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Question orale concernant un permis pour les détenteurs d'animaux.

de
Bianca Debaets
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°51)

 
Date de réception: 12/11/2019 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/11/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/11/2019 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement