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Question écrite concernant Le déménagement prévu de services administratifs vers la Silver Tower

de
Juan Benjumea Moreno
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°48)

 
Date de réception: 13/01/2020 Date de publication: 03/03/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 26/02/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/01/2020 Recevable p.m.
 
Question    Dans sa réponse à l’interpellation développée en commission des finances et des affaires générales du 16 décembre 2019 par mon collègue M. Tristan Roberti, le ministre-président a renvoyé vers vous pour les questions concernant la localisation de services administratifs et de cabinets. Il ressort toutefois déjà clairement de sa réponse que tous les services ne prévoient pas de déménager vers la Silver Tower en 2020 parce que certains baux locatifs courraient encore. En outre, une part importante des administrations, cabinets et OIP resteraient à part.
On lit ainsi dans le PV du conseil des ministres du 19 décembre 2019 que le bail du CCN est prolongé, et que Bruxelles Logement déménagera toutefois également dans le cadre du projet Be Connected, contrairement au projet de « Maison du logement » qui abriterait également la SLRB et les SISP bruxelloises.
Pouvez-vous dès lors me communiquer les informations suivantes :
1. Un relevé des administrations, cabinets ou OIP qui déménageront vers la Silver Tower, le loyer actuel, tant nominal qu’au m², des sites qu’ils quittent, l’échéance des différents baux et, le cas échéant, la date de déménagement fixée ;
2. Pour les administrations, cabinets ou OIP qui ne prévoient pas de déménager : le motif, le loyer actuel, tant nominal qu’au m², et l’échéance des différents baux ?
 
 
Réponse    1. Een overzicht van de administraties, kabinetten of ION’s die naar de Silver Tower zullen verhuizen, de huidige huurprijs zowel nominaal als per vierkante meter van de locaties die verlaten worden, het einde van de verschillende huurcontracten en, indien al beslist, de geplande verhuisdatum.

· Les Services Publics Régionaux qui déménagent dans la Silver Tower sont les suivants :

- Le SPRB, qui comprend 8 administrations : Bruxelles Economie et Emploi ; Bruxelles International ; Bruxelles Finances et Budget ; Bruxelles Logement ; Bruxelles ICT et EASY ; Bruxelles Mobilité ; Bruxelles Pouvoirs Locaux ; Bruxelles Synergie (comprenant Bruxelles RH et Facilities à l’heure actuelle) ;

- Le SPRB Fiscalité.
Ceux-ci sont actuellement situés sur 2 sites distincts : Bruxelles Finance et Budget, Bruxelles Logement et Bruxelles Mobilité se trouvent au CCN, tandis que les autres sont localisés au City Center.

Ce sont les seuls occupants prévus dans la Silver Tower.
· Le prix de location de la Silver Tower est de 5.750.000 € par an et de 149 € au m²

· Le contrat de bail du City Center prend fin le 30 novembre 2020 et il est prévu de déménager dans la Silver Tower en novembre 2020.

Par acte authentique du 30 avril 2019, la Région a vendu le CCN à la société AXA Belgium. En vertu de l’Acte de Vente, la Région conserve la jouissance du CCN jusqu’au 1er novembre 2020, prolongeable une fois jusqu’au 1er novembre 2021 au plus tard.

Les parties ont convenu de prolonger la période de jouissance à titre gratuit du CCN, au profit de la Région, du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021. La Région dispose toutefois de la faculté de quitter le CCN avant l’échéance et de payer les coûts et charges au prorata de l’occupation du CCN.

2. Voor de administraties, kabinetten of ION’s die niet plannen te verhuizen: de reden, de huidige huurprijs zowel nominaal als per vierkante meter en het einde van de verschillende huurcontracten.

Toutes les administrations du SPRB déménagent vers la Silver Tower.