Question écrite concernant l'autorisation de l'humusation en Région de Bruxelles-Capitale
- de
- Carla Dejonghe
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°52)
| Date de réception: 14/11/2019 | Date de publication: 09/12/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 06/12/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/11/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | On accorde de plus en plus d’attention à des formes de sépulture autres que l’inhumation et la crémation. Il peut s’agir de l’humusation et de l’aquamation, aussi appelée la résomation. L’humusation est le compostage contrôlé d’une dépouille dans la paille, l’herbe sèche, les copeaux de bois et les feuilles mortes. En un an, les dépouilles humaines retourneraient entièrement à la nature, laissant uniquement un squelette qu’on peut alors broyer et éventuellement recueillir dans une urne. L’ordonnance sur les funérailles et sépultures autorise d’autres formes de sépulture. Une bonne nouvelle pour le citoyen, qui jouit désormais d’une plus grande liberté de choix et peut également opter pour une méthode plus écologique s’il le souhaite. Cette ordonnance a été votée sous la législature précédente, en novembre 2018. L’article 18.3 de l’ordonnance dispose que les modes de sépulture autres que l’inhumation et la dispersion ou la conservation des cendres après la crémation sont fixés par le gouvernement. L’humusation n’est pas mentionnée explicitement dans les articles, mais bien dans l’exposé des motifs. C’est pourquoi je voudrais savoir quelles mesures vous avez prises afin d’autoriser d’autres formes de sépulture, et en particulier l’humusation, dans le cadre de l’ordonnance. |
| Réponse | La présente réponse vous est communiquée en concertation avec le Ministre en charge des Pouvoirs locaux, Monsieur Bernard Clerfayt. La compétence relative aux « funérailles et sépultures » mobilise en effet tant les Pouvoirs locaux (les cimetières sont gérés par des communes ou des intercommunales) que les cultes, dont la compétence m’échoit. Ceci étant précisé, je puis porter les éléments suivants à votre connaissance. L‘ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures n’autorise actuellement que deux modes de sépultures : l’inhumation et la crémation. Elle habilite néanmoins le Gouvernement à reconnaître de nouveaux modes de sépultures, parmi lesquels l’humusation des dépouilles mortelles, telle qu‘ évoquée dans les travaux parlementaires de cette ordonnance et considérée par certains comme une solution plus respectueuse de l’environnement. Ainsi, sous la législature précédente, un groupe de travail Inter-Régional a eu l’occasion d’entamer une réflexion sur le thème de l’humusation et autres pratiques funéraires écologiques. A cette occasion, il a été fait état d’une étude portant sur la validation méthodologique de la conversion aérobie des dépouilles qui est toujours en cours de réalisation à l’UCL. Pour de plus amples informations à ce sujet, Mme la députée voudra bien se référer aux éléments d’information qui ont été communiqués dans le cadre de la question écrite n° 46 qui traite de la même thématique. Il en ressort qu’à ce stade-ci, il est prématuré d’envisager une quelconque initiative gouvernementale visant à reconnaître de nouveaux modes de sépultures et plus particulièrement l’humusation. |