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Question écrite concernant les vendeurs "à la sauvette".

de
Françoise Schepmans
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°91)

 
Date de réception: 20/01/2020 Date de publication: 07/02/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 07/02/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/01/2020 Recevable p.m.
 
Question    Il devient fréquent de voir des vendeurs « à la sauvette » dans certaines artères commerçantes de notre Région. La presse y a fait récemment écho. Au début du mois de janvier, la zone Bruxelles-Capitale / Ixelles a saisi plus de 800 vêtements et 1.600 jouets à la rue Neuve, en décembre, c’était « 52 procès-verbaux dressés par la zone Bruxelles Midi pour des cigarettes à la sauvette issues de la contrebande ».

Qu’il s’agisse de jouets, de nourriture, de vêtements ou de cigarettes, cela échappe au contrôle et au respect des normes. Il y a donc un réel risque, voire un danger, pour les consommateurs qui seraient tentés d’acheter de tels produits. Cela peut même s’avérer dangereux, notamment pour les jouets qui ne respectent aucune norme de sécurité.

Si nous souhaitons endiguer le phénomène, protéger les consommateurs et les commerçants, il nous faut redoubler de prudence et travailler avec les communes et les zones de police pour empêcher ce type d’activités.
En conséquence, voici mes questions :
- Combien de procès-verbaux liés aux vendeurs à la sauvette ont-ils été dressés en Région de Bruxelles-Capitale ces dernières années ? Combien et quels types de produits ont-ils été saisis ?
- Quelles sont les rues régionales et communales les plus concernées ?
- Quelles sont les actions mises en place pour empêcher la vente à la sauvette ?
- Existe-t-il un programme de prévention afin de sensibiliser les citoyens ?
 
 
Réponse    Le contrôle de ce phénomène est une tâche de l'Inspection économique, qui relève de la compétence de ma collègue Madame Trachte, en charge de la Transition économique" ainsi qu’en partie de l’Inspection économique fédérale.