Question écrite concernant le renouvellement du conseil d'administration de VIAPASS.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°8)
| Date de réception: 02/08/2019 | Date de publication: 15/11/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: SO19 | Date de réponse: 12/11/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 17/10/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Depuis le 21 janvier 2011, les trois régions belges collaborent autour du projet VIAPASS, ayant pour objectif de mettre en place et de gérer le prélèvement kilométrique intelligent pour les poids lourds. Aujourd’hui, cette organisation dispose d’un conseil d’administration (CA) composé de 17 membres en provenance des trois Régions. La Région Bruxelloise dispose actuellement de 5 représentants au CA. Certains marquent leur volonté de consulter davantage, voire d’ouvrir certaines structures à la société civile. Qu’en est-il du CA de VIAPASS ? Quelle est sa composition actuelle et à quel titre les actuels administrateurs y siègent ? Est-il prévu d’ouvrir le CAS de VIAPASS à des acteurs du secteur non-politique ? |
| Réponse | Viapass est un organisme public interrégiona, créé en 2014, qui coordonne et contrôle le prélèvement kilométrique pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui s’applique depuis le 1er avril 2016 en Belgique. Viapass contrôle plus précisément l’opérationnalité du prélèvement kilométrique et le bon fonctionnement des infrastructures. Il veille également que les flux d’argent et des données se déroulent correctement, veille à la coordination entre les prestataires de service et assure la communication commune des autorités sur le prélèvement kilométrique. Actuellement, la Région de Bruxelles-Capitale est représentée par quatre administrateurs au conseil d’administration de Viapass auxquels s’ajoute un commissaire du gouvernement, tous nommés par le(s) précédent(s) Gouvernement(s) de la Région de Bruxelles-Capitale. Il s’agit plus précisément de : - M. Eric Cooreman, chef de délégation; - Mme Annick Mertens, - Mme Elisabeth Mertens, - M. Patrick Van Ipersele de Strihou, Le commissaire du gouvernement est M. Alain Embrechts. L’actuel Gouvernement bruxellois procédera en principe à leur remplacement prochainement. |