Question écrite concernant les conséquences éventuelles pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une augmentation du nombre de demandeurs d'asile à la suite des tensions à la frontière entre la Grèce et la Turquie.
- de
- Hilde Sabbe
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°160)
| Date de réception: 13/03/2020 | Date de publication: 19/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 12/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Renvoi en séance plénière | p.m. | ||
| 16/03/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Il y a quelques semaines, la crise migratoire a franchi un nouveau et triste palier. La Turquie a décidé de ne plus retenir les migrants à sa frontière avec la Grèce. Pour éviter que se reproduise le scénario de 2015 et forte du succès des partis anti-migrants, l’UE a vite fait de déployer un soutien financier et des renforts de Frontex pour aider à maintenir la frontière grecque fermée. La Grèce elle-même a décidé de suspendre temporairement toute demande d’asile. Entre-temps, des messages alarmants nous parviennent selon lesquels des frontaliers grecs s’unissent pour monter la garde, s’arment et dépouillent les migrants de leurs maigres possessions. La police grecque se montrerait elle aussi particulièrement agressive. Les migrants s’entendent dire en Turquie que les frontières sont ouvertes, mais une fois arrivés sur place, ils reçoivent le message contraire de la Grèce et de l’UE. Dans le chaos qui naît, il est fait usage de gaz lacrymogènes et des violences physiques seraient infligées. En réaction, la Turquie envoie des troupes à la frontière pour éviter que les personnes arrivées jusqu’en Grèce ne soit refoulées. Les demandeurs d’asile sont clairement les victimes de cet exercice de musculation géopolitique. La situation aux frontières extérieures de l’Europe concerne bien entendu aussi Bruxelles, en tant que membre et cœur de l’Europe, ville de destination ou de transit des demandeurs d’asile. L’afflux de migrants connu en 2015 a exercé un impact considérable sur notre ville. Bruxelles continue d’attirer les demandeurs d’asile et notre capacité d’accueil est mise sous pression. Il importe que nous suivions de près l’évolution à la frontière grecque pour que notre ville soit prête à affronter un nouvel afflux éventuel de migrants. Par ailleurs, Bruxelles, cœur de l’Europe, doit continuer de rappeler à l’UE et à ses États membres les valeurs de base de l’Union et les obligations morales et juridiques qui en découlent. La suspension du droit d’asile enfreint le droit international. Les polices et les armées des États membres doivent à tout moment rester garantes d’un traitement humain des demandeurs d’asile sur leur territoire. Aussi, j’aimerais vous poser les questions suivantes_: · De quelles informations la Région bruxelloise dispose-t-elle pour évaluer l’impact possible de cette crise_ ? Notre Région prend-t-elle des dispositions pour parer à un éventuel afflux de demandeurs d’asile_ ? La capacité des centres d’accueil pour demandeurs d’asile peut-elle au besoin être augmentée, en particulier ceux financés par la Région, comme le centre de la Plate-forme citoyenne de soutien aux réfugiés_? · Vous êtes-vous déjà concerté avec le gouvernement fédéral à propos de cet afflux et de la capacité d’accueil_ ? |
| Réponse | Il convient de rappeler que Bruxelles a été fort touché par le dernier flux de réfugiés. L’accueil de nouveaux demandeurs d'asile relève cependant des compétences fédérales. L’asile est une forme de protection internationale pour les personnes qui ont quitté leur pays d’origine parce qu’elles nourrissent une crainte fondée de persécution en raison de leur nationalité, de leur race, de leurs convictions politiques ou religieuses ou de leur appartenance à un certain groupe social (Convention de Genève). Ces personnes, en cas de retour dans leur pays d’origine, courent un risque réel de subir des atteintes graves. Sont considérées comme des atteintes graves: la peine de mort ou l’exécution, la torture, les traitements inhumains ou dégradants, une menace grave pour la vie d’un civil en raison d’une violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international (protection subsidiaire). C’est le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides qui traite ces demandes. Ce Commissariat relève des compétences de la ministre fédérale en charge de l’asile et de la migration. La Région ne veut nullement se substituer à cet accueil. Nous espérons que tous les acteurs, y compris les autorités fédérales, ont tiré des enseignements de la première crise d’asile de 2015. Pour ce qui concerne la compétence de l’Union européenne, celle-ci a pour objectif de veiller à une approche équilibrée de la migration légale et de la lutte contre l’immigration clandestine. Cela implique notamment une collaboration étroite avec des pays tiers ainsi que la lutte contre l’immigration clandestine. L’Union européenne poursuit également l'objectif d'un juste équilibre de droits et d'obligations comparables à ceux des citoyens européens. Pour plus d’informations, je vous suggère de poser vos questions au ministre fédéral responsable. |