Question écrite concernant les procédures et aménagements spécifiques au sein du SIAMU pour réduire les risques de maladies et de surmortalité des pompiers et des autres intervenants.
- de
- Vincent De Wolf
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°128)
| Date de réception: 18/02/2020 | Date de publication: 23/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 17/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Les hommes et les femmes du feu exercent une profession à risques en raison des dangers auxquels ils s’exposent quotidiennement lors de leurs interventions : risques d’accidents physiques, inhalation de fumées toxiques et autres sources de contamination. Une série d’études existent sur la question et tentent d’apporter des pistes de solution pour prévenir encore mieux les risques de contamination par les fumées d’incendie et les effets chroniques qui en découlent pour les sapeurs-pompiers et les autres intervenants dans la zone de retombées des fumées et des résidus de combustion, comme le personnel chargé du nettoyage et de la décontamination des équipements de protection individuelle. Parmi les risques déjà identifiés figurent malheureusement les cancers et, plus spécifiquement pour ce corps de métier, le cancer broncho-pulmonaire. D’autres pathologies graves surviennent également en raison de ce qu’on qualifie d’intoxications aiguës connues, comme l'intoxication au monoxyde de carbone ou l'asphyxie, qui provoquent divers troubles, des maladies cardiovasculaires, ainsi que des pneumopathies chroniques. Compte tenu de l’état de la situation, le SPF Intérieur (via le Centre fédéral pour les connaissances de la sécurité civile) avait commandé en 2017 la réalisation de nouvelles expertises médicales et scientifiques concernant les conséquences des fumées sur la santé des pompiers, avant le renforcement des dispositifs en vigueur. Dans ce cadre, ce Ministère avait également sollicité la collaboration des directeurs départementaux pour la mise en place de mesures préventives visant non seulement les dispositions en intervention, mais aussi les précautions indispensables pour le nettoyage et le stockage des tenues, ainsi que l'entretien des équipements. Si nous savons que le SIAMU a récemment remplacé les tenues de feu par la « tenue nationale d’intervention des services d’incendie belges », préconisée par le SPF Intérieur et conforme à la norme européenne, de nombreuses efforts restent encore à fournir pour répondre aux règles élémentaires d’hygiène et de sécurité post-intervention dans les casernes bruxelloises. A titre d’exemple, au QG du SIAMU, il est toujours procédé au nettoyage d’une partie des pièces qui constituent les tenues de pompiers dans un espace ouvert, non sécurisé et inadapté au traitement de décontamination. De même, l’entretien des équipements, dont les lances et tuyaux d’incendie, est réalisé dans des conditions particulièrement difficiles pour le personnel opérationnel qui en a la charge, à savoir en sous-sol et sans dispositif de protection particulier. Or, ce manque d’aménagements spécifiques augmente inévitablement les risques de maladies et de surmortalité chez nos pompiers. Alerté sur ces manquements, le précédent Gouvernement avait initié un groupe de travail « décontamination » en vue de formuler des recommandations pour améliorer la situation en Région bruxelloise. Cette réflexion est cruciale, mais il importe surtout de connaitre les actions urgentes entreprises par le Gouvernement pour veiller au respect des procédures en place par chaque intervenant. Pour ces raisons, Monsieur le Secrétaire d’Etat, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : - Quel est l’état d’avancement du groupe de travail « décontamination » initié sous la précédente législature ? Quels ont été les manquements constatés au sein des casernes bruxelloises, ainsi que les recommandations formulées ? - Que pouvez-vous nous dire sur les dispositifs spécifiques mis en place pour réduire les risques de maladies des pompiers et des autres intervenants dans l’exercice de leur fonction ? Quels sont les prestataires externes qui viennent en aide aux agents du SIAMU pour la réalisation des procédures d’hygiène et de sécurité ? - Dans le cadre des plans de rénovation des casernes, quels sont les aménagements à venir pour adapter les locaux au traitement des tenus de feu pour décontamination et des autres équipements traités intra-muros ? Pouvez-vous plus spécifiquement préciser l’état de la situation au sein de la caserne de l’Héliport ? - Qu’en est-il plus globalement du suivi par le SIAMU des expertises médicales et scientifiques commanditées par le SPF Intérieur en la matière ? |
| Réponse | 1. A) Le SIAMU a mis sur pied en 2017 deux groupes de travail : le premier groupe traite des besoins, évolution des pratiques, etc., en matière de décontamination, principalement axée sur l’incendie. Ce groupe de travail a élaboré une procédure de décontamination après incendie, elle fait actuellement l’objet d’une mise en place. Le second groupe de travail axé sur le cancer collabore avec le groupe de travail décontamination sur demande de celui-ci. Ce groupe multidisciplinaire (médecin du travail, ergonome, officiers, partenaires sociaux, médecin du service…) mis sur pied par le colonel du Bus de Warnaffe se réunit mensuellement pour faire un état de la situation et des besoins sur la question du risque du cancer chez les sapeurs-pompiers belges. Début 2019, un premier plan d’action validé par le comité de prévention et de protection au travail a été établi. Plusieurs éléments ont déjà été mis en place comme la procédure décontamination après incendie (développée avec le groupe de travail décontamination), l’achat de nouveaux gants et cagoules, la conception d’un container de décontamination, lignes conductrices pour l’achat de nouvelles machines à laver… Un tableau adapté et affiné, reprenant les expositions professionnelles aux substances dangereuses, bactériologiques, etc., est en cours de conception à la demande du chef de corps. Ce tableau permettra un premier relevé de données pour une étude ultérieure du risque de cancer chez les sapeurs-pompiers du SIAMU. Le groupe cancer a mis sur pied un symposium en 2019 comme aboutissement de la première partie de son travail. Des orateurs européens (ANSES, Fondation belge contre le cancer…) et canadiens (Québec…) y ont exposé leurs pratiques en matière de décontamination et de prévention du risque ce cancer. Un exposé détaillé a mis également en évidence les techniques de nettoyage des équipements des sapeurs-pompiers. Les manquements de certaines d’entre-elles ont été cités et expliqués de façon détaillée. Les solutions pour échapper à ces manquements ont été longuement présentées. La RBC et le SIAMU ont échangé leur point de vue avec des délégations d’autres pays et experts au-delà des frontières belges sur la question de la prévention du risque de cancer chez les sapeurs-pompiers belges. La synthèse du symposium de novembre dernier a fait l’objet d’un « panel » où se sont prononcés les acteurs des différentes disciplines mais aussi de régions géographiques diverses. Cet auditoire international a grandement apprécié la haute technicité des orateurs invités par le SIAMU. Concernant les besoins futurs en matière des nouvelles casernes sur la question de la décontamination, la cellule facteurs humains a procédé dans le premier trimestre 2019 à une pré-étude des besoins en conception et/ou réaménagement des casernes existantes en matière de décontamination. Une liste non exhaustive de points d’attention dans la conception de zones et du circuit de décontamination a été élaborée. La suite de ce projet est actuellement reprise par le service infrastructure. 1.B) Les espaces des postes avancés existants et de l’État-Major n’ont pas été spécifiquement conçus pour accueillir clairement des zones dites propres, sales et de transition en lien avec la ligne de décontamination du personnel, des véhicules, équipements et tenues d’intervention. Les locaux sont donc souvent en partie inadaptés au reconditionnement et à la décontamination. On peut donner l’exemple de l’absence de sas et de mise en suppression de certaines zones de travail, station de rinçage des véhicules d’intervention, circuit de décontamination complet des tenues d’intervention y compris le stockage adéquat, douches de décontamination. Des projets d’adaptation des postes avancés et de l’État-Major sont en cours d’élaboration (voir réponse question 3). 2. Plusieurs études européennes ont démontré le manque de base de données fiable en matière de données de santé en général et en particulier sur le risque de cancer professionnel chez les sapeurs-pompiers, y compris en Belgique et notamment au SIAMU. Sans réellement disposer de bases de données pertinente et unifiée, donc standardisée, il est difficile de pouvoir mener des études scientifiques sur le risque de cancer professionnel et le risque de la surmortalité chez le sapeur-pompier belge. Ce problème dépasse même les frontières belges… Localement, le SIAMU, via les missions confiées aux instances de prévention, accorde une attention particulière à la prévention des risques professionnels liés à la santé et à la sécurité dans le cadre du code du bien-être et des dispositions liées à la sécurité civile. La ligne hiérarchique opérationnelle assure le respect de la procédure décontamination après incendie, mise sur pied par le groupe de travail décontamination. Cette procédure a fait l’objet de sensibilisation en interne. Le SIAMU a également fait l’acquisition du matériel, équipement, véhicules, etc., pour assurer la mise en place opérationnelle de cette procédure. Le groupe de travail dédié au cancer se penche de façon transversale et de manière approfondie sur les bonnes pratiques, améliorations à apporter pour réduire le risque de cancer professionnel chez les sapeurs-pompiers du SIAMU. Le plan d’action défini en 2019 par ce groupe se poursuit en 2020, notamment pour l’analyse des besoins en matière de suivi de surveillance médicale par rapport au risque de cancer, l’aménagement des futures casernes ... La médecine du travail (Service Externe de Prévention et Protection au travail) remplit un rôle important de première ligne en matière de santé et de sécurité au travail. La collaboration et la concertation avec des instances fédérales comme le SPF Santé, le SPF Emploi Travail et la concertation et le SPF Intérieur sont également organisées régulièrement sur la base d’invitation de ces instances et/ou participation à des groupes de travail. Lors du symposium de novembre 2019, le SEPP a exposé sa vision, notamment l’importance de sa participation dans les groupes de travail externes en soulignant l’importance du partage des expériences. En fonction des besoins plus spécifique, le SIAMU fait appel, selon les dispositions en vigueur, à d’autres intervenants comme Bruxelles Environnement, etc. L’actualité mondiale se focalise actuellement sur la propagation du coronavirus un peu partout sur la planète. Le SIAMU a procédé proactivement à une première estimation de l’évolution du risque à la demande du chef de corps, entre autre via le service ambulance et la cellule facteurs humains et le service communication du SIAMU. Une série de réunions se sont tenues avec le SPF Santé, le Cores pour définir la stratégie à suivre et les recommandations à appliquer, au regard de la situation belge et bruxelloise. Le SIAMU a adapté ses mesures en fonction de ces réunions pour garder la stratégie de prévention la plus efficace et pertinente possible. Les mesures définies et mise en place concernent à la fois les sapeurs-pompiers mais également tout le personnel administratif et technique : Rappel des affiches installées dans les bâtiments ð Rappel des mesures d’hygiène : bien se laver les mains… ð Mise à jour en temps réel des notes de service et information intranet ð Mise en place de structures de référence internes en fonction des questions afin de gérer au mieux les questions/inquiétudes/demandes d’information/… ð Collaboration avec la médecine du travail selon les besoins et l’évolution de la situation Le but est de garantir la cohérence dans la ligne de conduite telle que demandée par les autorités compétentes et de renforcer l’unicité de la ligne de commandement et de la communication. La situation et l’évolution de la situation font l’objet d’un suivi opérationnel par le service ambulance et d’un suivi général par la cellule facteurs humains, en collaboration avec le service communication du SIAMU. Les questions qui seront soulevées et les réponses feront l’objet d’un FAQ et sera mis à disposition du personnel. 3. De nouvelles machines (lave-linge industriel, machine de lavage des accessoires type ceinturons, casques, etc. et cabine de séchage) ont été commandées et seront livrées courant 2020. Ces machines permettront de laver et sécher dans de bonnes conditions un plus grand nombre de tenues en un temps réduit. Ces machines ont des dimensions plus importantes que les machines actuelles. Des projets d’extension et de réaménagement des buanderies sont donc en cours d’étude dans tous les postes avancés, ainsi qu’à l’État-Major. Ces projets intègrent la mise en place de cheminements sale propre ainsi qu’une zone de désinfection du matériel AMU, ainsi que, lorsque c’est possible et que le poste est amené à être maintenu à moyen terme, des couloirs de douches de décontamination au rez-de-chaussée. Ces projets seront progressivement mis en œuvre à partir du mois de mai 2020 (marché public de désignation de l’entreprise de travaux en cours). Concernant l’Héliport, la buanderie actuelle est étendue et réaménagée basiquement dans un premier temps, pour pouvoir accueillir au plus vite les nouvelles machines et éviter les pannes. Un projet plus complet de zone de décontamination avec buanderie, zone de désinfection AMU et couloirs douches pour les hommes est en cours d’étude et sera réalisé dans la foulée. Il est également à noter que tous les projets de rénovation ou de construction de postes avancés prévoient des espaces de décontamination séparés. 4. En 2018, le SIAMU a participé à l’enquête menée par le SPF Intérieur via le Centre de connaissances. Le SIAMU a reçu le feedback de l’enquête et fait actuellement partie du groupe de travail cancer du KCCE via, entre autres, la cellule facteurs humains et les partenaires sociaux. Dès 2017, le SIAMU a préparé la mise sur pied de son groupe de travail cancer, avant que l’enquête du KCCE ne soit lancée. Le groupe de travail décontamination a également été mis sur pied pour se focaliser plus précisément sur les questions liées aux interventions opérationnelles. |