Question écrite concernant la désignation d'un administrateur délégué au sein de BRUSAFE.
- de
- Vincent De Wolf
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°138)
| Date de réception: 13/02/2020 | Date de publication: 19/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 12/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 19/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | L’ordonnance consacrant l’existence de l’École régionale des métiers de la prévention et de la sécurité a été adoptée en mars 2019. Depuis lors, nous apprenons qu’un nouvel administrateur délégué a été désigné pour assurer la gestion quotidienne de Brusafe. À cet égard, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous me préciser la procédure de sélection mise en œuvre dans le cas présent (appel à candidatures, nombre de candidats, critères déterminants, etc.) ? - De quel statut dépend l’administrateur délégué ainsi retenu ? - Quel sera son rôle précis au sein de la structure et de ses différents organes ? Dans ce cadre, pourriez-vous spécifier le rôle du dirigeant de BPS au sein de Brusafe et vis-à-vis de l’administrateur délégué ? - Qu’en est-il des émoluments octroyés pour l’exercice de cette fonction ? |
| Réponse | Conformément à l’article 10/20 de l’Ordonnance du 4 avril 2019 créant Brusafe, la gestion journalière de Brusafe est assurée par un administrateur en la personne du directeur général de BPS. Ce dernier a la possibilité de déléguer cette mission. En conformité avec cette disposition, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a marqué son accord le 10 octobre 2019 à la désignation de M. Alain Goergen comme administrateur délégué de Brusafe. Celui-ci assurant le pilotage du projet Brusafe depuis sa création au sein de BPS en exécution de la décision du Gouvernement bruxellois du 28 avril 2016. Depuis mai 2016 M. Goergen est mis à la disposition de BPS dans le cadre d’une convention entre la police fédérale et les autorités compétentes de la Région bruxelloise. En tant que membre de de la Police Fédérale, M. Goergen continue à relever du statut applicable aux membres des services de police. Comme précisé supra, « l’administrateur ou son délégué assure la gestion journalière pour toutes les missions qui sont confiées à Brusafe ». De manière plus concrète les relations entre l’administrateur et son délégué font l’objet d’une convention de délégation. L’administrateur délégué perçoit le salaire lié à son grade qui est pris en charge par la Police fédérale. |