Question écrite concernant les vendeurs "à la sauvette".
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°101)
| Date de réception: 20/01/2020 | Date de publication: 28/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 21/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 22/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Il devient fréquent de voir des vendeurs « à la sauvette » dans certaines artères commerçantes de notre Région. La presse y a fait récemment écho. Au début du mois de janvier, la zone Bruxelles-Capitale / Ixelles a saisi plus de 800 vêtements et 1.600 jouets à la rue Neuve, en décembre, c’était « 52 procès-verbaux dressés par la zone Bruxelles Midi pour des cigarettes à la sauvette issues de la contrebande ». Qu’il s’agisse de jouets, de nourriture, de vêtements ou de cigarettes, cela échappe au contrôle et au respect des normes. Il y a donc un réel risque, voire un danger, pour les consommateurs qui seraient tentés d’acheter de tels produits. Cela peut même s’avérer dangereux, notamment pour les jouets qui ne respectent aucune norme de sécurité. Si nous souhaitons endiguer le phénomène, protéger les consommateurs et les commerçants, il nous faut redoubler de prudence et travailler avec les communes et les zones de police pour empêcher ce type d’activités. En conséquence, voici mes questions : - Combien de procès-verbaux liés aux vendeurs à la sauvette ont-ils été dressés en Région de Bruxelles-Capitale ces dernières années ? Combien et quels types de produits ont-ils été saisis ? - Quelles sont les rues régionales et communales les plus concernées ? - Quelles sont les actions mises en place pour empêcher la vente à la sauvette ? - Existe-t-il un programme de prévention afin de sensibiliser les citoyens ? |
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| Réponse | La Banque de données Nationale Générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc.
Les phénomènes pris en compte dans le Plan Global de Sécurité et Prévention (PGSP) ne comprennent pas la « vente à la sauvette » en tant que telle mais la priorité « présence visible et rassurante dans les espaces publics, en ce compris dans les transports en commun » du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité (PbPP) ainsi que la mesure M5.2 du Plan Global de Sécurité et de Prévention relative à la « présence visible et dissuasive » contribuent à la prévention de tels faits de nuisance par le seul fait de la présence visible des autorités dans les espaces publics. |
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