Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant l'entretien des sites propres de la STIB.

de: Marc Loewenstein
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°45)

Date de réception: 29/10/2019		Date de publication: 09/12/2019
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 09/12/2019

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
04/11/2019	Recevable	p.m.

Question	En matière de propreté au niveau des transports publics, un plan d’action a été mis en place en 2015 pour le nettoyage des stations, gares et haltes. Un autre enjeu est celui de la propreté des sites propres de la STIB, en surface. Leur état reste déplorable à certains endroits et les riverains s’en plaignent à juste titre. Les services d’entretien y passent trop rarement. Par ailleurs, la répartition des tâches entre les différents opérateurs ou gestionnaires de voirie n’est pas toujours claire. Depuis quelques années, une convention doit être signée entre la STIB, Bruxelles-Mobilité et Bruxelles-Propreté. En réponse à ma question écrite n°1215 (BQR n°48, 15/02/2019), l’ancien ministre de la mobilité me précisait qu’il existait déjà une convention entre la STIB, Bruxelles Mobilité et Bruxelles-Propreté et que, au cours des années 2017 et 2018, des travaux ont été menés en vue de l’élaboration d’une nouvelle convention, qui prévoit davantage de nettoyage sur certains tracés et aux abords de certains arrêts (trams 9 et 3). Dans ce contexte, il a également été convenu que Bruxelles Mobilité verserait une dotation à Bruxelles-Propreté pour toutes les demandes supplémentaires. Les documents étaient alors prêts et déjà signés par la STIB et l’ancien ministre de la mobilité. 1. Pourriez-vous m’indiquer si la convention est aujourd’hui bel et bien signée par tous les acteurs concernés ? A défaut, qui doit encore la signer et quelles sont les raisons du blocage ? 2. A la lecture de la réponse reçue en février 2019, il semblerait qu’il y ait deux conventions : une convention initiale, une nouvelle incluant de nouvelles missions. Pourriez-vous communiquer la teneur de ces deux conventions ? 3. Quelle est aujourd’hui la répartition des missions d’entretien des sites propres de la STIB entre les différents opérateurs concernés ?


Réponse	1) Pourriez-vous m’indiquer si la convention est aujourd’hui bel et bien signée par tous la acteurs concernés ? A défaut, qui doit encore la signer et quelles sont les raisons de ce blocage ? Lors de la précédente législature, la convention n’a pu être signée par tous les acteurs concernés (la STIB, BM, l’ABP et le Ministre de l’époque chargé de la Collecte des déchets et de la Propreté Publique). Le dossier est donc arrivé à mon cabinet avec 2 blocages: - L’absence de décision sur la fonction d’encadrant. Cette fonction est indispensable dans le cadre des missions spécifiques d’encadrement sur les sites propres de la STIB. Cette mission de la STIB concerne 5 agents. - L’absence d’accord sur le recrutement de 16 agents pour cette mission de la STIB. La fonction d’encadrant vient d’être créée par le gouvernement actuel. Pour le reste, je dois encore instruire le dossier afin de le débloquer. 2) A la lecture de la réponse reçue en février 2019, il semberait qu’il ait deux conventions : une convention initale, une nouvelle incluant de nouvelles missions. Pourriez-vous communiquer la teneur de ces deux conventions ? Il n’y a pas deux conventions. La convention a pour objet de formaliser et détailler les responsabilités de chacune des parties concernant le maintien durable du bon état de propreté, en ce compris l’enlèvement des feuilles mortes sur les sites de surface communaux et régionaux de la STIB. Cette convention comprend : - la durée du contrat - Une évaluation de la propreté : programmation de réunions d’évaluation, définition des bases de l’évaluation (indicateurs) et des objectifs. - Les moyens de communication entre parties - Les obligations des parties : ° engagement de l’ABP au niveau de la propreté des arrêts de surface et sites propres, des pôles multimodaux : enlèvement des détritus au sol, nettoyage des graffiti au sol et sur les poublelles (hors publicitaires). ° engagement de l’ABP au niveau de la propreté des sites propres : enlévement des détritus se trouvant dans les différents sites propres entre deux arrêts et sur les voies aux arrêts. ° engagement de l’ABP à procéder au ramassage des feuillles mortes sur les sites propres et arrêts en coordination avec BM, et à répondre aux demandes ponctuelles urgentes de ramassage des feuilles mortes qui lui sont adressées par la STIB . ° Etablir ensemble entre la STIB et l’ABP les fréquences d’intervention ° engagement de l’ABP à définir les moyens à allouer suivant les fréquences d’intervention définies. ° définir les délais d’intervention en cas de plainte ° examiner ensemble les situations problèmatiques et établir un plan d’action correctif ° BM et la STIB communiquent à l’ABP les changments de statut d’une voirie, les modifications d’arrêts, les extensions du réseau, … - Déterminer ensemble les mesures de sécurité à prendre sur les sites propres lors des interventions - L’engagement des Ministres concernés à solliciter des moyens supplémentaires à la Région lorsque les parties estiment qu’une amélioration sensible de la situation s’impose après chiffrage de ces moyens par l’ABP. - Les dispositions financières des prestations supplémentaires définies dans la convention et des prestations supplémentaires des extensions programmées. Les vidanges et entretiens des corbeilles ne sont pas reprises dans cette convention. 3) Quelle est aujourd’hui la répartition des missions d’entretien des sites propres de la STIB entre les différents opérateurs concernés ? Aujourd’hui, l’ABP, suivant les moyens qui lui sont alloués, nettoie, sur les voires régionales, les quais des sites propres suivant une fréquence déterminée, les sites propres entre 2 arrêts et devant les quais le samedi à raison d’1 site en moyenne par semaine, effectue la vidange des corbeilles sur sites propres suivant une fréquence déterminée, et aide BM à l’enlèvement des feuilles mortes sur sites propres et cela seulement sur voiries régionales.