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Question écrite concernant le parc automobile au sein des administrations.

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°137)

 
Date de réception: 27/01/2020 Date de publication: 10/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 12/03/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/2020 Recevable p.m.
12/03/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Permettez que je vous pose les questions suivantes :
 
· Quels sont les types de véhicule que comptent actuellement les administrations qui dépendent de votre fonction ? Pourriez-vous nous donner des précisions ?
· Quelle est la ventilation par type de carburant des véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type de carburant ?
· Dans le cadre de la zone de basses émissions, pourriez-vous nous détailler la norme euro de ces différents véhicules ?
· Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent-ils être acquis ?
· Quel est l’état d’avancement des projets d’achat à venir ?
· Est-ce que les administrations qui sont sous votre tutelle investissent dans des véhicules électriques/hybrides/autres ?
 
 
Réponse    1)Quels sont les types de véhicule que comptent actuellement les administrations qui dépendent de votre fonction ? Pourriez-vous nous donner des précisions ?
Bruxelles Environnement

Le parc automobile de Bruxelles Environnement comprend un total de 130 véhicules : 27 voitures particulières, 42 MPV ("Multi-Purpose Vehicles" ou véhicules à usage mixte, par exemple Kangoo, Berlingo), 33 camionnettes, 9 camions, 9 véhicules agricoles et 10 véhicules spécifiques. Bruxelles Environnement dispose également d'une importante flotte de 322 vélos de différents types (électriques, pliables, de ville, cargo, etc).

Agence Bruxelles Propreté
L’Agence détient des véhicules pour la collecte des déchets ménagers, encombrants, chimiques, pour le nettoyage (balayage mécanique, assainissement avaloirs…), pour le dépannage des véhicules, pour les trajets urbains administratifs et d’encadrement sur le terrain,…
Port de Bruxelles
En 2019, le parc automobile du Port était constitué de 16 véhicules au total, dont 5 utilitaires, 1 pick-up, 6 breaks, 3 citadines et 1 berline. Le Port possède également 6 remorques et 1 clark (voir annexe 1).

2)Quelle est la ventilation par type de carburant des véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type de carburant ?

Bruxelles Environnement
La liste des parcs de véhicules (à la date du 31/12/2019) est jointe (annexe 2).
La répartition par type de carburant est indiquée dans le tableau ci-dessous pour les différentes catégories de véhicules.



En 2019, 37 % des voitures particulières étaient entièrement électriques et 10 % des MPV. En outre, il existe également une fourgonnette électrique et trois véhicules électriques "spécifiques", plus précisément des petits véhicules utilisés dans les parcs (type "Toro").

Agence Bruxelles Propreté
Ci-dessous vous trouverez l’inventaire des véhicules composant à ce jour la flotte de l’Agence Bruxelles-Propreté par type de carburant :

Type

Gasoil

Ess

Elec

Hybride

Missions

ADR

6




coll. déchets chim,

Balayeuses

75


1


Balayage méca

Camions plat

29




coll.Encombrants

Cureuses

6




Assainissement avaloirs

Dépanneuses

2




Dépannage véh

Ordures Ménagères

310


5

6

Coll. Ordures ménagères

Porte-conteneurs

37




Vidange bulles à verre

Transports et Services

90

12

4


transports divers

Véhicules de service

21

80

33

2

Surv de terrain, encadrement

Véhicules urbains

58

8

37


Tr, de personnel et matériel

Deux-roues électrique



11


petits trajets admin

Total

635

100

91

8



834




Port de Bruxelles
Au sein du parc automobile du Port, 4 véhicules sont électriques, 6 véhicules sont hybrides, il y a un plug-in hybride et 5 véhicules roulent au diesel (voir annexe 1).

3)Dans le cadre de la zone de basses émissions, pourriez-vous nous détailler la norme euro de ces différents véhicules ?

Bruxelles Environnement

Vous trouverez dans la liste ci-jointe des informations sur les normes Euro des différents véhicules de la flotte (propriété et leasing) de Bruxelles Environnement au 31/12/2019.
Le nombre de véhicules par catégorie de véhicule est indiqué ci-dessous en fonction des normes Euro, pour le diesel et l'essence/GPL/GNC.



Dans le contexte de la zone de basse émission :
- La camionnette diesel Euro 2 qui se trouve encore dans la flotte est un véhicule prioritaire qui bénéficie d'une dérogation. Pour l'instant, ce véhicule est défectueux et n'est donc pas utilisé. Ce véhicule sera remplacé dans le courant de l'année 2020.
- Bruxelles Environnement possède actuellement 11 camionnettes diesel Euro 3 :
o pour une camionnette spécialement aménagée, une dérogation a été demandée en tant que véhicule pour l'entretien et l'inspection des installations d'utilité publique. Toutefois, ce véhicule sera également remplacé à court terme.
o les 10 autres camionnettes seront mises hors service dans les prochaines semaines et au plus tard le 31/03/2020 (fin de la période transitoire). Ils seront remplacés par 9 nouvelles camionnettes. La procédure d'achat est en cours. Bruxelles Environnement attend la livraison. Un véhicule ne sera pas remplacé (réduction de la flotte).

Agence Bruxelles Propreté

Classe Euro

Nbre

EURO 3

18

EURO 4

96

EURO 5

220

EURO 5b

52

EURO 6

263

EURO 6b

185

Total général

834




Les véhicules EURO 3 de l’Agence Bruxelles-Propreté repris dans le tableau ci-dessus sont des poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Ce type de véhicules EURO 3 peut circuler sur le territoire de la Région bruxelloise.

Port de Bruxelles

Classe Euro

Nbre

Euro 4

2

Euro 5

2

Euro 6b

4

Euro 6c

3

Euro 6d

1

Véhicules électriques

4




4)Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent-ils être acquis ?


Bruxelles Environnement

Bruxelles Environnement prévoit de remplacer 24 véhicules du parc automobile d’ici 2025. Il s’agit des monospaces, des fourgonnettes, des camions et des tracteurs.
En outre, des remplacements supplémentaires non prévus peuvent s’avérer nécessaires (par exemple, des problèmes de moteur).

Agence Bruxelles Propreté

L’Agence remplace approximativement 10 % de sa flotte chaque année. Cela représente ± 80
véhicules.

Port de Bruxelles

Le Port de Bruxelles doit encore acquérir trois nouveaux véhicules afin que le Parc automobile soit conforme aux normes Euro et écoscores. Le Port de Bruxelles envisage également de réduire le parc automobile de quatre véhicules d’ici 2023.

5)Quel est l’état d’avancement des projets d’achat à venir ?

Bruxelles Environnement

Comme indiqué, l'achat des 9 camionnettes qui remplaceront les camionnettes Euro 3 aura lieu au cours du premier trimestre 2020.
Sous réserve du budget alloué à Bruxelles Environnement, le renforcement de la LEZ en 2022 sera anticipé : 7 véhicules utilitaires pour les travaux de jardin et de forêt seront achetés en 2020 et 6 en 2021.

Agence Bruxelles Propreté

25% de nos véhicules légers sont électriques. L’Agence vise à atteindre les 100% en 2025.
Pour les véhicules lourds et vu la gamme spécifique utilisée par l’Agence, les alternatives sont rares voire inexistantes. Nous possédons 5 camions électriques et 6 hybrides. Les constructeurs annoncent des châssis électriques dans les gamme de 12 à 26 tonnes d’ici 2020-2021. Par contre, les prix seront encore élevés (3 à 4 fois le prix de l’équivalent thermique).
L’opportunité d’investir dans ce type de véhicules sera dès lors évaluée lorsque ceux-ci seront disponibles sur le marché.

Port de Bruxelles

En fonction des possibilités budgétaires, le Port de Bruxelles souhaite remplacer les trois véhicules en 2020. Une procédure de marché public sera lancée à cet effet.



6)Est-ce que les administrations qui sont sous votre tutelle investissent dans des véhicules électriques/hybrides/autres ?
Bruxelles Environnement

Bruxelles Environnement possède déjà 18 véhicules électriques à batterie dans sa flotte et dispose également de 3 véhicules hybrides. Si le type de véhicule est disponible en version électrique et que le budget le permet, la préférence est toujours donnée aux nouveaux véhicules avec modèle entièrement électrique.
En 2018, Bruxelles Environnement a lancé une Centrale de Marchés pour la location opérationnelle de véhicules électriques et hybrides. Cette installation est utilisée pour la propre flotte de Bruxelles Environnement mais est également accessible aux autres institutions publiques bruxelloises. À ce jour, 4 autres administrations participantes ont loué un total de 14 véhicules électriques via la centrale.
Agence Bruxelles Propreté
Les possibilités d’alternatives au diesel continueront bien entendu à être explorées en fonction de l’évolution du marché, en vue d’avancer vers l’objectif qui est de disposer d’une flotte exempte de véhicule roulant au diesel à l’horizon 2030 dans le cadre de la sortie prévue du diesel de la LEZ.
Port de Bruxelles
Le Port de Bruxelles fait en sorte d’acquérir des véhicules hybrides ou électriques lors des achats (cfr. Annexe 1). Exceptionnellement, cette année, le Port de Bruxelles a acheté un Pick-up « diesel » dont l’utilité est le remorquage plus de 3,5 t (remorquage du barrage qui appartient au Port de Bruxelles).