Question écrite concernant le développement de nouvelles fonctionnalités pour les caméras ANPR.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°149)
| Date de réception: 23/12/2019 | Date de publication: 13/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 12/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Afin de rendre effective et permettre le contrôle de la zone de basses émissions (LEZ) à Bruxelles, des caméras ANPR (à reconnaissance de plaques d’immatriculation) ont été déployées. Celles-ci servent donc au contrôle de la LEZ mais elles pourraient également être utilisées à d’autres fins comme le contrôle des feux rouges ou encore celui de la vitesse. Pourriez-vous m’indiquer : - Combien de caméras ANPR sont aujourd’hui installées ? - Combien de caméras est-il prévu d’ajouter en 2020 ? - Si des démarches ont été entamées pour élargir les fonctions de ces caméras - Dans l’affirmative, quelles sont les fonctions que vous prévoyez de développer et dans quel délai ? |
| Réponse | A ce jour il y a 286 caméras ANPR en service sur la Région dont 258 avec la finalité LEZ. Le but est d’arriver à 330 caméras ANPR pour juin 2020. Ces caméras d’ores et déjà utilisées par la police dans le cadre de la recherche de véhicules. Actuellement, nous ne pouvons pas utiliser les caméras de la LEZ pour des contrôles de vitesse ou de franchissement de feu rouge puisque celles-ci photographient la plaque avant et que le Parquet (roulage) demande de prendre en compte la plaque arrière. De plus, la caméra ANPR n’est pas un outil de mesure de vitesse en un point fixe. Ces caméras peuvent, par contre, être utilisées pour calculer le temps de trajet moyen (radar-tronçon / contrôle-trajet). Le contrôle-trajet se fait à l’aide de 2 caméras placées sur un tronçon qui doit répondre à certains critères (longueur minimale de 500m, peu ou pas d’intersections, pas de variation de la vitesse maximale autorisée) et viser la plaque arrière. Au stade actuel du déploiement, nous n’avons aucun site équipé de caméra pour la LEZ qui pourrait être utilisé dans le cadre d’un contrôle-trajet. Les administrations n’ont pas vérifié tous les carrefours à feux près desquels des caméras LEZ avaient été placées, mais d’après un premier screening rapide peu d’entre eux pourraient éventuellement utiliser la caméra LEZ pour le contrôle du franchissement du feu rouge. En effet, par souci d’économie, les caméras LEZ sont en général placées sur les poteaux de feu. Ceci implique donc que pour utiliser les caméras déjà en place, il faudrait les déplacer, refaire un câblage et placer de nouveaux poteaux. Par ailleurs, nous avons eu confirmation du Parquet de son souhait de continuer à travailler uniquement avec les plaques arrières. Vu ces réalités, l’étude systématique des sites a été mise en suspens mais les administration restent néanmoins attentives aux opportunités de rationalisation des moyens en conformité avec les réglementations en vigueur. Toutefois, les caméras ANPR pour le contrôle de vitesse peuvent déjà être utilisées pour le contrôle d’infractions connexes notamment le défaut de contrôle technique, d’assurance ou d’immatriculation. |