Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant Les missions d'étude menées par les institutions d'enseignement supérieur bruxelloises à la demande du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

de: Bianca Debaets
à: Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°85)

Date de réception: 20/12/2019		Date de publication: 19/02/2020
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 18/02/2020

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
13/01/2020	Recevable	p.m.
18/02/2020	Annexe à la réponse	p.m.	Annexe

Question	Les membres du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale font régulièrement appel à des bureaux d’études ou des institutions d’enseignement supérieur pour effectuer et mener certaines missions d’étude. Les institutions d’enseignement supérieur bruxelloises soumissionnent également dans ce cadre. Afin de pouvoir obtenir un aperçu de ces missions d’étude, je voudrais vous poser, ainsi qu’à vos collègues ministres et secrétaires d’État, les questions suivantes : - Pour chacun de vos domaines de compétence, pouvez-vous donner un aperçu des différentes missions d’étude (ventilé par établissement, avec le sujet de l’étude, les éventuels partenaires, les montants concernés, etc.) commandées ou attribuées l’année écoulée aux différentes institutions d’enseignement supérieur établies tant à Bruxelles qu’en dehors de Bruxelles ? Pouvez-vous également indiquer le montant total consacré à des missions d’étude, et ce par compétence ? Comment ce montant a-t-il évolué par rapport à l’an dernier ? - Pouvez-vous indiquer combien d’études (en chiffres absolus ainsi que relatifs) ont été attribuées à des institutions francophones/néerlandophones/allophones ? Pouvez-vous faire le même exercice sur la base de la localisation de cette institution (à Bruxelles/ailleurs) ? Comment évaluez-vous la répartition du nombre de missions attribuées aux institutions d’études bruxelloises ? - Sur quelles conclusions et suggestions politiques a débouché chacune des études livrées ? Quelles initiatives ou décisions en ont-elles effectivement découlé ? - Quelles études commandées cette année sont-elles encore en cours (titre, institution, montant et date de livraison) ? - Pour chaque mission d’étude, pouvez-vous indiquer quelles autres institutions étaient candidates à l’adjudication de ladite mission ? - Par compétence, quelles études sont-elles prévues ou ont-elles déjà été décidées pour 2020 ? Pouvez-vous nous en donner un aperçu clair ? Quel budget représentent ces études ? Quand les adjudications seront-elles lancées ? Pour quand attend-on la livraison de chaque future étude décidée ?


Réponse	En ce qui concerne Urban : Il s’agit de missions de recherches liées à la gestion du patrimoine archéologique et du patrimoine architectural le plus ancien de la Région. Les universités bruxelloises, mais aussi parfois extérieures en fonction de leurs spécialités, sont des partenaires permanents de la mise en œuvre de la politique régionale en matière d’archéologie et d’architecture ancienne. Tantôt, ce sont les universités avec lesquelles ces recherches sont menées qui sont à l’initiative de la programmation financée, tantôt il s’agit d’Urban.brussels lui-même. Ces missions disposent des compétences spécifiques pour exploiter des données qui sont disponibles au sein d’Urban.brussels (données archéologiques, accès aux archives, aux bâtiments protégés…) et Urban.brussels bénéficie des résultats des recherches pour améliorer son action publique dans ces secteurs et en assurer la communication des résultats au grand public. Le montant total commandé en 2019 est de 918.905 €. A titre de comparaison, le montant en 2018 était de 832.219 € et celui de 2020 est prévu autour de 900.000 € pour des missions équivalentes. Voir annexe : QE_annexe1_urban En ce qui concerne Perspective.brussels En 2019, Perspective a commandé les deux études suivantes : - L’élaboration d’une étude territorialisée sur les pratiques culturelles des habitants et usagers dans les quartiers de la zone centrale du canal de la Région de Bruxelles-Capitale par Cudos, Vakgroep Sociologie, Univeristeit Gent et Cedem Université de Liège, situés en Flandre et en Wallonie pour un montant de 153.474,96 euros pour la tranche ferme et de 16.201,55 euros pour la tranche conditionnelle. - Une mission de collecte et d'analyse de données relatives à l'équipement numérique et à la connectivité des établissements scolaires situés en RBC par l’Université de Namur (NaDI - Namur Digital Institute et Irdena - Institut de Recherches en Didactiques et Éducation de l'Unamur) en Wallonie pour un montant de 150.554,25 euros. En 2019, 305.649,76 euros ont été engagés pour réaliser ces projets. En 2018, 31.170,00 euros avaient été engagés pour ces projets. Une mission a été confiée à un groupement universitaire francophone et néerlandophone et une mission a été confiée à des institutions francophones. A ce stade, les études ne sont pas encore terminées. L’élaboration d’une étude territorialisée sur les pratiques culturelles des habitants et usagers dans les quartiers de la zone centrale du canal de la Région de Bruxelles-Capitale se clôturera en août 2020. La mission de collecte et d'analyse de données relatives à l'équipement numérique et à la connectivité des établissements scolaires situés en RBC se clôturera en octobre 2020. L’élaboration d’une étude territorialisée sur les pratiques culturelles des habitants et usagers dans les quartiers de la zone centrale du canal de la Région de Bruxelles-Capitale : ERU et Sonecom/Cudos et CEDEM sera effectuée. De son côté, la mission de collecte et d'analyse de données relatives à l'équipement numérique et à la connectivité des établissements scolaires situés en RBC se clôturera en octobre 2020. Aucun autre organisme ne s’était porté candidat Concernant les missions de recherche prévues en 2020, une réflexion sur les espaces ouverts en deuxième couronne de la RBC est à l’étude et le budget est estimé à 160.000 euros. Pour mes domaines de compétence Image de Bruxelles et Tourisme ASBL Screen.brussels fund : Screen.brussels Fund n’a jamais demandé d’études aux établissements d’enseignement supérieur. ASBL visit.brussels : En 2019, visit.brussels a engagé des établissements d’enseignement supérieur pour 5 études, à ce jour clôturées. 1. Étude sur les visiteurs des musées en Région de Bruxelles-Capitale ULB, Bruxelles, en français Coût : 15.125 € Date de réception : juillet 2019 Type de marché : appel d’offres dans le cadre d’une procédure simplifiée de marché public qui incluait également des entreprises privées d’analyse de marchés, à savoir Sonecom, Dedicated research, TCI research, InExtenso et ID-Tourism. Ces deux dernières n’ont pas remis d’offre. L’ULB a remis l’offre qui répondait le mieux aux critères de sélection du cahier des charges. Impact : Profils des visiteurs des musées bruxellois, satisfaction sur les différents éléments de la visite (surtout positive sur le contenu des musées et expositions, plus critique sur les éléments annexes tels que la boutique ou les restaurants), identification des critères de choix, canaux d'informations employés par les visiteurs pour préparer leurs visites… Ces conclusions ont été présentées aux musées dans lesquels l'étude a eu lieu, un rapport général sera communiqué au reste du secteur avec des recommandations concrètes. 2. L’impact social, l’appréciation et la perception du Brussels Grand Départ VUB, Bruxelles, en néerlandais Coût : 18.135 € Date de réception : octobre 2019 Type de marché : appel d’offres dans le cadre d’une procédure simplifiée de marché public qui incluait également des entreprises privées d’analyse de marchés, à savoir Sonecom, TCI research, et Into the Minds. . La VUB a remis l’offre qui répondait le mieux aux critères de sélection du cahier des charges. Impact : Large participation au départ et à ses activités périphériques, satisfaction globale: 7/10, surtout satisfaction au sujet de l'atmosphère et de l'ambiance, appréciation positive de 77% du public de l'impact sur l'image de Bruxelles, nuisances limitées (20%), 80% des personnes interrogées pensent qu'il faut continuer à organiser de grands évènements à Bruxelles (principalement sportifs et culturels). Ce travail, qui nous en dit plus sur les impacts sociaux (dans l'ensemble très positifs) du Grand Départ est un encouragement à continuer à organiser ce type d'évènement dans le futur à Bruxelles. 3. De la promotion d’une destination à celle de ses quartiers : logiques et enjeux du changement d’échelle spatiale dans la communication touristique ULB, Bruxelles, en français Coût : étude non rémunérée Date de réception : septembre 2019 Pas d’appel d’offres. Mémoire de fin d’étude ou travail de groupe effectué par des étudiants de dernière année. Impact : Benchmarking avec les autres destinations, recommandations sur l’approche de communication territoriale des destinations touristiques… Ces conclusions sont depuis mises en pratique dans la stratégie de promotion par quartier mise en place récemment par visit.brussels. 1. Quelle stratégie pour le tourisme des familles à Bruxelles ULB, en français Coût : étude non rémunérée Date de réception : juin 2019 Pas d’appel d’offres. Mémoire de fin d’étude ou travail de groupe effectué par des étudiants de dernière année Impact : Ciblage des besoins particuliers des familles en vacances (logement adapté, activité kids friendly, ballades thématiques… ) et recommandations sur les outils adaptés à mettre en place pour la promotion et l’information des activités disponibles (sur le web et/ou offline). Conclusions et recommandations transmises à notre product expert « family » qui en a tenu compte pour l’établissement de son plan d’action 2020. 4. Mémoire Médiatique sur la promotion des quartiers touristiques à destination de la France pour le public Out of Crowd IHECS, en français Coût : 3.000 €, ce qui correspond à une évaluation du coût de récolte de données individuelles qui seront utilisées pour effectuer l’étude. Date de réception : 21 janvier 2020 Impact : non encore évalué. En 2020, aucune étude n’a été commandée à ce jour. Veuillez noter que visit.brussels collabore également chaque année à des dizaines de travaux d’étudiants et de chercheurs sur le tourisme à Bruxelles à leur demande et certains envoient par la suite le résultat final. En tourisme, accès à la profession (mission 12 programme 17), un seul marché de mission de recherche a été passé avec des institutions d’enseignement supérieur. Ce marché a été attribué en 2018 et liquidé en 2019. Il s’agit d’un marché public de services en 2 lots ayant pour objet une mission d’évaluation de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. · Lot 1 : « Evaluation l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique : effectivité et efficacité.» · Lot 2 : « Mesure de l’impact de l’offre de l’hébergement touristique sur la disponibilité et le prix du logement en Région de Bruxelles-Capitale. Total du montant du marché : 138 470.65 EUR Le marché (les 2 lots) a été attribué à un consortium universitaire bruxellois. Le marché a été attribué à un consortium universitaire francophone. Aucune autre mission de recherche n’a été commandée. L’étude a relevé quelques points d’attention sur l’ordonnance. L’évaluateur a émis une série de recommandations qui sont actuellement à l’étude par l’administration. Cette étude est un des outils parmi d’autres utilisé par l’administration pour réaliser l’évaluation toujours en cours de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique afin, le cas échéant, de renforcer le dispositif de lutte contre la concurrence entre ce secteur et le secteur du logement. Le marché précité a été clôturé en 2019. Il s’agit du seul marché passé pour une mission de recherche ; aucune autre mission de recherche n’a été lancée. Par conséquent, il n’y a pas d’autre mission de recherche en cours. Pour le marché précité et l’unique, l’appel d’offre a été publié sur Freemarket et envoyé aux candidats suivants : · UCL - IRES - Institute of Economic and Social Research ; · UCL - ISPOLE - Institut de sciences politiques Louvain-Europe ; · ULB - DULBEA - Faculté Solvay Brussels School of Economics and Management ; · ULB - IGEAT - Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire ; · ULG - SPIRAL - Université de Liège, Faculté de Droit et Science politique ; · USL-B – IRIB - Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles ; · USL-B – Brussels Studies ; · VUB - The Brussels Centre for Urban Studies; · UGent - SHERPPA - Study Hive for Economic Research and Public Policy Analysis ; · ULG - SPIRAL - Université de Liège, Faculté de Droit et Science politique ; · UCL - CRIDES - Centre de recherche interdisciplinaire Droit, Entreprise et société ; · KUL - Faculteit Rechtsgeleerdheid. Les candidats issus de l’enseignement supérieur qui ont répondu à l’appel d’offre sont : Consortium réunissant Université Saint Louis et ULB réunis par l’IRIB Les autres candidats ayant remis offre n’étaient pas des institutions de l’enseignement supérieur. En 2019, Bruxelles Prévention & Sécurité a déployé l’« Enquête régionale de sécurité » (ERS) relative aux entreprises et des indépendants/professions libérales. Afin de compléter l’image de la criminalité et des incivilités survenant au sein de la Région bruxelloise, l’ERS 2019 ciblait le sentiment de sécurité et la victimisation spécifiquement liées aux activités professionnelles. L’IPSOS fut désigné comme prestataire de service pour mener à bien ce projet pour un cout de € 75.883 TVAC. Les résultats bruts ont été fournis en novembre 2019 à l’Observatoire bruxellois pour la Prévention et la Sécurité et sont en cours d’analyse. Ils seront publiés en 2020. Par ailleurs, comme ce fut le cas en 2018, Bruxelles Prévention & Sécurité va, cette année, à nouveau lancer l’« Enquête régionale de sécurité » visant à récolter des données relatives au sentiment de sécurité et à la victimisation des résidents, navetteurs et touristes en RBC. L’appel d’offre sera lancé dans le courant de ce mois de février. Le budget prévisionnel est de 140.000€ HTVA. La transmission des résultats par le prestataire est attendue à l’automne 2020. Ils seront analysés par l’Observatoire bruxellois pour la Prévention et la Sécurité et publiés en 2021.