Question écrite concernant le fonctionnement et le succès des "oliobox" dans plusieurs communes bruxelloises.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°247)
| Date de réception: 16/03/2020 | Date de publication: 15/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 15/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/03/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Des dizaines de conteneurs ou bulles à huile ont déjà été installés dans plusieurs communes bruxelloises au cours des dernières années et des derniers mois. Le collecteur et transformateur OlioBox a ainsi placé un grand nombre de conteneurs à huile dans toute la Région de Bruxelles-Capitale. Dans la commune d'Anderlecht, les conteneurs à huile ont déjà prouvé leur utilité lors de la dernière période de fin d'année. Les conteneurs étaient surchargés, à tel point que les bouteilles d'huile étaient simplement posées à même le sol à côté de ceux-ci. La commune avait contacté OlioBox à ce sujet, pour prévenir de telles situations à l'avenir. Cela démontre toutefois le succès du concept, qui permet de gérer d’une manière efficace les huiles usagées. Lors d'une précédente discussion sur ce sujet en commission, vous aviez indiqué qu'une nouvelle action de sensibilisation sur la collecte des huiles usagées serait lancée à la mi-février. Les Bruxellois pouvaient remettre de l'huile usagée en échange d'un billet d'entrée à l'exposition Art Truc Troc & Design. Mes questions sont donc les suivantes : - Quelle est la quantité d'huile polluée/usagée collectée chaque année ? Quelle part de celle-ci provient-elle des grands utilisateurs (restaurants, friteries, secteur horeca en général, etc.) ? Combien cette collecte coûte-t-elle à la Région ? Une contribution est-elle demandée à ces grands utilisateurs ? Si oui, sur la base de quels indicateurs ? Quelles en sont les recettes ? Pouvez-vous donner une évolution de ces chiffres ? - Depuis la dernière fois que ce sujet a été discuté au sein de la commission, d’autres communes se sont-elles engagées dans de tels projets de collecte sélective ? Si oui, lesquelles ? - Quelles démarches avez-vous entreprises au début de la législature pour intégrer l'utilisation de ces conteneurs à huile dans une approche régionale plus large ? - Disposez-vous de chiffres concernant la quantité d’huile qui s'écoule chaque année dans les égouts et dans la Senne, tant pour 2018 que pour 2019 ? Quelle politique menez-vous pour réduire autant que possible ce type de pollution due à l’huile en Région de Bruxelles-Capitale ? Quels sont vos objectifs concrets prioritaires en la matière ? Combien de contrôles votre administration effectue-t-elle à cet égard ? Combien d'amendes ou autres sanctions ont-elles été infligées ? Allez-vous augmenter le nombre de contrôles pour pouvoir réduire/éviter ces rejets d'huile dans la Senne, les canaux ou les égouts ? Comment comptez-vous continuer à améliorer la situation ? - Pouvez-vous confirmer qu'une nouvelle action de sensibilisation a effectivement été mise en place entre-temps ? Quel en a été le coût ? Combien de Bruxellois ont-ils profité de cette action relative à l’exposition Art Truc Troc & Design pour déposer leur huile usagée ? Combien de billets étaient-ils disponibles ? Jusque quand cette action a-t-elle été menée ? Avez-vous décidé de lancer une nouvelle action dans le courant de l'année ? Si oui, quel calendrier et quels moyens envisagez-vous à cet effet ? |
| Réponse | Quelle est la quantité d'huile polluée/utilisée collectée chaque année ? Quelle est la proportion de ces produits provenant des grands consommateurs (restaurants, friteuses, restauration en général, etc.) ? Combien coûte cette collecte à la Région ? Une contribution est-elle demandée à ces grands consommateurs ? Si oui, sur base de quels indicateurs ? Quelles en sont les recettes ? Pouvez-vous donner une évolution de ces chiffres ? Selon les chiffres de l'asbl Valorfrit, l'organisme de gestion des huiles et graisses alimentaires usagées, un total de 2 163 tonnes d'huiles usagées a été collecté en Région Bruxelles-Capitale en 2018. Sur ce total, 260 tonnes provenaient des ménages et 1 903 tonnes des utilisateurs professionnels (friteuses, cantines, restauration...). Pour les huiles professionnelles, les principes du marché libre s'appliquent. La collecte des huiles ménagères usagées n'implique pas non plus de coût pour la Région : en théorie, le producteur prend en charge les coûts de collecte, de tri et de traitement des huiles usagées gérées par Bruxelles Mobilité. En pratique, le coût est compensé par les recettes générées par les huiles collectées et traitées et vendues comme biodiesel. Aucune contribution n'est demandée aux producteurs d'huiles alimentaires. Depuis la dernière fois que ce sujet a été débattu au sein de la commission, d'autres communes ont-elles réalisés de tels projets de collecte sélective ? Si oui, quelles communes ? De tels projets de collecte sélective sont organisés dans les communes suivantes : Anderlecht, Ville de Bruxelles – dont Laeken Neder-over-Heembeek –, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Schaerbeek, Sint-Joost-ten-Node. Tous les points de collecte en Région Bruxelles-Capitale sont répertoriés sur oliobox.be. La plupart d'entre eux se trouvent sur la voie publique, mais il existe aussi des boîtes à huile dans les grands magasins ou d'autres lieux non publics. Outre les "Oliobox", des "Fritobox" similaires ont été installées dans des supermarchés à Etterbeek, Ixelles, Anderlecht, Woluwe-Saint-Pierre, Uccle, Forest et Woluwe-Saint-Lambert. Quelles mesures avez-vous prises au début de la législature pour intégrer l'utilisation de ces boîtes à huile dans une approche régionale plus large ? Étant donné le développement actif de certains acteurs du marché, l'offre a augmenté ces dernières années. Ce type de collecte est complémentaire à d’autres moyens de collecte des huiles usagées domestiques, comme la collecte via les parcs à conteneurs et les Proxy-Chimiks. Enfin, dans le cadre de l'appel à projets BeCircular, la Région soutient une entreprise bruxelloise qui collecte les huiles ménagères usagées auprès de grands copropriétaires de toute la Région. Avez-vous des chiffres sur la quantité d’huile qui se déverse dans les égouts et la Senne chaque année, pour 2018 et 2019 ? Quelle politique menez-vous pour réduire autant que possible ce type de pollution en Région de Bruxelles-Capitale ? Quels sont les objectifs spécifiques que vous avez en tête ? Combien de contrôles votre administration effectue-t-elle à cet égard ? Combien d'amendes ou autres sanctions ont été imposées ? Allez-vous augmenter le nombre d'inspections pour réduire/éviter ces rejets d'hydrocarbures dans la Senne, les canaux ou les égouts ? Comment comptez-vous améliorer encore cette situation ? Il n'existe pas d’information sur les quantités d'huile alimentaire déversées illégalement dans les égouts ou dans les eaux de surface. Il existe des données sur la présence de boues d'huile (mélange d'huiles alimentaires et d'huiles moteur avec du sable, de l'eau et d'autres polluants) qui sont régulièrement évacuées des stations d'épuration de Bruxelles, mais les quantités d'huile (alimentaire) dans ce mélange ne sont pas définies. La politique régionale vise à accroître la collecte sélective grâce à la sensibilisation des consommateurs et à des objectifs de collecte contraignants à atteindre par le secteur : une augmentation de 15 % des quantités collectées en 2017 par rapport à 2011 et une augmentation de 20 % en 2020. L'objectif pour 2017 a été amplement atteint et celui pour 2020 le sera également. Des contrôles sont programmés chaque année sur les rejets d'eaux usées des entreprises bruxelloises, en particulier celles visées à l'annexe 1 de la directive européenne 2010/75/UE sur les émissions industrielles. Les inspecteurs interviennent également en cas de plaintes concernant la présence d'huile dans le réseau d'égouts ou les eaux de surface, afin de retrouver la personne responsable. Des inspections sont également effectuées auprès des collecteurs de ces huiles pour vérifier qu'ils sont en règle avec leurs enregistrements, les conditions de transport et de stockage, et qu'ils déclarent correctement les quantités collectées. En 2018, un PV a été délivré et une amende correspondante a été perçue concernant le rejet d'huile alimentaire usagée dans le réseau d'égouts. Pouvez-vous confirmer qu'une nouvelle campagne de sensibilisation a été effectivement mise en place entre-temps ? Quel a été le coût impliqué ? Combien d'habitants de Bruxelles ont profité de cette campagne pour rendre leur huile usagée ? Combien de billets étaient disponibles ? Jusqu'à quand cette action a-t-elle été menée ? Avez-vous décidé de lancer une nouvelle action au cours de l'année ? Si oui, quel calendrier et quels moyens envisagez-vous ? Une campagne de visibilité a effectivement été mise en place pour Arts Truc Troc & Design, qui s'est déroulée les 14, 15 et 16 février 2020 et a coûté 5 000 euros à Valorfrit. Les visiteurs pouvaient échanger 1 litre d'huile ou 1 kg de graisse contre un billet d'entrée gratuit dans la limite de 30 par jour. 46 litres d'huile et 25 kg de graisse ont été collectés, ce qui correspond à la consommation de +/- 75 personnes. Au total, l'événement a accueilli +/- 20 000 visiteurs. Valorfrit prévoit une nouvelle campagne à l'automne 2020, mais veut d'abord créer un profil des utilisateurs d'huile de friture par la distribution. Sur cette base, en concertation avec Bruxelles Environnement, il sera possible de déterminer les moyens et les canaux qui seront utilisés pour la nouvelle campagne. |