Question écrite concernant les aides de la région bruxelloise aux entreprises sociales d'insertion.
- de
- Ridouane Chahid
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°337)
| Date de réception: 07/07/2020 | Date de publication: 02/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 14/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/07/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les entreprises sociales d’insertion agréées, qui favorisent l’insertion socio-professionnelle de travailleurs, peuvent bénéficier de certaines aides régionales. Ces entreprises permettent en effet la réinsertion de demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail. C’est pourquoi, d’autant plus dans le climat de crise post-covid que nous connaissons actuellement, il importe de pouvoir aider au mieux ces entreprises qui participent directement à la relance économique de la région. Un certain nombre d’emploi se retrouvent menacés et cela entrainera certainement, fort malheureusement, une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi. Si certains retrouveront un emploi assez rapidement, d’autres peineront et risquent de se retrouver à l’écart du marché du travail. C’est pourquoi, la remise à l’emploi de ces demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail est très importante et c’est pourquoi donc le soutien des entreprises sociales d’insertion me semble important. Je souhaiterais dès lors, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes : · Combien existe-t-il d’entreprises sociales d’insertion agréées en région bruxelloise ? Pouvez-vous me ventiler ce chiffre par commune ? · Combien d’entreprises sociales d’insertion ont demandé une agrégation en 2018 et 2019 ? · Combien d’entreprises sociales d’insertion ont participé à l’appel à projet « Appel à projets innovants développés par des entreprises sociales et démocratiques » lancé par Bruxelles Economie et Emploi de février à avril 2020 ? Combien de projets ont été retenus ? · Combien d’entreprises sociales d’insertion ont demandé la prime des 4000€ offerte par la région ? |
| Réponse | En Région de Bruxelles-Capitale, nous comptons au 27 juillet 2020 : cent quarante-sept entreprises sociales et démocratiques agréées. La répartition géographique de ces entreprises sociales et démocratiques agréées au sein de la Région de Bruxelles-Capitale est la suivante : - 23 à Bruxelles-ville - 18 à Saint-Gilles - 17 à Anderlecht - 14 à Schaerbeek - 13 à Ixelles - 13 à Molenbeek-Saint-Jean - 7 à Saint-Josse-Ten-Noode - 7 à Laeken - 6 à Forest - 4 à Evere - 3 à Koekelberg - 3 à Berchem-Sainte-Agathe - 3 à Uccle - 3 à Jette - 3 à Etterbeek - 3 à Neder-Over-Heembeek - 2 à Woluwe-Saint-Pierre - 2 à Auderghem - 1 à Watermael-Boitsfort - 1 à Woluwé-Saint-Lambert - 1 à Ganshoren L’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales est entrée en vigueur le 1er février 2019. Il n’y a donc pas eu de demandes d’agrément en 2018. La procédure d’agrément a débuté en octobre 2019 après la mise en place effective du Conseil Consultatif de l’Entrepreneuriat Social (CCES). En 2019, ce sont cent vingt-trois structures qui ont été agréées comme « entreprise sociale et démocratique ». En 2020, ce sont vingt-quatre entreprises qui ont été agréées. Dans le cadre de l’édition 2020 de l’appel à projets innovants développés par des entreprises sociales et démocratiques, 93 candidatures ont été reçues par l’Administration dont 17 entreprises sociales agréées ont déposé une candidature et trois de ces projets ont été retenus ; - « Services Nubo » porté par Nubo SCRL FS ; - « SOLUTION MOBILITE TAXI PMR » porté par Solution Mobilité SC FS ; - « Recyclart goes urban farming » porté par Recyclart ASBL. Enfin, concernant la prime de 4.000 EUR prévue dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux du 16 avril 2020 n° 2020/007 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises sociales d'insertion affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, trente-trois entreprises sociales agréées ont demandé et obtenu ladite prime. |