, une nouvelle période de canicule. C’est, par conséquent, à nouveau posé le problème du transport d’animaux durant cette période de très fortes chaleurs. Le règlement européen de 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport dispose dans les transports d’animaux doivent être adaptés en cas de températures extrêmes. C’est ainsi qu’en France, dès le 23 juillet, les transports d’animaux ont été interdits de 13h à 18h durant toute la période de canicule. Connaissant l’importance de l’abattoir d’Anderlecht et du transport d’animaux qu’il entraîne, il m’apparait utile de vous interroger à ce sujet. Comment cette période a été appréhendée par vos services ? Une concertation a-t-elle eu lieu avec les différentes Régions ? Avez-vous pris des mesures d’interdiction ou de restriction du transport d’animaux ? Si non, de telles mesures étaient-elles en préparation pour le cas où le thermomètres aurait atteint un certain niveau ? Et si oui, quel était ce niveau ? Est-ce que de telles mesures ont été prises les années précédentes ? Dans quelles conditions ? Est-ce qu’il existe un plan d’action en ce sens pour les prochaines années pour le cas où nous viendrions à connaître, à nouveau, de fortes chaleurs ? |
| Réponse | Le règlement 1/2005 (CE) du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux durant le transport impose notamment aux transporteurs d’offrir aux animaux transportés des conditions de transports les protégeant contre les températures extrêmes et les variations climatiques. La période caniculaire à laquelle vous faites référence n’a donné lieu à aucune mesure particulière parce que les transports effectués sur la région de Bruxelles-Capitale concernaient principalement des transports effectués en matinée vers l’abattoir sur de courtes distances. Les transports étaient dès lors limités dans le temps et il n’y a pas eu de concertation avec les autres régions. En ces circonstances, aucune mesure d’interdiction ou de restriction du transport n’a été ordonnée. Aucune mesure n’était en préparation. Des mesures ont été prises en 2018 suite à une concertation au niveau européen visant à interdire les exportations par route vers la Turquie entre le 1er juin et le 30 septembre lorsque les températures excèdent 30°C. Il doit être précisé qu’aucun transporteur agréé en région de Bruxelles-Capitale pour les transport de longue durée n’exporte d’animaux vers les pays tiers. Aucun plan d’action spécifique n’existe à ce jour pour les prochaines années. |