Question écrite concernant FEDER - Actions innovatrices urbaines : 5e appel à projets.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°71)
| Date de réception: 10/12/2019 | Date de publication: 21/01/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 21/01/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/12/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Le FEDER a lancé son 5e appel à projets pour les actions innovatrices urbaines. La date limite de remise des projets est le 12 décembre 2019. Monsieur le Ministre-Président, permettez que je vous pose les questions suivantes : - Quels sont les projets déposés par la Région de Bruxelles-Capitale ? o Pour quels motifs et comment s’est déroulé le processus de sélection ? - D’autres projets pour cet appel à projets ont-ils été envisagés mais ont ensuite été écartés ? o Si oui, lesquels et pour quelles raisons ? - La Région de Bruxelles-Capitale répond-elle en ce moment à d’autres appels à projet FEDER ? o Si oui, lesquels et pour quelles raisons ? |
| Réponse | La Commission européenne a lancé un cinquième appel à projets dans le cadre de l’initiative « Actions innovatrices urbaines » (ci-après AIU) pour lequel un budget d’environ 50 millions d’Euro est alloué sur l’ensemble de l’UE. Au sein de la Région bruxelloise, seules les dix communes de plus de 50.000 habitants et le SPRB sont considérés comme étant éligibles en tant que porteurs de projet. Les OIP de type A peuvent uniquement participer en tant que partenaires de mise en œuvre (auquel cas une partie du subside leur est allouée) ou partie prenante (aucun subside alloué). A l’instar de chaque commune bruxelloise éligible, la Région de Bruxelles-Capitale ne pouvait introduire qu’un seul et unique projet, sous peine d’inéligibilité. Cet appel à projet s’est clôturé le 12 décembre 2019. Trois thématiques étaient éligibles pour la Région bruxelloise : · La qualité de l’air ; · L’économie circulaire (avec un focus sur la gestion des eaux usées et la réduction des plastiques et autres polluants dans les eaux usées) ; · La culture et l’héritage culturel. Les administrations compétentes pour ces thématiques au sein du SPRB (Bruxelles Mobilité, Bruxelles Logement, Bruxelles Economie et Emploi …) ont chacune été informées des modalités de l’initiative. Le Gouvernement a approuvé le 26 septembre 2019 l’organisation de la concertation et de la sélection des projets en vue de proposer au Gouvernement la sélection d’un projet régional unique parmi les candidatures proposées. Les dossiers de candidature devaient dans ce cadre être adressés pour le 5 novembre au plus tard à la Cellule FEDER en vue de la réalisation d’une analyse comparative des dossiers. Seules les administrations Bruxelles Mobilité et Bruxelles Economie et Emploi ont manifesté leur intérêt à présenter une candidature conjointe dans le cadre de cet appel à projets. Le projet de candidature CAIRGO BIKE s’inscrit dans la thématique « qualité de l’air » et vise à faire du vélo cargo une alternative crédible à la voiture et à la camionnette en région bruxelloise. Considérant que le projet porté par Bruxelles-Mobilité et Bruxelles Economie et Emploi répondait aux critères de la Commission et était le seul projet présenté, le Gouvernement a décidé de soutenir cette candidature unique pour la Région. En ce qui concerne les 10 communes éligibles, sept d’entre elles ont présenté un projet : Anderlecht - « CASA-IN Circus and Street Art for Social Inclusion » - rénovation d’une église dans le quartier Cureghem et réaffectation en espace socio-culturel Bruxelles - « Future places Brussels » - projet sur la thématique de la culture en lien avec le changement climatique Forest - « Co-Recovered » - projet d’économie circulaire sur la récupération des eaux pluviales dans le quartier du Bempt Ixelles - « Plastic in Transition » - projet d’économie circulaire sur la récupération des déchets plastiques en ville à travers une machine innovante et grâce à la création d’un incubateur d’entreprises circulaires Schaerbeek - « Action Air 1030 » - projet sur la qualité de l’air en lien avec les politiques régionales (good move notamment) et avec une implication citoyenne très importante Uccle - « Racing 21 » - projet d’économie circulaire reposant sur trois axes : l’eau, le plastique et la sensibilisation des usagers d’un site classé. Aucun autre appel à projet FEDER n’est ouvert pour le moment. |