Question écrite concernant les subsides octroyés dans le cadre des budgets d'initiative.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°88)
| Date de réception: 06/01/2020 | Date de publication: 19/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 18/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/01/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 18/02/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région. Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire. Pourriez-vous m’indiquer : 1. Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ? 2. Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2019 ? 3. Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser : a. le montant de la subvention allouée ? b. depuis combien d’années elle bénéficie d’un tel subside ? 4. Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet? |
| Réponse | Vous trouverez, la liste de toutes les subventions qui ne sont pas soumises à une décision du Gouvernement (c’est-à-dire inférieures à 15.001,00 €) octroyées en 2019 dans le cadre des budgets d'initiative relevant de mes compétences. - Annexe 1 : Mission 29, Tourisme et Image de Bruxelles - Annexe 2 : Mission 33, Aménagement du Territoire ; - Annexe 3 : BPS ; - Annexe 4 : Perspective.brussels ; - Annexe 5 : Visit.brussels. Au sein des missions 03, 08, 10, 11, 12, 20 et 28 du budget régional, aucun fonds n’a été affecté directement à ces fins en 2019. Pour ce qui concerne les subsides octroyés par le passé dans ce cadre, je vous invite à consulter les réponses qui ont déjà été fournies par les différents ministres compétents. Il va de soi que je reste à votre disposition pour tout détail ou pour tout complément d’information que vous souhaiteriez obtenir. |