Question écrite concernant la désignation des administrateurs et le commissaire de rôle linguistique néerlandophone du Gouvernement du Port de Bruxelles.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°153)
| Date de réception: 13/02/2020 | Date de publication: 16/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 10/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 19/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Lors du conseil des ministres du 30 janvier dernier, vous avez désigné les prochains administrateurs et le commissaire de rôle linguistique néerlandophone du gouvernement du Port de Bruxelles. Afin de compléter mon information, pourrais-je avoir plus de précisions sur la décision du gouvernement au sujet de ces nominations ? Ce point était à l’ordre du jour du conseil des ministres du 23 janvier mais avait été reporté au 30 janvier. Quelles étaient les raisons justifiant le report ? |
| Réponse | Lors du conseil des ministres du 30 janvier dernier, vous avez désigné les prochains administrateurs et le commissaire de rôle linguistique néerlandophone du gouvernement du Port de Bruxelles. Afin de compléter mon information, pourrais-je avoir plus de précisions sur la décision du gouvernement au sujet de ces nominations ? Ce point était à l’ordre du jour du conseil des ministres du 23 janvier mais avait été reporté au 30 janvier. Quelles étaient les raisons justifiant le report ? Le report de ce point relève du fonctionnement et de l'organisation interne du gouvernement. L'établissement de l'ordre du jour du Conseil des ministres et le report éventuel de points sont en effet à la discrétion de celui-ci. Le report d’un point du gouvernement peut être causé par différents facteurs, comme : - l’absence d’un ministre; - un document incomplet; - une discussion politique non finalisée; - etc. |