Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant l'état de réalisation du Programme Alliance Habitat en termes de logements sociaux et de logements moyens.

de: Vincent De Wolf
à: Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°36)

Date de réception: 12/11/2019		Date de publication: 18/12/2019
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 18/12/2019

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
13/11/2019	Recevable	p.m.
18/12/2019	Annexe à la réponse	p.m.	Annexe

Question	Lancé fin 2013, le Programme Alliance Habitat vise la production de 6.720 nouveaux logements publics, locatifs ou acquisitifs, en Région bruxelloise. Parmi ceux-ci, la SLRB s’est vue confier la réalisation de 4.000 logements locatifs dont 3.000 logements sociaux, tandis que le Fonds du Logement et Citydev se sont, tous deux, vu confier la réalisation de 1.000 logements acquisitifs, modérés pour le premier, moyens pour le second. Enfin, les communes ont été chargés de la construction de 600 logements via la politique de revitalisation urbaine (CQD). En juillet 2019, le Monitoring des projets de logements publics – réalisé sous l’égide du Référent bruxellois du Logement – dressait un bilan actualisé du taux de réalisation du Programme Alliance Habitat. Avec un total de 835 logements réceptionnés au 1er mars 2019, celui-ci n’atteint alors que 12 % de son objectif initial. Le rapport précité ne fait état que de 42 logements sociaux réceptionnés sur les 3.000 qui ont, été confiés à la SLRB et à ses sociétés. Cela représente à peine 1,4 % de l’objectif fixé par le Gouvernement voici six années. Le nombre de logements modérés réceptionnés n’atteint pas un meilleur taux puisque seul 1 % de l’objectif gouvernemental apparaît atteint. Enfin, en termes de logements moyens, qu’ils soient locatifs ou acquisitifs, seuls 783 unités ont été réceptionnées, soit 39 % de ce que prévoit le Programme Alliance Habitat. Afin de compléter mon information sur l’état réalisation du Plan régional Logement en termes de production de logements sociaux et de logements moyens, je souhaiterais vous adresser les questions suivantes : A. Quant aux objectifs confiés à la SLRB et à ses sociétés de logements : - Combien de logements sociaux ont-ils été réceptionnés à la date de votre réponse ? - A la même date, combien de logements moyens ont-ils été réceptionnés ? - Pour ceux deux catégories, combien de logements sont-ils visés par un projet en cours, en précisant notamment le nombre de ceux qui sont actuellement en construction ? - Pour les projets en attente d’un permis d’urbanisme, pouvez-vous préciser, pour chacun de ceux-ci, la date de dépôt de la demande de permis ? - Pour les projets en phase d’études, pouvez-vous préciser, pour chacun de ceux-ci, la date de désignation du bureau d’études par la SLRB et/ou la SISP ? - Parmi les projets réceptionnés, pour combien d’unités de logement la SLRB s’était-elle vue déléguer, par une société de logement, la maîtrise de l’ouvrage ? - Parmi les projets en cours, combien de ceux-ci et pour combien d’unités de logement la SLRB s’est-elle vue déléguer la maîtrise de l’ouvrage ? B. Quant aux objectifs confiés aux communes via les contrats de quartier durable : - Combien de logements ont-ils été réceptionnés à la date de votre réponse ? - Quelle est la répartition, par commune, des logements réceptionnés ? C. Quant aux objectifs confiés au Fonds du Logement : - Combien de logements modérés acquisitifs ont-ils été réceptionnés ? - Parmi ceux-ci, combien ont-ils fait l’objet d’une acquisition ? - Combien de logements sont-ils visés par un projet en cours, en précisant notamment le nombre de ceux qui sont actuellement en construction ? D. Quant aux objectifs confiés à Citydev : - Combien de logements moyens acquisitifs ont-ils été réceptionnés ? - Parmi ceux-ci, combien ont-ils fait l’objet d’une acquisition ? - Combien de logements sont-ils visés par un projet en cours, en précisant notamment le nombre de ceux qui sont actuellement en construction ?


Réponse	Quant aux objectifs confiés à la SLRB et à ses sociétés de logements: En annexe 1, vous trouverez un tableau reprenant le nombre de logements sociaux, moyens et modérés, réceptionnés en date du 28/11/2019. En annexe 2, vous trouverez le nombre de logements visés par un projet en cours et le nombre de logements actuellement en construction en date du 28/11/2019. En annexe 3, vous trouverez un tableau reprenant les projets en attente d’un permis d’urbanisme et la date de dépôt du permis. En annexe 4, vous trouverez un tableau reprenant les projets en phase d’étude et pour chacun, la date de désignation du bureau d’études. Pour aucun des 2 projets réceptionnés, la SLRB ne s’est vue déléguer la maîtrise de l’ouvrage. En effet, concernant : · Le projet Cité Modèle, la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la SISP – Le Foyer Laekenois ; · Le projet Park Residentie, la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la SISP – LOGEGA. Concernant la délégation de la maitrise de l’ouvrage à la SLRB pour les projets en cours, en annexe 5, vous trouverez un tableau reprenant la liste des projets réalisés par la SLRB. Quant aux objectifs confiés aux communes via les contrats de quartier durable: Ces questions sont de la compétence du Ministre-Président, Monsieur Rudi Vervoort, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine. Quant aux objectifs confiés au Fonds du Logement: Ci-dessous, vous trouverez un tableau reprenant le nombre de logements modérés acquisitifs réceptionnés, le nombre de logements visés par un projet en cours, et le nombre de logements actuellement en construction en date du 28/11/2019: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Le Fonds du Logement s’est vu confier 1000 logements dans le cadre du Programme Alliance Habitat. Il reste à ce jour 34 logements à développer pour atteindre l’objectif des 1000 logements. Quant aux objectifs confiés à Citydev: Ces questions sont de la compétence du Ministre-Président, Monsieur Rudi Vervoort, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine.