Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant l'éventuelle instauration d'une consigne sur les bouteilles en plastique.

de: David Leisterh
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°156)

Date de réception: 17/02/2020		Date de publication: 23/04/2020
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 20/04/2020

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
20/02/2020	Recevable	p.m.

Question	Dernièrement, dans plusieurs pays européens comme la France, un débat a été lancé sur la consigne sur les bouteilles en plastique. En effet, les pays (Allemagne, Croatie, Estonie, Danemark) ayant adopté la consigne sur les bouteilles en plastique ont atteint les objectifs européens. Pour rappel, l’Union européenne impose que 77% des bouteilles en plastique soient recyclées dès 2025 et 90% en 2030. Les bouteilles en plastique devront également être produites à partir de 25% de contenu recyclé d’ici à 2025 et 30% d’ici à 2030. La consigne sur les bouteilles en plastique possède ses avantages et ses inconvénients. Elle serait un moyen d’organiser la transition pour baisser notre utilisation du plastique tout en finançant et en assurant le développement du réemploi. En Allemagne, les clients peuvent récupérer leur consigne de 0,25 euros s’ils ramènent les bouteilles en magasin et où plus de 98% des bouteilles en plastique sont recyclées. Cependant, la consigne peut être une perte financière sèche pour les collectivités qui ont investi dans les circuits de collecte et de recyclage. En outre, Fost Plus, organisation contribuant à la mise en œuvre d’une politique plus durable en matière de déchets, ne voit aucun intérêt dans la consigne. En effet, Fost Plus estime que la mise en place d’un système parallèle aux sacs bleus apporterait de la confusion. En vertu des éléments qui précèdent, je souhaiterais vous interroger sur les aspects suivants : - Premièrement, des études ont-elles été menées afin de connaître les impacts positifs et négatifs de la mise en place d’une consigne sur les bouteilles en plastique à Bruxelles ? - De manière générale, possédez-vous des chiffres concernant le recyclage des déchets d’emballages ménagers à Bruxelles et le poids d’emballage par Bruxellois par an ? Si oui, quels sont-ils ? - Plus précisément, quel est le taux de collecte et le taux de recyclage à Bruxelles pour les bouteilles en plastique ? - Enfin, des concertations ont-elles été menées avec les collectivités et les organisations afin de connaître leur position sur la consigne ?


Réponse	1) Des études ont-elles été menées afin de connaître les impacts positifs et négatifs de la mise en place d’une consigne sur les bouteilles en plastique à Bruxelles Des discussions ont déjà eu lieu au sujet de l’éventuelle mise en place d’un système de consigne sur les bouteilles en plastique à Bruxelles mais il n’y a pas encore eu d’étude réalisée pour identifier clairemement les impacts positifs et négatifs de l’introduction d’un tel système au niveau régional. Il est en outre important de signaler que l’introduction d’un système de consigne dans une seule région, de petite taille dans le cas de la région de Bruxelles-Capitale, pourrait entrainer des dysfonctionnements dans le système. Nous étudierons ces éléments en cours de législature. 2) Possédez-vous des chiffres concernant le recyclage des déchets d’emballage ménagers à Bruxelles et le poids d’emballage par Bruxellois par an ? Si oui, quels sont-ils ? Au niveau du taux de recyclage, il faut prendre les taux avec prudence car les tonnages collectés ne sont pas nécessairement les tonnages recyclés. Ainsi, en 2019, Bruxelles-Propreté a collecté 15.643 tonnes de PMC en collecte porte-à-porte et en conteneur. Toutefois, le taux de conformité – c’est-à-dire le taux de déchets d’emballages conformes avec les exigences du tri – a baissé pour tomber à 61,5%. Cela signifie que près de 40% des déchets issus du sac bleu n’auraient pas du s’y trouver. A noter qu’en 2016, le taux de conformité était de 70,4%. Il n’existe pas de chiffres spécifiques de mise sur le marché pour Bruxelles. La mise sur le marché est quantifiée au niveau belge. Il n’y a pas de lien entre le lieu de vente d’un produit emballé et son lieu de consommation, l’endroit où le déchet d’emballage est généré. En 2018, le résultat global de recyclage atteint par Fost Plus pour l’ensemble de ses membres (Fost Plus ne couvre pas l’entiereté du marché des emballages ménagers, il couvre environ 90% de celui-ci) pour les emballages ménagers est de 83,7%. Le taux de recyclage est de 95,1% pour les cartons à boisson et de 43,1% pour les emballages en plastique. En 2018 les membres de Fost Plus ont mis 781.836 tonnes d’emballages ménagers sur le marché en Belgique, soit 68,39 kg/hab. Et ce sont 57,25kg /hab qui ont été recyclés pour le compte des membres de Fost Plus. 3) Plus précisément, quel est le taux de collecte et le taux de recyclage à Bruxelles pour les bouteilles en plastique ? Au niveau du sac bleu, les bouteilles en plastique représentent de 60 à 65% du poids, les emballages métalliques de 18 à 20% du poids et les cartons à boisson 15% du poids. Le taux de recyclage est conforme au exigence de Fost+ à savoir atteindre des balles de matière conforme à 95%. Pour autant, comme les emballages sont mis sur le marché belge, et non sur le marché bruxellois, il n’est pas possible, ici non plus, de calculer un taux de collecte des bouteilles en plastique spécifique à la Région bruxelloise. Une simulation effectuée sur la base des données de 2017 montre qu’en Belgique, on atteint un taux de collecte et de recyclage de 81,5% pour les bouteilles en PET, ce qui est du même ordre de grandeur que les résultats des systèmes de consigne les plus performants en Europe, comme, par exemple, celui de la Norvège. 4) Des concertations ont-elles été menées avec les collectivités et les organisations afin de connaître leur position sur la consigne ? A ce stade, il n’y a pas encore eu de contacts formels entre les différentes régions et organisations au sujet d’une consigne pour les bouteilles en plastique. Nous ne pouvons pas encore affirmer ou infirmer que le système du nouveau sac bleu et un système de consigne ne sont pas compatibles. Il pourrait être intéressant de développer des projets-tests portant sur un système de « prime de retour », qui ne vise ni à remplacer, ni à concurrencer le nouveau sac bleu mais à le compléter, surtout dans un souci de propreté publique. Ce sera une des discussions à avoir dans le processus de co-construction de la stratégie propreté urbaine en cours d’élaboration.