Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la mise en place d'une stratégie durable au sein des cabinets.

de: Aurélie Czekalski
à: Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°45)

Date de réception: 21/10/2019		Date de publication: 29/11/2019
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 28/11/2019

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
24/10/2019	Recevable	p.m.

Question	La lutte contre le réchauffement climatique est devenue une des priorités majeures des citoyens. Le monde politique doit prendre pleinement ses responsabilités et ce, à chaque niveau de pouvoir, en ce compris au niveau de la Région bruxelloise. La problématique mondiale liée à l’utilisation du plastique et aux dégâts environnementaux que ceux-ci peuvent causer est une problématique cruciale et un enjeu sociétal considérable. Ainsi, en tant qu’Acteur, les responsables politiques doivent montrer et servir d’exemples. Ils disposent d’une responsabilité notamment en matière de lutte contre la prolifération des déchets et en particulier des déchets plastiques. Des actions concrètes peuvent / doivent être menées au sein des départements et des cabinets ministériels afin de diminuer l’emprunte « plastique » et tendre vers le zéro déchet. Des actions méritent en parallèle d’être entreprises afin que les cabinets ministériels et l’administration procèdent davantage au tri des déchets en interne et facilitent le recyclage. Un signal fort peut ainsi être donné aux citoyens afin les autorités publiques bruxelloises puissent montrer l’exemple et devenir pionnier en la matière. Madame la Ministre, permettez que je vous pose les questions suivantes : · Quelles actions entreprenez-vous au sein de votre cabinet ministériel et de votre administration afin de diminuer votre empreinte « plastique » ? · Est-ce que des initiatives tendant vers le zéro déchet sont entreprises au sein de votre cabinet ministériel et des départements sous votre tutelle ? Si oui, lesquelles ? · Comment le tri des déchets est organisé en interne au sein de votre cabinet et de votre/vos département/s ? Disposez-vous de poubelles à tri sélectif dans les bureaux ? · Organisez-vous des campagnes de communication (par ex via newsletter interne, charte de bonnes pratiques…) pour informer et sensibiliser le personnel à la problématique du zéro plastique et/ou zéro déchet, notamment concernant les incidences néfastes pour l’environnement d’une consommation excessive des produits et des sacs en plastique par exemple ? · Est-ce qu’une personne de référence « zéro plastique/zéro déchet » est désignée comme conseiller /conseillère au sein de votre administration/votre cabinet ? · Pouvez-vous me confirmer la suppression de l’utilisation de bouteilles en plastique dans vos services et leur remplacement par des fontaines à eau/bouteilles en verre ? · Lors de la rédaction de marchés publics ou d’appels d’offres, prévoyez-vous l’insertion dans les cahiers de charges d’une clause prévoyant l’obligation pour tout soumissionnaire de privilégier une solution éco-responsable pour l’objet en question ? · Enfin quelles actions entreprenez-vous tant au sein de votre cabinet que de l’administration afin de diminuer la consommation de papier ? Est-ce qu’une stratégie de digitalisation est mise en place par les administrations envers les citoyens ?


Réponse	Introduction SPRB Le SPRB porte depuis longtemps déjà une attention particulière au caractère durable de ses activités, à la sensibilisation à l'environnement et à l'application correcte des lois et règlements. Le réchauffement climatique, la qualité de l'air, la mobilité durable, mais aussi les déchets, dont les plastiques constituent une part importante, ne sont que quelques-uns des thèmes sur lesquels nous travaillons quotidiennement. Nous recherchons constamment de (nouvelles) façons de réduire notre empreinte écologique et nous essayons de développer et d'améliorer nos bonnes pratiques existantes afin de remplir notre rôle social de manière optimale et d'assumer notre fonction envers les citoyens de manière exemplaire. Nous pouvons évoquer plusieurs efforts ayant un historique en matière de durabilité au sein du SPRB : - La désignation d'une Eco-Mobility Manager qui se charge de la sensibilisation d’approximativement 1600 collaborateurs du SPRB. - Le Plan pluriannuel Achats durables et éthiquement responsables: les antécédents du plan achats durables remontent aux objectifs de mandat du SG(A) et au plan stratégique 'Brussels in motion'. En 2013, le premier Plan pluriannuel Achats durables et éthiquement responsables 2013-2016 a été rédigé, suivi par une évaluation en 2017. Compte tenu de l'importance stratégique de cette matière, la direction Qualité et Performance et la direction Facilities ont rédigé un deuxième Plan pluriannuel Achats durables et éthiquement responsables 2018-2020. L'objectif du plan pluriannuel est de renforcer le caractère durable de la politique d'achats du SPRB et de sensibiliser l'ensemble des services et administrations du SPRB. - Le Label Entreprise écodynamique pour le City Center et le CCN : en 2012, les premières démarches ont été entreprises pour obtenir ce label. Un premier dossier 'Entreprise écodynamique' a alors été introduit. Ce dossier avait pour but de lancer un certain nombre d'actions.Un plan pluriannuel d'achats durables a ainsi été élaboré et un système simple de gestion environnementale a été proposé. Cette initiative a permis au SPRB de décrocher une première étoile du label 'Entreprise écodynamique'. En octobre 2015, un dossier de renouvellement pour le label 'Entreprise écodynamique' a été introduit, ce qui a abouti à l’obtention d’une deuxième étoile du label 'Entreprise écodynamique'. - Annuellement, au moins trois grandes actions de sensibilisation sont organisées pour tous les collaborateurs du SPRB sur des questions environnementales pertinentes : il s'agit de sensibiliser à la consommation d'énergie (Journée gros pulls en février au cours de laquelle le chauffage est diminué dans les bâtiments), à la mobilité durable et à l’impact du trafic (pendant la semaine de la mobilité en septembre) et à la gestion et réduction des déchets (pendant la semaine européenne de la réduction des déchets en novembre). - La préparation du Système de Management Environnemental conforme à ISO 14001 : 2015 : Le souhait de formaliser les efforts du SPRB en fonction de la norme ISO 14001 a été fixé explicitement en tant qu'objectif de mandat dans le plan stratégique 2017-2022 des secrétaires généraux. C'est pourquoi une certification ISO 14001 : 2015 : pour quelques services essentiels et d'appui de Bruxelles Coordination régionale, au sein de City Center (direction Qualité et Performance, direction de la Communication, direction Brussels International, direction IT-Coordination, direction Facilities et le Service Interne pour la Prévention et de Protection au Travail) est actuellement en préparation. La direction Qualité et Performance a travaillé avec eux au développement d'un Système de Management environnemental afin de s'engager à réduire l'impact environnemental du SPRB sur les aspects environnementaux significatifs associés à ses processus et fonctionnement, et de renforcer l'intégration de l'environnement dans l'exécution des missions quotidiennes. Les personnes de contact de chaque direction sont des interlocuteurs-clés qui, au sein de leur direction, contribuent à encourager les collaborateurs de ces directions à adopter des pratiques environnementales. Cela contribue à renforcer la solidité de la politique environnementale poursuivie. Il s'agit d'une première expérience avec les normes ISO, dont le SPRB peut tirer des enseignements afin de préparer et réaliser une extension progressive de la portée du projet dans les années à venir. Afin de renforcer cette vision, le SPRB a fixé des objectifs environnementaux mesurables dans le cadre de la norme ISO 14001 : 2015 basés sur un certain nombre d'engagements concrets traduits par une politique environnementale. Des efforts supplémentaires seront mis en place dans un avenir proche dans le cadre du projet Be Connected. L'année prochaine, la plupart des collaborateurs du SPRB qui travaillent actuellement au CCN et au City Center travailleront en effet dans un nouvel endroit, la Silver Tower. Compte tenu des changements majeurs qui découleront de ce déménagement, de nombreuses actions sont entreprises afin de sensibiliser le personnel à la politique de développement durable et de continuer à renforcer cette politique. Cabinet Van den Brandt Lors de nos achats, nous recherchons, dans la mesure du possible, des fournisseurs qui utilisent le moins de plastique possible et qui utilisent des matériaux écologiques. SPRB En raison de l'accent mis sur la gestion de l'environnement au sein du SPRB, un certain nombre de mesures supplémentaires ont récemment été prises pour aider les collaborateurs du SPRB à remplir leurs missions d'une manière écologiquement responsable. Une éco-checklist événements/catering durables et une éco-checklist goodies, matériel de promotion et cadeaux durables ont été développées pour les Directions au sein du Système de Management environnemental. L'accent y est mis sur l'achat et l'usage de matériaux durables (notamment la réduction du plastique jetable, la réduction des déchets lors des événements, à la cafétéria et dans les demandes de catering, etc.). A la cafétéria, on utilise déjà majoritairement des matériaux biodégradables pour l'offre à emporter. Cette tendance à proposer des solutions qui sensibilisent au problème des déchets se poursuivra pour les autres produits plastiques actuellement utilisés afin de réduire la production de déchets. Du matériel réutilisable, comme des boîtes à lunch et des gobelets à emporter, sera développé dans le cadre de Be Connected. Nous nous engageons déjà activement dans la réduction du gaspillage alimentaire et le tri des déchets organiques. Conformément à la future politique zéro déchet qui sera élaborée pour le SPRB dans le cadre du projet Be Connected, l'accent sera mis, entre autres, sur la promotion du pourcentage de tri et la réduction des matériaux nuisibles à l'environnement. Par exemple, on s'efforcera de supprimer les bouteilles d'eau en plastique dans les salles de réunion et de les remplacer par des carafes d'eau réutilisables, de réduire les produits en plastique dans les cafétérias, etc. Dans ce contexte, la piste de la gamification autour des déchets est également étudiée afin d’activement stimuler le personnel à exceller en la matière. Parking.brussels les fontaines à eau sont reliées à l’eau de ville ; lors d’événements/réunions, l’eau le thé, le café sont servis dans des cruches, thermos, etc. Les bouteilles d’eau en plastique sont proscrites. Le matériel bureautique commandé est, dans la mesure du possible, labellisé « Eco label Européen » STIB La STIB est passée à l’utilisation de documents sous forme essentiellement « numérisée » en 2009, dans un contexte général de changement vers des opérations du type « Dynamics office ». Cette évolution a indirectement limité drastiquement l’utilisation de fardes, intercalaires et autres éléments de plastique dans son fonctionnement quotidien. En ce qui concerne ses services de support, la STIB distribue une tasse en céramique à chaque nouveau membre du personnel afin d’offrir une alternative réaliste à l’utilisation de gobelets jetables. La STIB utilise des tasses en céramique dans les nouveaux ateliers, ses services de catering (restaurants et cafétéria) utilisent des couverts et services d’assiettes/verres lavables. Une initiative a récemment été lancée au sein de la cafétéria du siège central de la STIB : la généralisation de cuillères en inox plutôt que d’éléments jetables pour le café, de même que l’utilisation de grands sucriers et pots à lait plutôt que de conditionnements individuels Cabinet Van den Brandt Lors de nos achats, nous recherchons, dans la mesure du possible, des fournisseurs qui utilisent le moins de plastique possible et qui utilisent des matériaux écologiques. Nous avons également pris connaissance des institutions qui peuvent guider notre gouvernement vers une politique interne durable. SPRB L'Eco-Mobility Manager du SPRB organise chaque année une action zéro déchet dans le cadre de la Semaine européenne de la réduction des déchets. Cette année, une collecte de petits électroménagers sera organisée du 18 au 22 novembre afin de sensibiliser les collaborateurs à l'Urban Mining. Au cours de cette même semaine, un lunch Zéro Déchet aura lieu : ce sera l'occasion de rappeler aux agents un certain nombre de bonnes pratiques et de leur donner des explications supplémentaires sur les actions qu'ils peuvent entreprendre en tant que membre du personnel, mais aussi en tant que particulier. Parking Brussels Chez parking.brussels, des affiches de sensibilisation au tri sont affichées dans les locaux. L’Agence du stationnement mise au maximum sur l’utilisation de matériaux durables (clauses spécifiques reprises dans les cahiers des charges, lancement de nouveau marchés publics qui tiennent compte des exigences en matière d’environnement, etc.) STIB De manière générale, la STIB a mis en œuvre une politique de révisions patrimoniales qui permettent de prolonger significativement la durée de vie de ses actifs roulants et d’améliorer leurs performances tout au long de celle-ci. Cette politique est à mettre en perspective avec tous les débats actuels en matière d’obsolescence programmée, que la STIB s’est déjà depuis fort longtemps assurée de maîtriser. La STIB tend à s’inscrire dans un processus d’économie circulaire, en valorisant les projets de prévention des déchets (par exemple : pour le projet TETRA de remplacement de la technologie de radio à bord des bus et tram, certains équipements retirés des véhicules étaient encore fonctionnels et ont été revendus à une société à Dijon en France). Par ailleurs, la STIB a mis en place plusieurs projets d’upcyling, une démarche qui consiste à donner une nouvelle vie à un objet destiné à être jeté, parfois avec une utilisation souvent très loin de sa première vie. Le principe étant de réutiliser avec peu de transformation, on évite de créer un nouveau produit et on économise ainsi l’énergie et les matières premières inhérentes à un processus de fabrication. En parallèle, puisqu'on évite de jeter, on réduit la production de déchets et les impacts environnementaux liés à la gestion de fin de vie des matériaux. Exemples de projets déjà menés : · Oblitérateurs en boîtes à clés · Réutilisation des valideurs comme objet de collection · Réutilisation des plaques d’arrêt comme objet de collection · Réutilisation de verre securit des abribus pour la création de boucles d’oreille. · Réutilisation d’anciennes bâches de chantier pour en faire des sacs Projets en cours de développement : · Réutilisation du cuir des sièges de tram usés pour en faire des porte-cartes Mobib Cabinet Van den Brandt Dans chaque cellule et dans les parties communes, nous avons placé plusieurs îlots de déchets pour trier au mieux nos déchets. Des questions ont également été posées au service qui collecte les déchets dans notre bâtiment pour trouver des alternatives pour les déchets organiques. · SPRB Actuellement, les espaces communs des bâtiments du SPRB sont dotés de poubelles de tri sélectif, : papier, PMC et autres déchets. Dans les bureaux, les collaborateurs disposent uniquement de poubelles à papier et de poubelles pour les déchets résiduels, ce qui impique que les agents doivent se rendre dans les espaces communs pour jeter leurs déchets PMC. Le SPRB développera sa politique de gestion des déchets dans le cadre du projet Be Connected et du déménagement en novembre 2020. Ainsi, l’ambition est ainsi de ne plus prévoir de poubelles individuelles mais uniquement proposer des îlots de tri dans les espaces communs de manière à ce que le personnel soit encore plus sensible à un tri correct des déchets et le contrôle social aura également un effet d'entraînement. Parking Brussels A l’Agence du stationnement, des poubelles à tri sélectif sont installées dans les locaux. STIB Depuis plus de 20 ans, la STIB a une politique de recyclage forte. Aujourd'hui, la STIB compte 24 filières de tri sélectif, dont 18 filières de recyclage (papier-carton, PMC, mais aussi déchets organiques, bois, verre plat, verre creux, mitraille, etc.). 2/3 des déchets (tonnage) sont recyclés. Le tri des déchets est d’application pour tous les bureaux, ateliers et dépôts de la STIB. Depuis peu, la STIB tend à s’inscrire dans un processus d’économie circulaire, qui tend davantage à prévenir la production de déchets. Cabinet Van den Brandt Nous organisons des sessions de formation pour notre personnel sur l'écologie, couvrant divers aspects, tels que la politique des déchets. SPRB L'Eco-Mobility Manager du SPRB organise tous les ans différentes actions de sensibilisation concernant la politique de durabilité du SPRB. Elle est également la personne de contact pour les collaborateurs en cas de questions ou de remarques et ce, dans le but, si possible, de les appliquer dans la politique en coopération avec les services concernés. Toutes les actions de l'Eco-Mobility Manager sont réalisées par le biais d'une communication méticuleuse avec le personnel via les canaux internes du SPRB (newsletter, intranet, etc.). En outre, le personnel trouvera sur l'intranet une rubrique entière avec des informations, des bonnes pratiques et des documents sur la politique de durabilité du SPRB. Parking Brussels Une initiative dans ce sens est prévue chez parking.brussels pour 2020. STIB Un réseau de correspondants locaux a été formé au sein de la STIB pour porter une attention particulière à la gestion des déchets sur leurs sites respectifs. Des outils, tels que fiche informatives par type de déchets, affiches, toolbox, etc. leurs sont distribués pour sensibiliser leurs collègues aux bonnes pratiques. Des campagnes de communications sont ensuite régulièrement organisées, notamment à l’occasion d’événements tels que la certification ISO14001 ou la Semaine de Prévention des Déchets. Ces campagnes sont également l’occasion de relayer les initiatives du personnel via le site intranet de la STIB, pour toucher un maximum de personnes. Des films vidéo internes, des concours liés à la réduction des déchets, la distribution de tasses et de boîtes à tartines ont été créés et diffusés dans le cadre de ces sensibilisations. Des « cleaning day » ont également été organisés sur certains sites de la STIB. Cabinet Van den Brandt Pas encore, notre cabinet n'étant pas encore complet quant au nombre d'employés, nous n'avons pas encore nommé une personne en particulier pour cela. Cependant, nous formerons le personnel que nous recrutons pour maintenir notre cabinet dans ce domaine. Il y a aussi un consultant qui travaille dans notre cabinet et qui a beaucoup de connaissances sur le zéro plastique / zéro déchet et qui met ses connaissances à profit pour le cabinet.· SPRB L'Eco-Mobility Manager du SPRB est la personne de référence pour tout ce qui concerne la durabilité au sein du SPRB. Les coordonnées de cette personne se trouvent sur l'intranet. Elle se rend extrêmement disponible, et pas seulement lors des différentes actions qu'elle organise, afin que chaque membre du personnel puisse facilement la consulter pour répondre à ses questions ou remarques et contribuer à renforcer la politique environnementale. Parking Brussels Une personne de référence est désigné pour obtenir le label d’entreprise « Eco-dynamique » STIB Une gestionnaire des déchets est désigné à la STIB et est, entre autres, en charge de la sensibilisation du personnel et soutient les initiatives « zéro déchets ». Cabinet Van den Brandt Nous n'avons pas de bouteilles en plastique dans notre cabinet. Nous utilisons actuellement des bouteilles en verre et prévoyons bientôt l'installation de fontaines dans notre cabinet. SPRB Dans les espaces communs, il y a des fontaines à eau où tous les agents peuvent se servir d'eau fraîche dans un verre ou dans leur propre gourde ou bouteille. Cela fait longtemps déjà qu'il n'y a plus de gobelets en plastique aux fontaines à eau et aux machines à café. Aujourd'hui, il n'y a que pour des réunions qu'il est possible de demander des bouteilles d'eau. Cette possibilité sera supprimée conformément à la future politique Zéro déchet. Parking Brussels Chez parking.brussels, c’est bien le cas. Des fontaines à eau sont reliées à l’eau de ville et mises à disposition des collaborateurs. Les bouteilles d’eau en plastique sont proscrites. STIB La STIB dispose de fontaines et bonbonnes d’eau sur ses sites et dans ses stations, destinées à son personnel. Des bouteilles en plastique sont proposées dans les machines à eau (sur tous les sites STIB et dans les stations) et des bouteilles en plastique sont proposées dans les restaurants/cafeteria, ainsi que pour les réunions. La STIB se penche actuellement sur un plan de suppression des bouteilles plastiques. Son objectif est de commencer avec les réunions et les restaurants. Une réflexion à ce sujet est en cours avec le fournisseur de la STIB (coût, stockage, vidange). Cabinet Van den Brandt C'est certainement notre objectif. Pour le moment, nous n'avons pas de marchés publics en cours et nous utilisons les contrats de la Région de Bruxelles-Capitale. Nous avons déjà appris du département Facility qu'ils incluent également des produits écologiques, notamment pour un nouveau cahier des charges pour les équipements de bureau. SPRB Le SPRB accorde une grande attention aux marchés publics durables ce qui a été démontré à-travers le plan pluriannuel d’achats durables et éthiques. Le SPRB a par ailleurs en collaboration avec le service Ressources humaines, veillé à ce que le personnel chargé de la commande ou de l'achat de ces biens et services suive des formations dans ce domaine. Parking Brussels Chez parking.brussels, chaque marché public prévoit, dans la mesure du possible, des critères qui privilégient les solutions écoresponsables. STIB Par défaut, la clause de base dans les marchés de fourniture de la STIB est la suivante : « L’adjudicataire limitera au maximum les emballages nécessaires au transport et à la livraison des marchandises tout en garantissant leur protection adéquate. Il privilégiera au maximum des emballages réutilisables. » Par ailleurs, la STIB demande à ses adjudicataires une description des emballages prévus et en quoi ils répondent à la volonté de la STIB de limiter ses emballages. Quand le marché s’y prête, un critère d’attribution sur la qualité écologique de l’emballage prévu est inséré dans les clauses du marché. En ce qui concerne les nouveaux bâtiments et nouveaux véhicules de la STIB, les critères quantitatifs et qualitatifs d’empreinte énergétique sont quant à eux positionnés de façon centrale dans les critères de sélection et d’attribution des marchés. Cabinet Van den Brandt En interne, par l'intermédiaire du CIRB, nous avons commencé à travailler via une plate-forme où les documents peuvent être partagés. Ce qui nous permet de réduire le nombre de documents qui devront être imprimés. En interne, nous essayons de tout organiser numériquement autant que possible. Nous avons également demandé au gérant de l'immeuble s'il était possible de peindre les murs à la craie afin que les murs puissent servir de tableau d'écriture plutôt que de bloc-notes en papier. SPRB Une attention particulière est portée à la digitalisation dans les objectifs ISO14001 : 2015 du SPRB dans le cadre de l'élimination progressive des imprimantes individuelles. Ceci inclut également les réglages automatiques sur les imprimantes tels que l'impression recto-verso standard et l'impression en noir. En outre, le SPRB mène régulièrement des actions de sensibilisation pour réduire les impressions. Par exemple, le nombre et la taille des publications ont diminué avec le temps. La dématérialisation est par ailleurs un aspect crucial dans le cadre du déménagement vers le nouveau bâtiment et du New Way Of Working. La politique environnementale du SPRB continuera à tendre vers la réduction du nombre d'imprimantes individuelles dans la Silver Tower, de la réduction du nombre de publications et le développement de l’utilisation de plateformes numériques. Parking Brussels Chez parking.brussels, - des affiches reprenant les bonnes pratiques en matière d’impression et de consommation énergétique sont affichées à proximité des imprimantes - la communication envers le personnel de l’Agence se fait au maximum à l’aide d’outils informatiques (TV, Mail, etc.) - la délivrance de cartes de stationnement se fait de façon virtuelle, excepté pour les cartes régionales étant donné que l’Agence ne gère pas le stationnement des 19 communes l’Agence se dirige de plus en plus vers une communication digitalisée (facebook, newsletter, site web, possibilité de payer par sms/applications, etc.) STIB En 2008-2009, la STIB a fait un gros travail de transformation en « paper poor office », qui a progressivement permis de faire du dossier électronique le référent unique. (A titre indicatif, la réorganisation avait alors permis de diminuer de moitié la quantité de d’impressions). Parmi les actions mises en œuvre on retrouve : une réorganisation de la gestion documentaire, la limitation du nombre de mètres courants d’armoire par personne, les procédures de marchés publics entièrement électroniques (cahiers des charges, candidatures, offres, etc…), le déploiement d’un outil de gestion électronique des documents papier et électroniques, une digitalisation des courriers entrant, la centralisation des abonnements à des revues, la digitalisation des abonnements clients et des preuves associés, etc.