Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la mise en place d'une stratégie durable au sein des cabinets.

de: Aurélie Czekalski
à: Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°21)

Date de réception: 21/10/2019		Date de publication: 04/12/2019
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 04/12/2019

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
24/10/2019	Recevable	p.m.

Question	La lutte contre le réchauffement climatique est devenue une des priorités majeures des citoyens. Le monde politique doit prendre pleinement ses responsabilités et ce, à chaque niveau de pouvoir, en ce compris au niveau de la Région bruxelloise. La problématique mondiale liée à l’utilisation du plastique et aux dégâts environnementaux que ceux-ci peuvent causer est une problématique cruciale et un enjeu sociétal considérable. Ainsi, en tant qu’Acteur, les responsables politiques doivent montrer et servir d’exemples. Ils disposent d’une responsabilité notamment en matière de lutte contre la prolifération des déchets et en particulier des déchets plastiques. Des actions concrètes peuvent / doivent être menées au sein des départements et des cabinets ministériels afin de diminuer l’emprunte « plastique » et tendre vers le zéro déchet. Des actions méritent en parallèle d’être entreprises afin que les cabinets ministériels et l’administration procèdent davantage au tri des déchets en interne et facilitent le recyclage. Un signal fort peut ainsi être donné aux citoyens afin les autorités publiques bruxelloises puissent montrer l’exemple et devenir pionnier en la matière. Monsieur le Ministre, permettez que je vous pose les questions suivantes : · Quelles actions entreprenez-vous au sein de votre cabinet ministériel et de votre administration afin de diminuer votre empreinte « plastique » ? · Est-ce que des initiatives tendant vers le zéro déchet sont entreprises au sein de votre cabinet ministériel et des départements sous votre tutelle ? Si oui, lesquelles ? · Comment le tri des déchets est organisé en interne au sein de votre cabinet et de votre/vos département/s ? Disposez-vous de poubelles à tri sélectif dans les bureaux ? · Organisez-vous des campagnes de communication (par ex via newsletter interne, charte de bonnes pratiques…) pour informer et sensibiliser le personnel à la problématique du zéro plastique et/ou zéro déchet, notamment concernant les incidences néfastes pour l’environnement d’une consommation excessive des produits et des sacs en plastique par exemple ? · Est-ce qu’une personne de référence « zéro plastique/zéro déchet » est désignée comme conseiller /conseillère au sein de votre administration/votre cabinet ? · Pouvez-vous me confirmer la suppression de l’utilisation de bouteilles en plastique dans vos services et leur remplacement par des fontaines à eau/bouteilles en verre ? · Lors de la rédaction de marchés publics ou d’appels d’offres, prévoyez-vous l’insertion dans les cahiers de charges d’une clause prévoyant l’obligation pour tout soumissionnaire de privilégier une solution éco-responsable pour l’objet en question ? Enfin quelles actions entreprenez-vous tant au sein de votre cabinet que de l’administration afin de diminuer la consommation de papier ? Est-ce qu’une stratégie de digitalisation est mise en place par les administrations envers les citoyens ?


Réponse	J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: 1) Concernant la diminution de l’empreinte plastique, voici les éléments de réponse pour le cabinet ministériel: Les bouteilles d’eau en verre sont privilégiées à celles en plastique et des fontaines à eau sont disposées à tous les étages du cabinet. De plus, le cabinet réduit au maximum l’usage des gobelets jetables en mettant à disposition dans les cuisines, réfectoire et l’ensemble des salles de réunion, des tasses en porcelaine pour le café et le thé, et des verres à eau. Concernant Bruxelles Logement et Equal.Brussels, voici les éléments de réponse fournis par le SPRB: En novembre 2020, la plupart des collaborateurs du SPRB qui travaillent actuellement au CCN (Bruxelles Logement) et au City Center (Equal.Brussels) travailleront dans un nouvel endroit, la Silver Tower. Compte tenu des changements majeurs qui découleront de ce déménagement, de nombreuses actions sont entreprises afin de sensibiliser le personnel à la politique de développement durable et de continuer à renforcer cette politique, notamment dans le cadre du projet Be Connected. Dès lors, conformément à la future politique zéro déchet qui sera élaborée via Be Connected, le SPRB s'efforcera de supprimer les bouteilles d'eau en plastique dans les salles de réunion et de les remplacer par des carafes d'eau réutilisables et de réduire les produits en plastique dans les cafétérias, etc. En outre en octobre 2015, le SPRB a obtenu deux étoiles au niveau du label « entreprise éco-dynamique ». Il s’est donc engagé à mettre en oeuvre les 27 principes d’éco-gestion du label, notamment la diminution de l’empreinte plastique. Concernant le Fonds du logement: Fin 2015, le Fonds a franchi la première étape qui lui permettra d’être labellisé « entreprise éco-dynamique » en s’engageant auprès de Bruxelles Environnement. Concernant la SLRB: Afin de réduire le recours aux bouteilles plastiques, la SLRB met à disposition des fontaines d’eau à tous les étages du bâtiment. Elle réduit également au maximum l’usage de gobelets jetables en mettant à disposition dans les réfectoires et l’ensemble des salles de réunion des tasses en porcelaine pour le café, des verres à eau et des cruches. Enfin, l’amicale de la SLRB a offert à l’ensemble des membres du personnel une gourde personnalisée pour réduire l’utilisation de gobelets ou de bouteilles en plastique. 2) En ce qui concerne les initiatives tendant vers le zero déchet, voici les éléments de réponse pour le cabinet ministériel: Étant au début de la législature, de nouvelles initiatives n’ont pas encore été entreprises en termes de politique zéro déchet. Cependant, en plus du tri selectif, le cabinet est également doté de poubelles pour déchets alimentaires. Concernant Bruxelles Logement et Equal.Brussels, voici les éléments de réponse fournis par le SPRB: En raison de l'accent mis sur la gestion de l'environnement au sein du SPRB, un certain nombre de mesures ont récemment été prises pour aider les collaborateurs du SPRB à remplir leurs missions d'une manière écologiquement responsable. Une éco-checklist événements/catering durables et une éco-checklist goodies, matériel de promotion et cadeaux durables ont été développées pour les Directions au sein du Système de Management environnemental (cf. Réponse à votre question n°24). L'accent y est mis sur l'achat et l'usage de matériaux durables (notamment la réduction du plastique jetable, la réduction des déchets lors des événements, à la cafétéria et dans les demandes de catering, etc.). Des matériaux biodégradables pour l'offre à emporter sont également utilisés à la Cafétaria. Cette tendance à proposer des solutions qui sensibilisent au problème des déchets, se poursuivra pour les autres produits plastiques actuellement utilisés afin de réduire la production de déchets. Du matériel réutilisable, comme des boîtes à lunch et des gobelets à emporter, sera développé dans le cadre du projet Be Connected. De plus, la future politique zéro déchet du SPRB mettra entre autres l'accent sur la promotion du pourcentage de tri et la réduction des matériaux nuisibles à l'environnement. Dans ce contexte, la piste de la gamification autour des déchets est également étudiée afin d’activement stimuler le personnel à exceller en la matière. Enfin, l'Eco-Mobility Manager du SPRB organise chaque année une action zéro déchet dans le cadre de la Semaine européenne de la réduction des déchets. Cette année, une collecte de petits électroménagers a été organisée du 18 au 22 novembre afin de sensibiliser les collaborateurs à l'Urban Mining. Au cours de cette même semaine, un lunch Zéro Déchet a eu lieu: l'occasion de rappeler aux agents un certain nombre de bonnes pratiques et de leur donner des explications supplémentaires sur les actions qu'ils peuvent entreprendre en tant que membre du personnel, mais aussi en tant que particulier. Concernant le Fonds du logement: En plus du tri selectif, le Fonds a un contrat avec Bruxelles-Propreté et Bebat pour la reprise des déchets. Son personnel utilise également des produits d’entretien écologiques et a créé un potager collectif et un composte. En outre, le fonds offre une seconde vie pour le matériel informatique déclassé. Il fait don des anciens ordinateurs à une ASBL œuvrant en Tunisie dans le domaine de l’éducation et principalement dans des écoles situées dans des régions rurales. Concernant la SLRB: En ce qui concerne le zéro déchet, un groupe d’agents impliqués personnellement dans cette dynamique se sont fédérés et ont constitué un groupe de travail afin de sensibiliser leurs collègues. Ce groupe a rédigé un plan d’actions pour la SLRB, soutenu par la direction générale. 3) Concernant le tri des déchets, voici les éléments de réponse pour le cabinet ministériel: Des poubelles à tri sélectif sont disposées dans chaque cuisine. Les déchets sont ensuite déposés dans des conteneurs également à tri sélectif mis à disposition par Bruxelles-Propreté. Les bureaux sont quant à eux dotés de poubelles papier et de poubelles pour les autres déchets. Les collaborateurs doivent donc se rendre dans les cuisines pour y mettre leurs déchets PMC ou alimentaires. Concernant Bruxelles Logement et Equal.Brussels, voici les éléments de réponse fournis par le SPRB: Actuellement, les espaces communs des bâtiments du SPRB sont dotés de poubelles de tri sélectif: papier, PMC et autres déchets. Dans les bureaux, les collaborateurs disposent uniquement de poubelles à papier et de poubelles pour les déchets résiduels, ce qui implique que les agents doivent se rendre dans les espaces communs pour jeter leurs déchets PMC. Le SPRB développera sa politique de gestion des déchets dans le cadre du projet Be Connected et du déménagement en novembre 2020. Ainsi, l’ambition est de ne plus prévoir de poubelles individuelles mais uniquement proposer des îlots de tri dans les espaces communs de manière à ce que le personnel soit encore plus sensible à un tri correct des déchets et le contrôle social aura également un effet d'entraînement. Concernant le Fonds du logement: Le tri sélectif est effectué au Fonds du Logement. Concernant la SLRB: Les bureaux sont équipés de poubelles pour le tri sélectif papier et les réfectoires sont équipés de poubelles PMC. 4) S’agissant des campagnes de communication, voici les éléments de réponse pour le cabinet ministériel: Des campagnes de communication n’ont pas encore été mises en place. Concernant Bruxelles Logement et Equal.Brussels, voici les éléments de réponse fournis par le SPRB: L'Eco-Mobility Manager du SPRB organise tous les ans différentes actions de sensibilisation concernant la politique de durabilité du SPRB. Elle est également la personne de contact pour les collaborateurs en cas de questions ou de remarques et ce, dans le but, si possible, de les appliquer dans la politique en coopération avec les services concernés. Toutes les actions de l'Eco-Mobility Manager sont réalisées par le biais d'une communication méticuleuse avec le personnel via les canaux internes du SPRB (newsletter, intranet, etc.). En outre, le personnel trouvera sur l'intranet une rubrique entière avec des informations, des bonnes pratiques et des documents sur la politique de durabilité du SPRB. Concernant le Fonds du logement: Un projet est en cours afin de sensibiliser le personnel aux différentes thématiques environnementales. Concernant la SLRB: La SLRB n’a pas organisé de campagne spécifique de sensibilisation. 5) Concernant la personne de référence « zéro plastique/zéro déchet », voici les éléments de réponse pour le cabinet ministériel: Il n’y a pas à ce jour de personne de référence « zéro plastique/zéro déchet » au sein de cabinet. Concernant Bruxelles Logement et Equal.Brussels, voici les éléments de réponse fournis par le SPRB: L'Eco-Mobility Manager du SPRB est la personne de référence pour tout ce qui concerne la durabilité au sein du SPRB. Les coordonnées de cette personne se trouvent sur l'intranet. Elle se rend extrêmement disponible afin que chaque membre du personnel puisse facilement la consulter pour répondre à ses questions ou remarques et contribuer à renforcer la politique environnementale. Concernant la SLRB: La SLRB n’a pas désigné de personne référence « Zéro plastique/zéro déchet ». Cependant l’intranet de la SLRB reprend des informations relatives au respect de l’environnement, au tri sélectif et à la réduction des déchets, diffusées en collaboration avec Bruxelles Environnement. Les agents diffusent également des messages relatifs à la réduction des déchets, au recyclage ou aux solutions « do it yourself ». 6) Concernant la suppression et l’utilisation de bouteilles en plastique, veuillez vous référer à aux réponses données à la question une pour le cabinet ministériel, la SLRB et le Fonds du Logement. Concernant Bruxelles Logement et Equal.Brussels, voici les éléments de réponse fournis par le SPRB: Dans les espaces communs, il y a des fontaines à eau où tous les agents peuvent se servir d'eau fraîche dans un verre ou dans leur propre gourde ou bouteille. Cela fait longtemps déjà qu'il n'y a plus de gobelets en plastique aux fontaines à eau et aux machines à café. Aujourd'hui, il n'y a que pour des réunions qu'il est possible de demander des bouteilles d'eau. Cette possibilité sera supprimée conformément à la future politique Zéro déchet. 7) S’agissant des marchés publics, voici les éléments de réponse fournis par le SPRB pour Bruxelles Logement et Equal.Brussels: Le SPRB accorde une grande attention aux marchés publics durables ce qui a été démontré à travers le plan pluriannuel d’achats durables et éthiques. Le SPRB a par ailleurs en collaboration avec le service Ressources humaines, veillé à ce que le personnel chargé de la commande ou de l'achat de ces biens et services suive des formations dans ce domaine. Concernant le Fonds du logement: Le Fonds continue à mettre tout en œuvre, dans la limite des moyens mis à disposition, pour fournir des logements de qualité et respectueux de l’environnement en veillant notamment à promouvoir l’usage de matériaux et de techniques de construction durable. Pour cela, il veille à recourir autant que possible aux clauses sociales, éthiques et environnementales dans les cahiers des charges ou dans les marchés publics. Concernant la SLRB: Tous les marchés publics internes à la SLRB prévoient l’obligation de privilégier une solution durable et éco responsable. 8) Enfin, en ce qui concerne la diminution du papier, voici les éléments de réponse pour le cabinet ministériel: Des contacts ont été pris avec le CIRB en vue d’installer la plateforme Notero, système de dématérialisation et d’indicatage des courriers, ce qui permettra de supprimer les copies papiers des courriers entrants et sortants du cabinet. Concernant Bruxelles Logement et Equal.Brussels, voici les éléments de réponse fournis par le SPRB: Une attention particulière est portée à la digitalisation dans les objectifs ISO 14001: 2015: du SPRB dans le cadre de l'élimination progressive des imprimantes individuelles. Ceci inclut également les réglages automatiques sur les imprimantes tels que l'impression recto-verso standard et l'impression en noir. En outre, le SPRB mène régulièrement des actions de sensibilisation pour réduire les impressions. Par exemple, le nombre et la taille des publications ont diminué avec le temps. La dématérialisation est par ailleurs un aspect crucial dans le cadre du déménagement vers le nouveau bâtiment et du New Way Of Working. La politique environnementale du SPRB continuera à tendre vers la réduction du nombre d'imprimantes individuelles dans la Silver Tower, de la réduction du nombre de publications et le développement de l’utilisation de plateformes numériques. Concernant le Fonds du logement: Un projet DMS est en cours afin de numériser toutes les données. L’objectif voulu est le « Zéro papier ». Concernant la SLRB: La SLRB a développé une importante stratégie de digitalisation (Apollo 2022) visant le « paperless ». Plusieurs exemples: la gestion électronique des documents et des factures a réduit drastiquement la consommation de papier au sein de la SLRB; les documents techniques et toutes les demandes de paiement des SISP sont transmises sous format informatique impactant ainsi la consommation de papier et la simplification administrative.