Question écrite concernant le développement de la zone stratégique Tours & Taxis.
- de
- Céline Fremault
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°37)
| Date de réception: 15/10/2019 | Date de publication: 26/11/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 22/11/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/10/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | La DPR est muette au sujet de la zone stratégique Tours&Taxis. Par conséquent, la DPR n’indique aucun timing, aucun objectif ni aucune méthodologie. Cela m’amène, Monsieur le Ministre-Président, à vous poser les questions suivantes : 1. Pouvez-vous me confirmer que toutes les décisions prises sous la précédente législature concernant le développement de la zone Tours&Taxis ne sont pas remises en cause et sont bien confirmées (quant aux options environnementales, urbanistiques, densité, répartition logement public-privé,…) ? Dans l’affirmative, pouvez-vous rappeler ces décisions ? Dans la négative, pouvez-vous nous donner les modifications visées ? 2. Pouvez-vous me donner un timing précis d’opérationnalisation ? Les objectifs et timing avancés sous la précédente législature pour la zone Tours&Taxis sont-ils maintenus ? 3. Qu’en est-il de l’avancement du projet de connexion du site par le tram (Gare du Nord) et de son éventuel passage au cœur du site ? 4. La circulaire ministérielle, attendue depuis 2 ans, a-t-elle enfin été rédigée afin de pouvoir régler le calcul des charges d'urbanisme dans le cadre du projet Tour & Taxis, calcul qui pourra être reproduit sur l'ensemble de la Région? 5. Une concertation avec les riverains a-t-elle déjà été réalisée ou est-elle prévue ? |
| Réponse | Le développement du site Tour & Taxis est régi par le PPAS du même nom adopté en décembre 2016 par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles et définissant les options de densité (max. 370.000m² de nouvelles constructions) et de mixité fonctionnelle (min. 185.000m² de logement et min. 18.500m² d’équipements publics). Le parc central de min. 8,15 ha y est confirmé dans les plans d’affectations et d’implantation. Chaque demande de PU devra en outre respecter un coefficient de biotope par surface dont la valeur dépend de la zone d’implantation où il se trouve. Pour ce qui est des logements, un minimum de 22.000m² des logements devront respecter les conditions du logement conventionné de type citydev et 22.000m² devront respecter le prix de vente de ces mêmes logements + max. 25%. S’agissant d’un site privé, ni la RBC ni la Ville ne sont maître du timing. Cependant, ce que l’on peut dire, c’est qu’un PU a été délivré pour la réalisation de la première phase de la zone résidentielle C (à côté de la gare maritime) et qu’une demande de PU a été introduite pour la seconde phase de cette zone. Par ailleurs, vous aurez sans doute remarqué que les travaux relatifs à la Gare Maritime avancent bien. Le principe de l’opportunité d’une ligne de tram a récemment été confirmé par le Gouvernement. Je vous renvoie auprès de la Ministre de la Mobilité pour plus de précisions quant à l’avancement de l’élaboration du projet. A travers sa déclaration de politique régionale, le GRBC a pris de nouveaux engagements par rapport à l’arrêté charge d’urbanisme et s’apprête à le modifier, rendant caduc le travail sur la circulaire. Cette révision sera donc l’occasion de clarifier les zones de flou qui se sont révélées à l’usage. Le PPAS a effectivement fait l’objet d’une enquête publique et, préalablement à cette enquête, de plusieurs moments de concertation. |