Question écrite concernant le nourissage des animaux dans les parcs gérés par Bruxelles Environnement.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°314)
| Date de réception: 18/05/2020 | Date de publication: 24/06/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 23/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 19/05/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Il est interdit de nourrir les animaux dans les parcs et les espaces verts gérés par Bruxelles Environnement. Il est en effet important de le rappeler. Quand il a lieu à grande échelle, comme c’est le cas en Région de Bruxelles-Capitale, ce nourrissage a des répercussions importantes sur l’écosystème d’un étang par exemple ou peut conduire, involontairement, à la mort de dizaines d’oiseaux, batraciens et poissons vivant dans et autour des étangs. Cela salit aussi les parcs et espaces verts gérés par Bruxelles Environnement. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes : - Selon la réglementation régionale, il est interdit de nourrir les animaux dans les réserves naturelles et forestières et dans les parcs régionaux gérés par Bruxelles Environnement. En 2019, combien d’infractions de ce type ont été constatées par les agents de Bruxelles Environnement ? o Les infractions sont-elles en augmentation ou en diminution par rapport aux années précédentes ? Et quel est pourcentage ? o Quelles sont les principales conséquences de ces infractions ? - Combien de sanctions administratives régionales ont été délivrées en 2019 pour nourrissage d’animaux dans les réserves naturelles et forestières et dans les parcs régionaux gérés par Bruxelles Environnement ? - Des communications spécifiques sont-elles développées par Bruxelles Environnement à ce sujet ? - Quels sont les endroits les plus problématiques où on constate de nombreuses infractions de ce type ? o Qu’est-il fait à ces endroits pour enrayer le problème ? |
| Réponse | 1) En effet, l’article 13 § 11 du règlement régional de parc interdit de nourrir les animaux. Depuis le 1er avril 2020, il existe également un nouveau règlement de police qui étend cette interdiction de nourrir les animaux à l’ensemble de l’espace public et à tout espace accessible au public. En 2019, 20 infractions ont été constatées sur l’ensemble des parcs régionaux. Le logiciel d’encode des constats étant récent, il n’est pas encore possible de pouvoir établir des tendances d’une année par rapport à la précédente. Les gardiens de parcs régionaux travaillent davantage dans une optique de prévention et de sensibilisation plutôt que dans une optique répressive. Cette dernière option est utilisée en dernier recours. La principale conséquence de ce type d’infraction – à savoir le nourrissage des espèces – est bien entendu la multiplication de l’espèce en question, multiplication qui peut nuire aux équilibres naturels d’un écosystème. 2) Aucune sanction n’a été délivrée en 2019 par rapport à cette thématique. Les gardiens de parcs ne sont pas assermentés et ne peuvent dès lors verbaliser les infractions. Les gardes forestiers sont assermentés, mais le phénomène de nourrissage est peu présent en forêt. De plus, il est important de signaler que, pour pouvoir dresser un PV ou un avertissement, il faut obligatoirement qu’il y ait flagrant délit, ce qui est rarement le cas. 3) Bruxelles Environnement a développé divers supports pour communiquer à ce sujet, à destination des adultes, mais également des enfants. Pour les tout-petits, une comptine illustrée a été créée et pourra servir de support auprès des crèches et des écoles maternelles : http://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/BRO_EV_Comptine_FR. Pour les enfants de primaires, un dépliant d’information sous forme de jeu a été développé : http://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/FOLD_sherlock-duck-FR2019-LR. Enfin, un dépliant plus complet est également disponible : http://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/FOLD_Nourissage_FR. A l’occasion de la sortie ou de la mise à jour de ces documents, des informations à propos de cette thématique ont été relayées sur les réseaux sociaux et sur le site internet de Bruxelles Environnement au début du mois de mai 2020. De plus, une page spécifique dédiée à cette thématique est présente sur le site Internet de Bruxelles Environnement: https://environnement.brussels/thematiques/espaces-verts-et-biodiversite/la-biodiversite/peut-nourrir-les-animaux-sauvages. 4) Tous les parcs sont potentiellement concernés par cette problématique. Les parcs renfermant des plans d’eau sont d’autant plus concernés en raison du nourrissage important des canards, ouettes, bernaches ou cygnes, comme par exemple le parc de Woluwe. Dans certains de ces parcs, et notamment au parc Roi Baudouin, des pupitres ont été placés à proximité des zones de nourrissage identifiées, comme supports d’affiches de sensibilisation. Ces outils semblent efficaces. Si cette efficacité se confirme, de tels affichages pourraient être étendus à d’autres espaces verts. |