Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la dispense de permis d'urbanisme pour les occupations temporaires.

de
Tristan Roberti
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°85)

 
Date de réception: 22/06/2020 Date de publication: 13/07/2020 Référence: B.I.Q. 126 (19/20), page 110
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 13/07/2020 Référence: B.I.Q. 126 (19/20), page 111
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2020 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
24/06/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/06/2020 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
13/07/2020 Développement Tristan Roberti B.I.Q. 126 (19/20) 110
13/07/2020 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 126 (19/20) 111
13/07/2020 Réplique Tristan Roberti B.I.Q. 126 (19/20) 112