Question écrite concernant le soutien aux apiculteurs bruxellois et la déclaration globale relative au nombre de ruches en Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°437)
| Date de réception: 28/07/2020 | Date de publication: 02/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 01/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 24/08/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | À l’automne 2019, j’ai déjà eu l’occasion de vous interroger par écrit sur la population d’abeilles de la Région de Bruxelles-Capitale (cf. question écrite n° 51). Dans votre réponse, vous avez notamment déclaré que tous les ruchers seraient supprimés des zones Natura 2000. Vous avez également reconnu que votre administration n’a pas connaissance du nombre total de ruches dans notre Région faute d’une déclaration obligatoire et standardisée. Fin juin, vous avez cependant déclaré revenir sur cette décision et de ne finalement pas interdire la présence de colonies d’abeilles dans les zones Natura 2000. Comme vous le savez peut-être, « Bruxelles m’abeilles » est la seule organisation qui organise des formations d’apiculteur dans la Région de Bruxelles-Capitale. Sa formation de deux ans porte entre autres spécifiquement sur l’apiculture urbaine et toutes les mesures de sécurité nécessaires à cet égard (comment contrôler les essaims, par exemple). Pour ce faire, elle utilise notamment les installations de l’école d’apiculture du domaine du Manoir d’Anjou à Woluwe-Saint-Pierre, également situées dans une zone Natura 2000. Cependant, le plan de gestion de la zone Natura 2000 « IB12 domaine Manoir d’Anjou », qui a fait l’objet d’une enquête publique entre le 16 mars et le 14 avril, ne mentionne pas ces installations. C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes : - Sur la base de quelles recherches et de quels constats avez-vous décidé de revenir sur la décision antérieure d’éliminer tous les ruchers des zones Natura 2000 ? En particulier, quels éléments ont-ils changé par rapport à votre décision initiale ? - Avez-vous déjà envoyé une circulaire aux communes pour leur communiquer clairement cette nouvelle décision et pour confirmer que les ruches ne seront pas retirées de leurs zones Natura 2000 ? - Quelles mesures avez-vous prises depuis le début de la législature pour permettre une déclaration obligatoire et standardisée du nombre total de ruches dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Comment étudiez-vous la possibilité et la façon pour Bruxelles Environnement de gérer un inventaire aussi précis des ruches ? De quelle manière ce sujet (tant la population d’abeilles que l’apiculture urbaine) est-il actuellement déjà géré et suivi au sein de Bruxelles Environnement ? - Avez-vous déjà envisagé la possibilité d’une meilleure coordination de l’ensemble des ruches et des apiculteurs présents dans la Région de Bruxelles-Capitale, par exemple par la création d’un « maître apiculteur », qui pourrait jouer un rôle de coordinateur ? Dans l’affirmative, quelles mesures avez-vous déjà prises, et quelles actions et quel calendrier prévoyez-vous à cette fin ? - Confirmez-vous que les installations de l’école d’apiculture n’étaient pas incluses dans le plan de gestion du site Natura 2000 « IB12 domaine Manoir d’Anjou » ? Pouvez-vous expliquer pourquoi elles n’ont pas été incluses ? Vu l’importance de ces installations pour la seule formation d’apiculteurs de notre Région, avez-vous déjà décidé de rectifier cela avant l’approbation finale du plan de gestion ? - Vous êtes-vous déjà concerté avec les parties prenantes, telles que les associations d’apiculteurs, sur ces différentes questions ? Dans l’affirmative, sur quelles observations, préoccupations, recommandations ou actions concrètes cette concertation a-t-elle débouché ? |
| Réponse | Pouvez-vous expliquer sur la base de quelles recherches et de quels résultats vous avez décidé de revenir sur la décision antérieure d'éliminer toutes les ruches dans les zones Natura 2000 ? En particulier, quels éléments ont changé par rapport à votre décision initiale ? Comme déjà mentionné à de nombreuses reprises depuis, et comme explicité d’ailleurs dans la réponse à votre question, il s’agissait d’un retrait envisagé des ruches des sites gérés par Bruxelles Environnement sis en Natura 2000, pour des raisons liées aux données scientifiques publiées, mais également pour des raisons logistiques propres à l’administration. Il ne s’agissait pas d’une interdiction sur tous les sites Natura 2000 et les zones gérées par des tiers, comme l’a communiqué erronnément la presse. Les discussions sur cette question ont été gelées en raison de la crise COVID et reprendront d’ici peu avec tous les acteurs concernés par la problématique (scientifiques, associations naturalistes, apiculteurs). Avez-vous déjà envoyé une circulaire aux communes pour leur communiquer clairement cette nouvelle décision et pour confirmer que les ruches ne seront pas retirées de leurs zones Natura 2000 ? Aucune information spécifique n’a été communiquée pour l’instant aux communes, puisqu’aucune mesure ne les concerne spécifiquement à ce stade. Quelles mesures avez-vous prises depuis le début de la législature pour permettre une déclaration obligatoire et standardisée du nombre total de ruches dans la région de Bruxelles-Capitale ? Comment étudiez-vous la manière dont un inventaire apicole précis pourrait être géré par Bruxelles Environnement ? De quelle manière ce sujet est-il déjà géré et suivi au sein de Bruxelles Environnement (tant au niveau des populations d’abeilles que de l’apiculture urbaine) ? Depuis le début de la législature, le travail de Bruxelles Environnement a été en priorité d’élargir sa connaissance des espèces présentes sur le territoire bruxellois (Atlas, Etude Kauwberg) et de collaborer à l’établissement d’un plan national pour les pollinisateurs. La manière dont un inventaire apicole pourra être dressé est actuellement à l’étude au sein de Bruxelles environnement, en intégrant à la réflexion les expériences concluantes réalisées à l’étranger en la matière. Au sein de Bruxelles Environnement, cette thématique est gérée par le service Développement Nature, pour l’ensemble de ses aspects, avec un soutien ponctuel du service Agriculture Urbaine pour le suivi des ruchers liés aux potagers familiaux dans le cadre de leur mission générale de suivi des potagers. Avez-vous déjà envisagé la possibilité d'une meilleure coordination de l'ensemble des ruches et des apiculteurs de la Région de Bruxelles-Capitale, par exemple par la création d'un "maître apiculteur", qui pourrait jouer un rôle primordial ? Si oui, quelles mesures avez-vous déjà prises et quelles actions et quel calendrier envisagez-vous ? Des discussions seront menées d’ici la fin de cette année avec les représentants des apiculteurs, des scientifiques et des associations naturalistes, pour parvenir à une méthodologie adaptée pour le suivi des données et les éventuelles mesures correctives à mettre en œuvre. La suggestion d’un « Maître Apiculteur » est intéressante, mais n’aura de toute manière de sens que sur base d’un cadastre apicole le plus complet possible, permettant de cibler les possibles zones à dédensifier. Confirmez-vous que les installations de l'école d'apiculture n'étaient pas incluses dans le plan de gestion du site Natura 2000 "IB12 Manoir d'Anjou domain" ? Pouvez-vous expliquer pourquoi cela n'a pas été inclus ? Vu l'importance de ces installations pour le seul cours de formation d'apiculteurs de notre région, avez-vous déjà décidé de les adapter avant l'approbation finale du plan de gestion ? Le plan de gestion du site Natura 2000 « Manoir d'Anjou » précise les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de conservation établis dans l’arrêté relatif à la désignation des Zones Spéciales de Conservation. Ces objectifs sont formulés pour les différents habitats et espèces pour lesquels le site Natura 2000 a été désigné. Les installations de l'école d'apiculture n'ont pas été incluses dans le projet de plan de gestion car cette initiative ne fait pas partie des mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs. De même, lors de la consultation des propriétaires et des titulaires de droits lors de l'élaboration du projet de plan de gestion, aucune demande n'a été faite pour inclure cette activité dans le plan de gestion de Natura 2000. L'enquête publique, qui a été prolongée en raison des mesures COVID-19, offre toujours la possibilité de se concentrer sur ces installations. |