Question écrite concernant l'inventaire des subsides relevant de vos compétences.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°486)
| Date de réception: 17/07/2020 | Date de publication: 21/09/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 18/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 22/07/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 18/09/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Pourriez-vous me transmettre l’inventaire exhaustif des subsides relevant de vos compétences, octroyés depuis le début de l’année 2020 jusqu’au 17 juillet compris ? Serait-il possible d’en disposer par secteur, en reprenant chacun des bénéficiaires, chacun des montants octroyés et les dates d’octroi, la forme légale ainsi que les numéros de dossier pour chacun d’entre eux ? L’inventaire complet des subsides a-t-il enfin vu le jour tel que promis en 2019 ? Si non, puis-je en connaitre les raisons et la date approximative de finalisation ? La crise sanitaire a-t-elle eu une influence sur le choix de certains subsides, leur montant et les dates de liquidation de ceux-ci ? |
| Réponse | La réponse à cette demande et à la demande d’inventaire est reprise dans le tableau Excel joint. La crise sanitaire a eu une influence sur le délais de différents appels à subsides, ceux-ci ont été prolongés. Un nouvel appel à subsides, spécifiquement lié à la crise sanitaires et à la modification des projets de vacances des Bruxellois, a été lancé ‘Bruxelles en vacances’. La crise n’a pas influencé les montants octroyés à chaque projet. Quant aux liquidations, elles dépendent d’avantage des projets et de leur déroulement spécifique. Il est par ailleurs très difficile de prévoir comment le déroulement annoncé des projets peut être affecté par la crise et la gestion future de la crise. |