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Question écrite concernant le parc automobile au sein des administrations.

de
Aurélie Czekalski
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°117)

 
Date de réception: 27/01/2020 Date de publication: 12/03/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 12/03/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Permettez que je vous pose les questions suivantes :
 
· Quels sont les types de véhicule que comptent actuellement les administrations qui dépendent de votre fonction ? Pourriez-vous nous donner des précisions ?
· Quelle est la ventilation par type de carburant des véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type de carburant ?
· Dans le cadre de la zone de basses émissions, pourriez-vous nous détailler la norme euro de ces différents véhicules ?
· Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent-ils être acquis ?
· Quel est l’état d’avancement des projets d’achat à venir ?
· Est-ce que les administrations qui sont sous votre tutelle investissent dans des véhicules électriques/hybrides/autres ?
 
 
Réponse    Dans le cadre de ma compétence Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Screen.brussels Fund ne dispose d’aucune voiture de société.
Visit.brussels possède 4 véhicules utilitaires de service, à savoir 3 camionnettes et 1 pick-up.

Types de véhicules :
- 1 Mercedes Sprinter essence 1.8
- 1 Volkswagen Transporter essence 2.0
- 1 Volkswagen Caddy essence 1.4
- 1 Volkswagen Amarok Diesel 3.0 (nécessité de tracter jusquà 2,5 tonnes)

Tous ces véhicules sont de norme EURO 6.
Le parc automobile de visit.brussels est complet et aucun projet d’achat n’est envisagé. visit.brussels ne compte pas investir pour le moment dans des véhicules électriques, hybrides ou autres.

Bruxelles Prévention & Sécurité compte les types de véhicule suivants :
- deux berlines ;
- un véhicule utilitaire ;
- deux scooters.

La ventilation par type de carburant est la suivante:
- deux véhicules « hybrides » ;
- un véhicule « diesel » ;
- deux scooters « essence ».

Dans le cadre de la zone de basses émissions, la norme euro de ces différents véhicules, est la suivante
- 2 véhicules EURO 6 ;
- 1 véhicule EURO 4 ;
- 2 véhicules EURO 2.

Une étude des besoins en véhicules est actuellement menée quant au nombre et types de véhicules nécessaires pour le bon fonctionnement de BPS.

En ce qui concerne URBAN

Le Service Public Régional Urban.Brussels possède un parc automobile composé d’un véhicule de fonction, de deux véhicules de service (voiture citadine) et d’un véhicule utilitaire.

Le tableau ci-après reprend la liste du parc automobile actuel, le type de carburant et la norme Euro pour chacun d’entre eux 

Type de véhicule

Carburant

Norme Euro

Voiture de fonction : berline (BMW 330 e)

Hybride Essence

Euro 6b

Voiture de service : Renault Zoé

100 % électrique

Euro 5b

Voiture de service : Nissan Note

Essence

Euro 5b

Voiture de service utilitaire : Opel Combo

Essence

Euro 5




Tous les véhicules actuels font l’objet d’un leasing pour une durée de 48 mois.

Le marché de leasing des véhicules de service arrivant à son terme, Urban.Brussels a opté pour se raccrocher à la centrale de marché gérée par Bruxelles Environnement pour la mise à disposition des véhicules de sa future flotte.

Afin de continuer à pouvoir assurer ses missions, Urban.Brussels estime devoir disposer des véhicules suivants :
· Nissan Leaf (voiture de ville 100% électrique) : 2 véhicules
· Peugeot Partner (véhicule utilitaire essence) : 1 véhicule

Le choix s’est évidemment porté sur des véhicules électriques hormis pour le véhicule utilitaire ; en effet, dans ce dernier cas, les voitures électriques proposées sur le marché belge ne rencontrant pas les besoins de Urban.Brussels notamment en matière d’autonomie et de capacité de chargement, le choix s’est porté sur un véhicule essence.

Les discussions sont en voie d’être finalisées avec la société de leasing adjudicataire de la centrale de marché afin d’organiser la livraison des véhicules de service pour le printemps 2020.
En ce qui concerne Perspective.brussels :

Perspective.brussels est en possession de 3 véhicules :
- Une Renault Zoe, euro 6 ;
- Une Toyota Yaris, euro 6B;
- Une Audi A3, euro 6C.

Perspective.brussels n’envisage pas l’acquisition de véhicule supplémentaire mais analyse la possibilité de se libérer d’un ou plusieurs véhicules.

En ce qui concerne la Régie :

1) La direction Facilities du SPRB possède 6 véhicules. Il s’agit de 5 camionnettes et 1 voiture. La direction Communication possède 4 véhicules en propriété, à savoir 3 camionnettes et 1 chariot élévateur.

En outre, la direction Facilities s’occupe de la gestion de 88 véhicules en leasing du SPRB. Il s’agit de 75 voitures et 13 camionnettes.


Les véhicules en leasing sont soit mis à la disposition de manière permanente d’une administration spécifique du SPRB par la direction Facilities, soit regroupés dans le pool direction Facilities du SPRB. Ces véhicules de pool peuvent être utilisés par tous les agents du SPRB qui sont titulaires d’un permis valable et qui ont besoin d’un véhicule dans le cadre d’une mission.

Voici un aperçu de la répartition des véhicules en leasing :

Le pool direction Facilities du SPRB se compose de 11 voitures et 7 camionnettes. En outre, 1 voiture est utilisée de manière permanente par la direction Facilities du SPRB.

Bruxelles Mobilité dispose de manière permanente de 51 voitures et 5 camionnettes.

Bruxelles Economie et Emploi dispose de 5 voitures de manière permanente.

Bruxelles Pouvoirs locaux dispose de 2 voitures de manière permanente.

Bruxelles Finances et Budget dispose de 2 voitures de manière permanente.

Enfin, Bruxelles Logement dispose de 3 voitures et 1 camionnette.
2)La voiture en propriété de la direction Facilities est un véhicule hybride-essence. Les 4 camionnettes roulent au diesel.

Le chariot élévateur de la direction Communication est un véhicule électrique. Les 2 camionnettes ont un moteur diesel.

Les voitures en leasing roulent aux carburants suivants :

Bruxelles Mobilité : 22 voitures hybrides avec un moteur à essence, 1 voiture plug-in hybride avec un moteur à essence, 24 voitures électriques, 4 voitures à essence et 5 camionnettes avec un moteur à essence.

La direction Facilities du SPRB : 5 voitures hybrides avec un moteur à essence, 1 voiture plug-in hybride avec un moteur à essence, 2 voitures électriques, 4 voitures et 4 camionnettes à essence, 3 camionnettes avec un moteur diesel.


Bruxelles Economie et Emploi : 1 voiture hybride avec un moteur à essence, 1 voiture plug-in hybride avec un moteur à essence, 2 voitures électriques, 1 voiture à essence.

Bruxelles Pouvoirs locaux : 1 voiture hybride avec un moteur à essence et 1 voiture avec un moteur à essence.

Bruxelles Finances et Budget : 1 voiture plug-in hybride avec un moteur à essence et 1 voiture électrique.

Bruxelles Logement : 1 voiture hybride avec un moteur à essence, 1 voiture électrique et 1 voiture à essence.

3)Parmi les véhicules en propriété de la direction Facilities : 2 camionnettes ont la norme Euro 4 et 2 ont la norme Euro 5. La voiture a la norme Euro 4.


Le chariot élévateur propriété de la direction Communication n’a pas de norme Euro vu que la norme Euro est uniquement disponible pour les véhicules avec un moteur à combustion. Les deux camionnettes ont la norme Euro 6.

En ce qui concerne les voitures en leasing, les voitures à carburant disposent de la norme Euro 5B, tous les autres véhicules, à l’exception des voitures électriques, ont la norme Euro 6.


4)En 2019, un nouveau marché public a été attribué pour remplacer les véhicules en leasing actuels, à l’exception des voitures plug-in hybrides, 1 véhicule hybride et 1 voiture à essence. A l’heure de rédiger cette réponse, ces nouveaux véhicules n’ont pas encore été livrés.


Les véhicules de remplacement sont :

36 voitures hybrides avec un moteur à essence, 32 voitures électriques, 4 voitures à essence, 5 camionnettes électriques, 6 camionnettes à essence et 3 camionnettes diesel.

Ces véhicules seront répartis comme suit parmi les services du SPRB :

Pool direction Facilities du SPRB : 4 voitures hybrides, 3 voitures électriques, 3 voitures à essence, 4 camionnettes électriques, 1 camionnette à essence et 3 camionnettes diesel.


Bruxelles Mobilité : 29 voitures hybrides, 26 voitures électriques, 1 camionnette électrique, 5 camionnettes à essence.

Bruxelles Economie et Emploi : 2 voitures hybrides, 1 voiture électrique, 1 voiture à essence.


Bruxelles Pouvoirs locaux : 1 voiture hybride.


Bruxelles Finances et Budget : 1 voiture électrique.
Bruxelles Logement : 1 voiture électrique.


5) Les réponses ci-dessus montrent clairement que l’on investit dans des véhicules hybrides et électriques.