Question écrite concernant l'état de la flotte des véhicules de Bruxelles Mobilité.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°83)
| Date de réception: 13/11/2019 | Date de publication: 10/01/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 10/01/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/11/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Le gouvernement bruxellois accorde une importance toute particulière aux enjeux climatiques et, parmi les actions menées pour atteindre les objectifs fixés, il y a celles visant à rendre le parc automobile plus propre. En ce sens, la ministre pourrait-elle m’indiquer : 1. L’inventaire des véhicules utilisés à ce jour par Bruxelles Mobilité ? 2. La norme environnementale (EURO) et la motorisation de chacun de ces véhicules ? 3. Les critères de motorisation prévus dans les cahiers des charges pour les procédures d’achat lancées en 2019 ? 4. Si des changements dans les cahiers des charges ont été prévus pour les achats à venir ? |
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| Réponse | Les services de Bruxelles Mobilité utilisent 55 véhicules qui leur ont été mis à disposition par la Direction Facilities de BCR. En outre, la Régie des Routes est propriétaire de 33 véhicules. Voici l’inventaire :
Les critères moteur pour les procédures démarrées en 2019 ont été définis au chapitre 1 - Exigences en matière de performance environnementale pour les véhicules à acquérir ou à prendre en leasing de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises. Outre les exigences imposées par l’arrêté susmentionné, les cahiers des charges visent constamment à valoriser les performances environnementales toujours meilleures qu’offre le progrès technologique en matière de moteurs de véhicules. |
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