Question écrite concernant COVID-19, Green Deal européen et volet bruxellois du Plan National Energie Climat.
- de
- Céline Fremault
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°303)
| Date de réception: 11/05/2020 | Date de publication: 16/06/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 15/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/05/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | La situation actuelle est gravissime sur le plan sanitaire. Elle est d’autant plus grave qu’elle a de lourdes conséquences humaines, sociales et économiques qui touchent tous les Bruxellois. Dans ce contexte, les priorités actuelles dans la gestion de la crise sont claires : 1) sauver des vies, sans oublier aucune catégorie de personnes ; 2) soutenir les entreprises et indépendants touchés par les mesures de confinement; et 3) aider les populations fragiles de notre société que la crise a souvent placées dans des situations encore plus difficiles. En même temps, lesdites priorités ne doivent pas nous empêcher de déjà penser au plan de relance « post-COVID-19 » et aux liens qu’entretient celui-ci avec nos objectifs climatiques. Les décisions de relance de demain auront des conséquences importantes sur notre société et sur notre environnement pour les décennies à venir. Alors que certains verront la situation actuelle comme une opportunité historique pour faciliter notre tournant vers une société « zéro-carbone » – je ne peux qu’encourager cette position –, d’autres estimeront au contraire que nos objectifs climatiques doivent être mis entre parenthèses vu la crise économique causée par la pandémie. Le débat semble déjà avoir commencé au niveau européen. Ainsi, nous apprenions dernièrement dans la presse que le Danemark avait rédigé une lettre à l’attention de l'exécutif européen réaffirmant le fait que le Green Deal devait servir de base à la transition de l'économie après la crise liée au COVID-19 et mettant en garde contre la tentation de solutions à court terme qui risqueraient d’enfermer l’Europe dans une économie dépendante aux énergies fossiles. A la date du 8 avril, l’initiative danoise était soutenue par une dizaine d’Etats membres mais malheureusement pas par la Belgique, faute d’accord avec la Région flamande. Dans ce contexte, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : - Au niveau européen, en ce qui concerne l’initiative danoise et le Green Deal : o Le soutien, ou non, à l’initiative danoise a-t-il fait l’objet d’un processus de coordination au sein de notre pays ?Dans l’affirmative, de quel processus de coordination s’agit-il ?Dans la négative, avez-vous pris contact avec la Ministre flamande du climat ou avec un membre de son cabinet afin de comprendre sa position et d’essayer de faire évoluer celle-ci ? o Quelles étaient les positions exactes des entités fédéral et fédérée le 8 avril dernier ? Ces positions ont-elles évoluées depuis lors ? Peut-on encore espérer un soutien de la Belgique à cette initiative ? - Au niveau bruxellois, en ce qui concerne le volet régional du Plan National Energie Climat, principal instrument de notre transition « zéro-carbone » : o Avez-vous déjà une vue claire sur les conséquences du COVID-19 sur son exécution ?La pandémie va-t-elle fragiliser le Plan, faute de budget ? Ou, au contraire, peut-on espérer un renforcement de celui-ci comme « axe de relance » sachant notamment que les secteurs de la rénovation massive des bâtiments ou du développement des énergies renouvelables sont des secteurs intensifs en main d’œuvre. |
| Réponse | 1) Toutes les questions liées à l’énergie et au climat qui nécessitent une position coordonnée de la Belgique au niveau européen, comme celle d’un éventuel soutien à l’initiative danoise, suivent le processus de coordination classique, soit au sein de CONCERE plénier, du CCPIE Plenier ou encore Direction générale Coordination et Affaires européennes (DGE). La DGE a lancé une procédure afin de connaitre la position belge sur l’adhésion au courrier danois. La région flamande s’est exprimée contre une adhésion belge. La Région Bruxelloise a manifesté son soutien à cette adhésion. 2) En ce qui concerne les positions des entités sur le courrier adressé par le Danemark, nous vous confirmons les éléments suivants : - La Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale souhaitaient cosigner la lettre danoise et l’ont exprimé clairement en CCPE et en DGE rapidement après que la lettre ait été reçue à la Représentation Permanente de la Belgique auprès du Conseil de l’UE. - La Région flamande, au moment où la Belgique devait s’exprimer le 8 avril, s’est dite dans l’incapacité de répondre à la question de savoir si elle pouvait pleinement adhérer au contenu de la lettre. Nous ne disposons pas d’informations précises quant aux difficultés rencontrées au sein de l’exécutif flamand pouvant justifier ce blocage. - Au vu de la position de la Flandre, la DGE a rapidement conclu que la Belgique ne pourrait pas rejoindre les cosignataires de la lettre. Outre la lettre en question (et notons bien ici que le momentum de cosignature est sans doute passé), j’attire votre attention sur le fait que la discussion de fond au sujet de l’importance du Green Deal ou de certaines de ses composantes dans la reprise économique européenne post COVID-19 se poursuit au sein du Conseil de l’UE et en particulier au sein du Conseil TTE (transport, télécommunication et énergie) avec la participation active de la Belgique. J’en veux pour preuve le soutien et la contribution de notre pays aux conclusions du Conseil informel TTE qui s’est tenu de manière électronique le 27 avril et qui a bel et bien consacré l’importance du Green Deal dans un prompt rétablissement européen (the road to recovery). 3) Il est trop tôt pour connaître les impacts de la crise du COVID, encore en cours, sur l’implémentation du PNEC. Le Gouvernement bruxellois a décidé le jeudi 7 mai de doter la Région d’un plan de relance et de redéploiement face à la crise du COVID-19 qui sera entre autres alimenté par un diagnostic des administrations régionales - coordonné par Perspective. Le travail d’élaboration du plan est structuré en trois axes : - un axe consacré à la transition économique, sociale et environnementale, comprenant l’emploi ; - un axe consacré au renforcement du système socio-sanitaire ; - un axe consacré à tout ce qui touche à la dimension spatiale, environnementale et la mobilité Ce plan devra répondre à l’objectif transversal climatique et de biodiversité tel que décrit en préambule de la Déclaration de politique régionale. |