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Question écrite concernant les marchés publics initiés par la SLRB en faveur des SISP dans le cadre de sa mission d'appui technique.

de
Vincent De Wolf
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°38)

 
Date de réception: 12/11/2019 Date de publication: 20/12/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 20/12/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/11/2019 Recevable p.m.
 
Question    Le Code du logement charge la SLRB d’organiser et de favoriser la collaboration entre les SISP, celle-ci pouvant prendre la forme de marchés publics conjoints, de mutualisations, etc. Dans ce cadre, la SLRB peut allouer des subsides visant à encourager de telles collaborations.

Par le passé, la SLRB a œuvré de la sorte afin d’initier, au sein du secteur du logement social, des marchés publics relatifs à la fourniture d’énergie ou à l’acquisition de détecteurs incendie.

Afin de compléter mon information à cet égard :

- Pouvez-vous me renseigner les marchés publics initiés par la SLRB, pour compte des SISP, au cours des années 2018 et 2019 ? Pour chacun de ceux-ci, combien de SISP ont pu bénéficier de l’objet du marché ?

- Pouvez-vous me renseigner les autres formes de mutualisations entre les SISP qui ont été initiées ou encouragées par la SLRB ? Pour chacune de celles-ci, combien de SISP ont pu en bénéficier ?
 
 
Réponse    Concernant les marchés publics initiés par la SLRB pour le compte toutes les SISP:

- En 2018, la SLRB a renouvelé le marché de fourniture d’énergie pour le secteur;
- Aucun marché n’a été initié pour l’année 2019 ;
- Dans le cadre de la stratégie d’accélération des programmes de rénovation, la SLRB prépare des propositions de centrales d’achats au bénéfice des SISP, notamment dans les domaines de désignation de bureaux de sondages, de stabilité, d’audit énergétique et autres.

Concernant d’autres formes de mutualisations entre les SISP, la SLRB prépare, dans le cadre de sa mission d’appui technique, les mises à disposition suivantes pour la fin de l’année 2019 :
- un vade-mecum sur les techniques particulières d’attribution de marché. Les SISP peuvent bénéficier d’une présentation personnalisée dans leurs locaux par leur juriste de référence ;
- un vade-mecum sur les sanctions en matière de marchés publics qui informe les pouvoirs adjudicateurs des sanctions en cas de défaut d’exécution des marchés publics ;
- l’élaboration d’un document permettant d’assister les pouvoirs adjudicateurs suite à l’entrée en vigueur en janvier 2020 de l’obligation de l’envoi électronique des offres, ainsi qu’une assistance sur demande auprès du juriste de référence.
L’ensemble des documents et des modèles d’avis de marché (par exemple: accord-cadre) seront intégrés dans le Centre de connaissance de la SLRB accessible à l’ensemble des SISP par le biais de son extranet.