Question écrite concernant la plateforme citoyenne "Bas les PAD" contre les plans d'aménagement directeur en projet.
- de
- Céline Fremault
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°158)
| Date de réception: 12/03/2020 | Date de publication: 19/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 12/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Renvoi en séance plénière | p.m. | ||
| 16/03/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | La presse du 12 mars nous informait que la plateforme citoyenne « Bas les PAD » (regroupant plus de trente comités de quartier) s’alarme de la récente prolifération de projets urbanistiques inadaptés et démesurés, tout en pointant du doigt le processus antidémocratique de ces initiatives. Cette nouvelle information démontre encore une fois la difficile mise en œuvre des PAD, lesquelles font l’objet d’une réelle levée de boucliers de la part de nombreux citoyens et associations représentatives (les comités de quartier, IEB, l’ARAU, etc.), voire même de certaines communes. Les cas du PAD « Loi » avec le comité « Tervueren-Montgomery » et le PAD « Herrmann-Debroux » avec le collectif « PAD’accord » sont significatifs. Dans ce cadre, Monsieur le Ministre-Président, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : - Étiez-vous au courant de l’existence de cette plateforme citoyenne « Bas les PAD » ? - Dans l’affirmative, avez-vous pris connaissance de leurs revendications ? - Une rencontre entre ce collectif et votre cabinet est-elle déjà agendée ? |
| Réponse | Je suis évidemment bien au courant de l’émergence de ce nouveau collectif regroupant à l’échelle régionale plusieurs comités et mouvements plus locaux. En effet, mes équipes et moi-même recevons les nombreuses newsletters rédigées par certains de leurs porte-paroles depuis plusieurs mois. Nous connaissons leurs revendications qui, si elles sont légèrement adaptées en fonction des divers projets de PAD, peuvent être synthétisées comme suit : - La densité trop importante prévue par les PAD, et ses corollaires comme les besoins en mobilité accrus ou encore les nouvelles règles de gabarits autorisant, d’après eux, trop d’émergences. - La participation citoyenne qui aurait fait défaut tout au long du processus d’élaboration de l’outil, le qualifiant de « plan d’aménagement dictateur », selon IEB. Ce que nous pouvons, à ce stade, leur répondre, c’est qu’aucun projet de plan n’est encore entré en vigueur. Cette émulation est le fruit des enquêtes publiques organisées récemment dont le but est précisément, pour l’autorité publique, de disposer des divers avis des riverains. Il faut laisser le temps au temps. Sur les critiques de l’outil PAD en tant que telles, nous tenons à rappeler que le PPAS permettait déjà de déroger au PRAS moyennant certaines conditions. Nous nous efforçons de démontrer que ces plans visent à densifier le territoire dans une optique de mixité de fonction, en créant du logement dans un contexte de défi démographique pour parer à l’étalement urbain, et en sanctuarisant des espaces verts sur des zones aujourd’hui bâtissables. Aucune rencontre n’est agendée entre les porte-paroles du collectif et mon cabinet pour le moment, mais cela pourra très certainement s’organiser au sortir de la crise sanitaire, comme cela s’est déjà fait fin 2019 avec les comités Montgomery, Tervueren-Montgomery, et le GAQ autour du PAD Loi en particulier. |