Question écrite concernant les conseils consultatifs auxquels vos administrations font appel
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°221)
| Date de réception: 07/02/2020 | Date de publication: 19/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 12/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les conseils consultatifs constituent une caisse de résonance importante dans le soutien à la politique régionale ainsi qu’une pièce angulaire dans l’élaboration de la politique dans un domaine spécifique. Ainsi, on a par exemple le Conseil économique et social de la RBC ou le Conseil consultatif du logement. Dans le cadre de la transparence de l’administration régionale, il m’a semblé opportun de vérifier quels conseils consultatifs ont été ou sont créés et consultés dans les administrations. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Le cas échéant, pouvez-vous donner un aperçu de tous les conseils consultatifs auxquels vous avez fait appel depuis le début de la nouvelle législature en 2019 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous également indiquer quels sujets ils ont traités et quel a été leur avis en la matière ? Pouvez-vous résumer les conclusions de chaque rapport, par conseil consultatif ? - Pouvez-vous indiquer combien de fois chaque conseil consultatif s’est déjà réuni ? Quel est le coût de chaque conseil consultatif relevant de vos compétences : quels sont les frais de fonctionnement normaux et quelle est la part des jetons de présence payés ? - Dans quels conseils consultatifs la recomposition a-t-elle déjà eu lieu depuis le début de la nouvelle législature ? Pouvez-vous fournir la composition et le nom du président de chaque conseil consultatif renouvelé ? Pour chaque conseil consultatif, pouvez-vous également indiquer la ventilation des membres entre francophones et néerlandophones ainsi qu’en fonction du sexe ? Dans quelle mesure la (re)composition accorde-t-elle également de l’attention à certains groupes cibles ? Comment la société civile est-elle représentée dans ces conseils consultatifs? Qui est le président du conseil consultatif qui dépend de vous ? Comment ce choix a-t-il été opéré : via les membres du conseil lui-même ou sur proposition du gouvernement ? - Pouvez-vous préciser quels avis ont été transmis au gouvernement à l’initiative du conseil consultatif depuis le début de la nouvelle législature ? Combien d’avis ont-ils été rendus à la demande du gouvernement ? Dans quels cas étaient-ils également requis par la loi ? - À quelles modifications des mesures politiques ces avis ont-ils donné lieu ? Pouvez-vous en dire plus ? - Pouvez-vous donner un aperçu de tous les conseils consultatifs auxquels vous ferez ou avez déjà fait appel en 2020 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer combien de fois chaque conseil consultatif s’est déjà réuni, sur quels sujets et pour quel coût (ventilé en nombre de jetons de présence payés et frais de fonctionnement) ? Quel budget prévoyez-vous à cette fin en 2020 ? |
| Réponse | La Commission Régionale de la Mobilité est la principale Commission d’avis en matière de mobilité. Sa composition et son fonctionnement sont définis sur base de l’arrêté du 19 octobre 2000. Elle est composée d’experts en mobilité : opérateurs, administrations, acteurs socio-économiques et usagers. Elle se réunit en principe une fois par mois. La fréquence des réunions dépend de l’actualité. Les avis sont disponibles sur le portail de Bruxelles Mobilité. Actuellement la Commission est présidée par la Professeur Cathy Macharis (VUB) et vice-présidée par Frédéric Dobruszkes (ULB), elle respecte les équilibres linguistiques et de genre. Les mandats des membres de la Commission seront renouvelés en 2020 et la nouvelle composition respectera les équilibres linguistiques et de répartition entre les hommes et les femmes. La Commission se repose aussi sur quatre sections spécialisées concernant les aménagements pour les modes actifs (réunions mensuelles), les personnes à mobilité réduite (réunions bimensuelles), la politique cyclable (réunions bimensuelles) et le transport de marchandises (2 à 3 réunions par an). Le coût de fonctionnement de la Commission régionale de la mobilité est intégré dans les coûts de fonctionnement de Bruxelles Mobilité et le budget pour les jetons de présence pour les participants qui ne relèvent pas d’organismes publics s’élève à 10.000 euros par an. |