Question écrite concernant l'inventaire des subsides relevant de vos compétences.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°148)
| Date de réception: 17/07/2020 | Date de publication: 08/09/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 03/08/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 22/07/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Pourriez-vous me transmettre l’inventaire exhaustif des subsides relevant de vos compétences, octroyés depuis le début de l’année 2020 jusqu’au 17 juillet compris ? Serait-il possible d’en disposer par secteur, en reprenant chacun des bénéficiaires, chacun des montants octroyés et les dates d’octroi, la forme légale ainsi que les numéros de dossier pour chacun d’entre eux ? L’inventaire complet des subsides a-t-il enfin vu le jour tel que promis en 2019 ? Si non, puis-je en connaitre les raisons et la date approximative de finalisation ? La crise sanitaire a-t-elle eu une influence sur le choix de certains subsides, leur montant et les dates de liquidation de ceux-ci ? |
| Réponse | Vous trouverez en annexe la liste de toutes les subventions octroyées depuis janvier et jusqu’au 17 juillet 2020 dans le cadre des budgets d'initiative relevant de mes compétences. Annexe n° XX : Mission 29 - promotion de l’image de la Région de Bruxelles-Capitale. La grande majorité des bénéficiaires sont des asbl; lorsqu’il s’agit d’une autre forme juridique (fondation, université, association de fait…), celle-ci est indiquée directement dans le nom du bénéficiaire dans la liste en annexe. Par ailleurs, en vertu du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 » (http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2019/05/16/2019012673/justel), un inventaire des subventions accordées dans le courant de l’année antérieure mentionnant le bénéficiaire, l’objet de la subvention et son montant est disponible sur la page https://servicepublic.brussels/transparence/. Les informations sont publiées au plus tard le 1er avril de chaque année. Le secteur événementiel ou associatif est particulièrement touché par les mesures de confinement. Conscient du fait qu’il n’est pas souhaitable de faire supporter par les seuls bénéficiaires de subventions les effets de ces décisions, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de maintenir son soutien pour les événements subsidiés par la Région, qui, en raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 sont annulés, pour autant que le bénéficiaire prouve que des frais ont été engendrés et n’ont pas pu être annulés, ni pris en charge par d’autres sources de financement. Les bénéficiaires ont aussi la possibilité de reporter au cours de l’année 2020 les évènements subsidiés par la Région, et ceci sans devoir réintroduire une nouvelle demande. |