Question écrite concernant la pollution des sols des potagers/jardins gérés par Bruxelles Environnement.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°396)
| Date de réception: 01/07/2020 | Date de publication: 02/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 14/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/07/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Il existe 14 sites de potagers familiaux où sont mises à disposition des Bruxellois près de 400 parcelles potagères en pleine terre. Cependant, les Bruxellois peuvent-ils consommer les légumes qui sont cultivés dans ces potagers en toute sécurité ? Un sol pollué n’est pas toujours visible à l’œil nu. Il peut y avoir une pollution aux métaux lourds, aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), aux carburants, solvants ou huiles de graissage,... Je me permets donc de vous poser les questions suivantes : · Avant de mettre à disposition un potager aux Bruxellois, est-ce qu’une analyse de la pollution des sols est effectuée ? o Si oui, est-ce que les résultats sont disponibles pour les potagers gérés par Bruxelles Environnement ? Les résultats sont-ils publics ? Pouvons-nous les obtenir ? o Si non, pourquoi ? Est-ce que des analyses vont-être effectuées prochainement ? · Des contrôles de la pollution des sols pour les potagers gérés par Bruxelles Environnement sont-ils effectués régulièrement ? o Si oui, quels en sont les résultats ? o Si non, pourquoi ? · Des analyses sont-elles effectuées sur les légumes et fruits consommés par les Bruxellois qui cultivent ces parcelles ? · Quels sont les risques pour les Bruxellois s’ils consomment ces fruits et légumes qui sont cultivés sur des parcelles dont les sols sont pollués ? Les Bruxellois sont-ils informés de ces risques ? · Avez-vous pris des initiatives en matière de dépollution du sol ? · Si une pollution dans un potager ou une parcelle détenue par Bruxelles Environnement devait être constatée, pouvez-vous nous expliquer la procédure qui est mise en place pour dépolluer le sol ? A quelle instance incombent les coûts de dépollution ? · Des campagnes de sensibilisation ont-elles été mises en œuvre pour les utilisateurs ? o Si oui, sous quelle forme ? Et à quelle fréquence ? · Est-ce qu’un inventaire concernant les sols pollués existe ? o Si oui, pouvons-nous l’obtenir ? Si non, pourquoi ? |
| Réponse | 1) Lors de tout nouveau projet de potager familial, une analyse des pollutions du sol est effectuée en amont. Ces analyses sont également d’application lors des projets de reprise en gestion de potagers « spontanés » ou lors de réaménagement de potagers familiaux existants. Les résultats de ces analyses peuvent être communiqués sur demande motivée auprès de Bruxelles Environnement. 2) Des contrôles de la pollution des sols ne sont pas effectués régulièrement car les analyses initiales suffisent pour caractériser l’état de pollution du sol des potagers concernés. Considérant que l’activité de jardinage biologique exigée dans les conventions entre Bruxelles Environnement et les bénéficiaires des parcelles potagères présente un risque minime d’induction de nouvelles pollutions sur les parcelles, BE assure un suivi de terrain afin de vérifier la mise en œuvre des éléments de la convention y relatifs (pas d’utilisation de produits phytosanitaires, ni d’engrais synthétiques, absence de matériaux synthétiques ou dangereux, …). BE met tout en œuvre pour garantir un sol exempt de pollution. Néanmoins, si un événement fortuit, un comportement inadéquat, des observations relayées par les agents de l’administration ou les occupants des parcelles laissent suspecter un risque potentiel de pollution, une analyse de sol voire le cas échéant un traitement de la pollution seront imméatement réalisés. 3) Non, BE n’analyse pas les fruits et légumes cultivés sur les parcelles régionales. C’est le sol qui est analysé, afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de transmission de polluants aux légumes et fruits. En présence de pollution du sol, BE fait réaliser des études de risque pour examiner la possibilité de transmission des polluants du sol vers les légumes. Ce n’est qu’en présence de risque intolérable pour la santé que des analyses chimiques sont effectuées sur les légumes cultivés. En présence de concentrations dépassant les seuils tolérables pour la santé humaine, BE interdit immédiatement la consommation des légumes et ordonne l’arrêt des cultures jusqu’à la dépollution du sol concerné. 4) Les éventuels risques dépendent de plusieurs facteurs dont le type et la santé du sol, la nature et l’ampleur de la pollution mais aussi du type de plante cultivée. Les polluants que l’on retrouve le plus dans les potagers ou jardins bruxellois, sont ceux qui sont liés à la présence de remblais, par exemple les métaux lourds. De façon générale, les fruits, légumes-fruits et les céréales sont les cultures les moins sensibles à ce type de contaminants. Les légumes racines présentent une capacité intermédiaire à fixer ces polluants des sols, notamment sur leur surface. Bien les laver et les éplucher limite donc fortement les éventuels risques. Par contre, les légumes feuilles sont les plus sensibles et il vaudra donc mieux les planter dans un sol non pollué. Bruxelles Environnement a publié sur son site web, un guide pratique d’analyse de sols pour cultiver en ville, qui explique comment identifier une pollution du sol dans un potager et qui donne des conseils en ce qui concerne les pollutions du sol pour minimiser ou exclure les éventuels risques liés à une pollution du sol. D’autre part, le facilitateur sol de Bruxelles Environnement accompagne les citoyens et répond à leurs questions pratiques. 5) Les pollutions du sol généralement retrouvées dans les potagers urbains bruxellois, donc celles liées aux remblais, sont des pollutions dites ‘orphelines’, telles que définies par l’ordonnance sols. Légalement parlant, elles ne nécessitent pas d’assainissement mais une gestion du risque (=enlèvement du risque sans nécessairement enlever la pollution du sol). Lorsqu’un potager nécessite une gestion du risque, une mesure souvent prise est d’éviter tout contact avec les pollutions en mettant des cultures en bacs au lieu des cultures de pleine terre. 6) Lorsqu’une pollution du sol liée aux remblais est constatée dans un potager familial, une étude détaillée et une étude de risque sont réalisées. Bruxelles Environnement assure alors une gestion du risque de la manière suivante : enlever/excaver 30 cm de sols en surface, isoler le sol pollué à l’aide d’une couche imperméable et le remplacer par de la terre arrable saine. Les pratiques culturales détaillées dans les conventions d’occupation sont revues et rendues plus restrictives sur un site pour lequel cette procédure a été mise en œuvre : interdiction de captage d’eau, de retournement de terre en profondeur, de cultures à enracinement profond, ou de piquets à plus de 30 cm de profondeur. La présence initiale de pollution et les pratiques culturales souhaitées sont expliquées lors de toute nouvelle attribution de parcelle. Il se peut aussi que la zone potagère soit supprimée si le risque ou le cout d’assainissement est trop élevé. Les coûts d’un éventuel traitement de la pollution en vertu des dispositions de l’ordonnance sols incombent aux reponsables définis par cette ordonnance. C’est-à-dire, s’il s’agit d’une pollution orpheline, au propriétaire du terrain. Cependant et lorsqu’il s’agit de pollutions orphelines, Bruxelles Environnement octroie des primes pour la réalisation des études de sol et des travaux de traitement. Lorsqu’un autre responsable peut être identifié, par exemple l’occupant pollueur, c’est à lui qu’incomberont les coûts de dépollution conformément au principe pollueur-payeur. 7) Le site Internet de Bruxelles Environnement fournit de nombreuses informations pratiques quant au lien entre l’agricuture urbaine et les pollutions du sol. Le facilitateur sol de Bruxelles Environnement est régulièrement sollicité par les bruxellois, professionnels comme particuliers, qui souhaitent lancer une activité potagère sur leur terrain. En outre, dans le cadre de la stratégie Good Soil, Bruxelles Environnement prépare actuellement un nouveau guide pratico-pratique concernant la qualité des sols pour développer une agriculture urbaine saine. Ce guide devrait voir le jour encore cette année et sera l’occasion de démarrer des événéments et activités de sensibilisation. D’autre part, BE sensibilise les bruxellois aux dangers des pollutions de sol dans leur potager via notamment les appels à projet « Inspirons le quartier » ou via les formations qu’il donne aux communes, aux associations de quartiers, groupements de maraichers,… etc. A ce sujet, les organismes publics (ou subsidiés par le public) ont accès à la centrale de marchés de BE pour faire réaliser des analyses de sol à des prix défiant toute concurrence et sans passer par les marchés publics. Enfin, BE sensibilise également les écoles quant à l’impact des pollutions du sol sur la santé notamment au travers des activités de son centre d’exposition Belexpo. 8) En effet, il existe un inventaire de l’état du sol qui contient des informations quant à l’état de pollution du sol des parcelles bruxelloises et les activités polluantes qui y ont (eu) lieu. Cet inventaire est accessible au public via le site Internet de Bruxelles Environnement depuis 2013. Lorsque l’on souhaite des informations plus détaillées, une demande peut être faite auprès de Bruxelles Environnement pour obtenir une attestation du sol (document obligatoire à remettre par le vendeur à l’acheteur avant de signer un acte authentique de vente) ou, moyennant un accord du propriétaire d’un site, une copie des études de sol existantes. |