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Question orale concernant le bilan de la réforme des droits d'enregistrement pour les Bruxellois qui achètent un appartement ou une maison.

de
Bianca Debaets
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°40)

 
Date de réception: 21/01/2020 Date de publication: 17/02/2020 Référence: B.I.Q. 70 (19/20), page 58
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 17/02/2020 Référence: B.I.Q. 70 (19/20), page 59
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/01/2020 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
17/02/2020 Développement Bianca Debaets B.I.Q. 70 (19/20) 58
17/02/2020 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 70 (19/20) 59
17/02/2020 Réplique Bianca Debaets B.I.Q. 70 (19/20) 63