Question écrite concernant les coûts et recettes liées à l'exploitation de la plateforme OSIRIS.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°57)
| Date de réception: 29/10/2019 | Date de publication: 11/12/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 10/12/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 04/11/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Depuis le 1er avril 2015, le système OSIRIS de coordination des chantiers est effectif. Sous certaines conditions, divers acteurs sont amenés à informer ou soumettre à la coordination la mise en œuvre d’un chantier ou d’une occupation de voirie à Bruxelles. A la suite de la modification de l’ordonnance du 3 mai 2018 sur les chantiers en voirie (M.B. 18/05/2018), un nouvel arrêté d’exécution est passé et entré en vigueur ce 1er octobre 2019. Ces nouveaux textes prévoient des changements en matière de procédure mais également des adaptations de la plateforme OSIRIS elle-même. Dans le cadre de cette réforme et de la modernisation de la plateforme, un contrat cadre a été signé avec un investissement initialement prévu de 3,2 millions € sur 3 ans. La Ministre pourrait-elle m’indiquer : 1. Quel est le coût total d’investissement initial pour la mise en place de la plateforme Osiris ? Pourriez-vous ventiler ce montant entre les principaux postes de dépenses ? 2. Quel est le coût annuel de fonctionnement de la plateforme, ventilé également par poste ? 3. L’investissement de 3,2 millions € sur 3 ans prévu pour la modernisation d’OSIRIS est-il toujours d’actualité ou a-t-il évolué sur la base des développements du nouveau programme ? 4. Quelle est le montant des recettes perçues par la Région (droits de dossier, amendes…) pour l’année 2019, (jusqu’au 30 septembre, et quelle est l’évaluation des recettes annuelles prévue en exécution des nouvelles prescriptions légales ? |
| Réponse | 1. Quel est le coût total d’investissement initial pour la mise en place de la plateforme Osiris ? Pourriez-vous ventiler ce montant entre les principaux postes de dépenses ? L’investissement initial pour la première version d’Osiris 2.256.000 euros TVAC. Ce montant peut être ventilé de la manière suivante : § Le contrat initial de développement représentait un montant de 2.250 000 euros, dont il faut déduire la maintenance qui s’élève à 248.000 euros TVAC. Ceci représente donc un investissement en développement de 2.002.000 euros TVAC. § A cela s’ajoute des prestations pour l’analyse de l’ordonnance, la rédaction de spécifications et l’accompagnement/gestion du projet pour un montant de 254 000€ TVAC § Pour information, le coût moyen d’un dossier en Osiris s’élève à 9,9 euros. 2. Quel est le coût annuel de fonctionnement de la plateforme, ventilé également par poste ? Le coût de la maintenance informatique du logiciel par le fournisseur s’élève à 248.000 euros TVAC, sur une base annuelle. 1. L’investissement de 3,2 millions € sur 3 ans prévu pour la modernisation d’OSIRIS est-il toujours d’actualité ou a-t-il évolué sur la base des développements du nouveau programme ? L’investissement initialement prévu reste a priori d’actualité. Néanmoins, il pourrait être actualisé afin de garantir une meilleure flexibilité vis-à-vis des demandes émanant des parties prenantes et intégrer des éléments à identifier suite à une évaluation. A titre d’exemple, nous pouvons citer la nécessité d’avoir un interfaçage entre Osiris et les applications tierces afin de renforcer le rôle de transparence et de guichet unique d’Osiris (permettant d’inclure les autorisations pour travaux de nuit, la réservations de stationnement,…). 3. Quelle est le montant des recettes perçues par la Région (droits de dossier, amendes…) pour l’année 2019, (jusqu’au 30 septembre, et quelle est l’évaluation des recettes annuelles prévue en exécution des nouvelles prescriptions légales ? Concernant les amendes administratives perçues en 2019, le montant s’élève à 93.687,5 euros. Concernant les droits de dossiers perçus en 2019, le montant s’élève à 180.188,20 euros. Au niveau de l’estimation à venir, il est encore trop tôt pour pouvoir donner une estimation. Mais nous ne manquerons pas de fournir ces éléments aussitôt qu’une période de référence suffisante sera existante (mars 2020). |