Question écrite concernant l'instauration d'un système de consigne pour les canettes.
- de
- Viviane Teitelbaum
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°379)
| Date de réception: 25/06/2020 | Date de publication: 07/09/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 27/08/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/07/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | La déclaration de politique régionale (DPR) prévoit que le Gouvernement prendra l’initiative en vue de l’instauration d’un système de consignes pour les canettes et bouteilles en plastiques. Une solution qui, selon des associations environnementales devrait combattre les déchets sauvages et améliorer le taux de collecte des canettes. En avril 2019, la Région bruxelloise a lancé un projet pilote de « prime retour » pour les canettes. Trois espaces publics équipés, dans un premier temps, pour six mois, de machines où pour chaque canette rapportée, on recevait une prime de retour de 5 centimes d’euros à valoir sous forme d’un bon d’achat dans des commerces Good Food et les acteurs partenaires de l’Horeca. - Ce projet a t il rencontré un succès ? Combien de canettes ont pu être récoltées, par ce projet ? - Combien de canettes sont récoltées par an à Bruxelles ? - Avez-vous des statistiques de collecte des canettes ramassées dans les sacs PMC ?Pour 2018 et 2019. - Avez-vous des statistiques de collecte des canettes ramassées dans l’espace public ? Pour 2018 et 2019. - Quelle proportion est recyclée ? - Quel est l’impact de la crise Covid-19 sur cette problématique ? |
| Réponse | 1) L’objectif du projet-pilote de reprise des canettes « oubliées » avec une prime de retour lancé en avril 2019 était d’augmenter les quantités captées de canettes consommées « on-the-go » et abandonnées en rue, afin d’augmenter les taux de recyclage des canettes tout en améliorant la propreté publique. Ce projet a été mené par Bruxelles-Environnement et Bruxelles-Propreté en étroite collaboration avec Fost Plus, la Ville de Bruxelles, l’ULB et l’UCLouvain. Il a pris fin en mars 2020, soit après 12 mois de fonctionnement. Tous les citoyens et citoyennes pouvaient participer à ce projet et rapporter les canettes aux 4 machines présentes en Région bruxelloise. Pour chaque canette rapportée à la machine, l’utilisateur recevait un bon d’achat de 0,05 € par canette rapportée. Une remarque en préambule : fin mai 2019, une limitation a été mise en place à la demande des commerçants et en accord avec les parties prenantes, fixant la valorisation des bons d’achat à maximum 1,25 €/jour/personne. En effet, certains clients accumulaient les bons jusqu’à obtenir 160 € de réduction par personne. Des mesures régulières ont eu lieu afin de chiffrer l’évolution de la (mal)propreté publique et de la diminution (ou non) de la présence de cannettes dans les rues et dans les poubelles publiques. Il ressort de l’évaluation réalisée en septembre 2019 qu’il n’y a pas eu de réelle amélioration de la propreté publique. Sur les 4 sites analysés (les sites Monnaie et Métro Houba-Brugmann et les campus de l’ULB et de l’UCL-Woluwe), une amélioration de la propreté a été constatée sur seulement un site. Des possibilités d’amélioration du projet-pilote ont été étudiées par Bruxelles Environnement, comme le lancement d’une grande campagne de communication et d’information ou la possibilité d’offrir le montant du bon à faire valoir à une cause environnementale ou sociale. Si un projet de ce type devait être reconduit, les modalités d’utilisation du dispositif devraient être revues en concertation avec la Région wallonne où un projet-pilote similaire a également été mené. Au total, 200.963 cannettes ont été collectées via les machines sur une période d’environ 1 an. L’enquête menée auprès des citoyens révèle que la provenance des canettes était assez mixte, 55% provenaient d’une consommation « on the go », 47% provenaient d’une consommation à domicile, 20% d’un ramassage en rue et 5% d’un prélèvement des sacs bleus. 2) Il n’existe pas de chiffres qui reprennent le total de canettes à boisson collectées. Par contre, le total des métaux triés du sac bleu (donc provenant d’emballages ménagers) en RBC et recyclés s’élevait à 2496 tonnes en 2019. 3). Il n’existe pas de chiffres concernant le total de canettes à boisson collectées. Par contre, le total des métaux triés du sac bleu (donc provenant d’emballages ménagers) en RBC est de : · En 2018 : 2419 tonnes · En 2019 : 2496 tonnes 4) L’Agence Bruxelles-Propreté et Bruxelles Environnement ne possèdent aucune statistique de ce type. 5) Les taux de recyclage sont calculés à base du poids des métaux sortant du centre de tri vers le recycleur. Ces matériaux vont par ailleurs dans leur entièreté vers des recycleurs en vue de leur recyclage. 6) Etant donné que le projet-pilote « prime retour sur les canettes » s’est arrêté avant la crise du Covid-19, aucune analyse ne peut être faite concernant un éventuel impact de la crise Covid-19. Dans d’autres pays, la collecte via consigne s’est retrouvée à l’arrêt du fait de la crise sanitaire : peur d’entrer en magasin, besoin de toucher la machine, etc. En Belgique, la collecte des canettes s’est poursuivie grâce au sac PMC. Il est néanmoins trop tôt pour avoir des statistiques fiables quant à l’impact de la crise Covid-19 sur la collecte du PMC. |