Question écrite concernant l'utilisation de caméras dans la lutte contre les dépôts clandestins
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°117)
| Date de réception: 14/01/2020 | Date de publication: 19/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 18/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | La lutte contre les dépôts clandestins fait partie intégrante de votre compétence en matière de propreté publique. Le Bruxellois a pleinement droit à des rues propres, aussi est-ce l’évidence même de prévenir et dissuader au maximum les dépôts clandestins. En Flandre, les communes et intercommunales peuvent obtenir depuis 2017 des subsides pour l’achat de caméras destinées à la lutte contre les dépôts clandestins et les déchets sauvages. L’installation de caméras aux endroits à risque (bermes de voiries régionales, abords des bulles à verre…) entraîne une baisse notable des dépôts clandestins de déchets sur la voie publique, car les auteurs éventuels sentent que le risque d’être pris augmente. Même si l’achat de caméras reste onéreux, c’est donc un investissement qui paie. Dans la dernière note d’orientation, on ne lit malheureusement presque rien sur ce problème ni sur la politique que vous comptez mener pour améliorer la situation. L’accord de gouvernement reste également plus ou moins muet, avec un seul alinéa vague selon lequel « les actions de sensibilisation, une politique incitative couplée à une politique renforcée et harmonisée des sanctions et les solutions de collectes de déchets complémentaires, adaptées et réparties équitablement sur le territoire bruxellois, seront nécessaires ». En complément à ma question antérieure sur les dépôts clandestins, traitée en commission de l’environnement du mercredi 8 janvier dernier, je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Plus spécifiquement dans le cadre de sa compétence en matière de propreté publique, la Région de Bruxelles-Capitale accorde-t-elle par le biais de Bruxelles-Propreté des subsides aux communes et/ou aux zones de police bruxelloises pour l’installation de caméras destinées à la lutte contre les déchets sauvages et les dépôts clandestins ? Des communes vous ont-elles déjà contacté pour vous demander d’installer de telles caméras ? Dans l’affirmative, pouvez-vous donner une liste des montants de ces subsides ainsi que des communes ou zones de police bénéficiaires ? Dans la négative, envisagez-vous de créer un tel subside ? Avez-vous déjà fait examiner si une telle initiative contribue effectivement à la réduction des dépôts clandestins ? Envisagez-vous de lancer d’éventuels projets pilotes à cet égard ou des évaluations sont-elles déjà disponibles au sujet de l’installation de telles caméras ? - Actuellement, utilise-t-on déjà des caméras dans des endroits à risque où les dépôts clandestins constituent un problème ? Dans l’affirmative, à quels endroits ? Avez-vous une idée de la diminution de la quantité de déchets sauvages qui en a découlé ? Combien de personnes ont-elles été prises en flagrant délit de dépôt clandestin ? À quelles suites (juridiques ou administratives) cela a-t-il donné et donne-t-il lieu ? |
| Réponse | 1. Est-ce que des subsides sont alloués par la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment au niveau de la compétence Propreté publique, via Bruxelles-Propreté aux communes bruxelloises et/ou zones de police bruxelloises pour l'installation de caméras dans la lutte contre les déchets sauvages et dépôts clandestins? L'Agence n'alloue pas de subsides spécifiques aux communes ou zones de police pour l'installation de caméras. Par contre, l’ABP accorde chaque année un subside général par commune et certaines d'entre elles ont utilisé celui-ci pour l'acquisition de caméras. 2. Avez-vous déjà été approché par des communes demandant d'installer ces caméras? Si oui, pouvez-vous lister le montant afférent à ces subsides et à quelle(s) commune(s) ou zone(s) de police ils ont été versés? Si non, envisagez-vous de développer un subside? Avez-vous déjà fait examiner si pareille initiative contribue effectivement à la réduction des dépots clandestins? Envisagez-vous de lancer des projets-pilotes à ce niveau ou y a-t-il déjà des évaluations disponibles par rapport à l'installation de ces caméras? Les communes développent leurs initiatives propres en matière d’installation de caméras, et n’ont pas effectué de démarches spécifiques à notre niveau pour l’installation de caméras. Il n’est pas à ce stade envisagé d’allouer des subsides spécifiquement consacrés à l’installation de caméras, sans préjudice de l’utilisation pour de telles initiatives des subsides alloués par l’ABP aux communes en matière de propreté (comme indiqué ci-dessus). Des évaluations positives ont été reçues, notamment de la Ville de Bruxelles et de la commune d'Auderghem, concernant les résultats de ces caméras. 3. Est-ce que des caméras sont déjà utilisées à des lieux à risques, c’est-à-dire où les dépôts clandestins posent un problème? Si oui, à quels endroits? Avez-vous une idée de la quantité de déchets évacués? Combien de personnes ont été prises en flagrant délit? Quel suivi (juridique ou administratif) est donné? A ce jour, l’Agence Bruxelles-Propreté ne dispose pas de caméras. |