Question écrite concernant le remplacement de l'indemnité de formation par un « revenu de formation »
- de
- Bianca Debaets
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°83)
| Date de réception: 13/01/2020 | Date de publication: 18/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 18/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | L’accord de gouvernement désigne la revalorisation de la formation professionnelle comme étant l’une des priorités en matière de formation et d’emploi. On peut notamment y lire ceci : « Le gouvernement s’engage à élargir l’accès à la formation pour tous les chercheurs d’emploi, en développant l’offre de formation et en facilitant la reprise d’études. Le gouvernement garantira, pour les chercheurs d’emploi, la gratuité de l’inscription et de la participation à toute formation organisée par les services publics régionaux et leurs partenaires. » Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous donner un relevé des partenariats actuels avec les différents centres de formation ? Combien de personnes au total y suivent-elles une formation ? Quelle est la durée moyenne de ces formations ? - Pouvez-vous également donner un relevé des différents temps d’attente auxquels certaines formations sont confrontées, d’une part, et des formations confrontées au contraire à un manque de candidats, d’autre part ? - Pouvez-vous communiquer le nombre annuel total d’heures de formation liées à la mesure et l’impact budgétaire annuel de la mesure à cet égard ? Ces moyens budgétaires ont-ils déjà été prévus dans le budget actuel ? |
| Réponse | Sur base du dernier rapport relatif aux partenariats de Bruxelles Formation, publié en 2019 pour 2018, il y a eu 2.351.480 heures de formation conventionnées pour une total de 7.315 chercheurs d’emploi formés. Les partenariats conventionnés sont de différents types : - Partenariat avec les OISP - Partenariat pour la formation des personnes en situation de handicap - Partenariat avec l’enseignement de promotion sociale - Partenariat avec les centres de référence, avec des fonds sectoriels… D’après les dernières données statistiques disponibles à Bruxelles Formation, la durée moyenne des formations était en 2017 de : - 176 heures pour les formations de base - 173 heures pour les préformations - 335 heures pour les formations professionnalisantes - 126 heures pour les formations en langues. Toujours selon les dernières données statistiques disponibles, 50% des demandes en attente d’une entrée en formation dataient de moins de 3 mois. En 2018, pour un total de 3.987.097 heures de formations données aux chercheurs d’emploi par Bruxelles Formation et ses partenaires, 3.350.724 heures, soit 84% d’entre elles ont été payées. Depuis le 1er septembre 2019, un élargissement du public cible éligible pour les indemnités de formation a été réalisé. Le budget 2020 de Bruxelles Formation a prévu un montant global de 4.725.000€ pour les avantages stagiaires. Ce montant comprend notamment la généralisation de l’indemnisation d’un euro par heure de formation prestée et les frais de déplacement. Concernant le revenu de formation repris dans la DPR et comme j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer en commission, le budget n’a pas été prévu au budget initial 2020 puisque la mise en œuvre des chantiers de la DPR et son impact budgétaire sera présenté au Parlement dans le cadre du budget ajusté 2020. Actuellement, des analyses sont en cours aussi bien au niveau juridique et technique. De plus, des discussions vont devoir être menées avec le fédéral au niveau de l’impact éventuellement fiscal de ce revenu. |