Question écrite concernant le plan pluie et la prime toiture verte
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°439)
| Date de réception: 25/08/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 28/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 26/08/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | A l’occasion de la révision du RRU, diverses mesures ont été prises dans le cadre du plan pluie, pouvez-vous nous faire une évaluation précises de l’application de ces mesures ? Combien de primes à l’isolation du toit avec toiture verte ont été accordées ? Quel est le profil des principaux bénéficiaires de cette prime ? |
| Réponse | 1) Le Plan pluie n’est plus d’application depuis que la Région de Bruxelles-Capitale s’est dotée d’un Plan de gestion de l’eau (PGE) global et conforme aux exigences des directives cadre eau (2000/60/CE) et ‘inondations’ (2007/60/CE). Ainsi, les mesures adoptées par le Gouvernement bruxellois en juillet 2012 (premier PGE) puis en janvier 2017 (deuxième PGE) ont pris le relais du Plan Pluie de 2008. Les adaptations du RRU entrées en vigueur en 2007 ne sont – par ailleurs et dès lors – pas la conséquence des mesures adoptées dans le secteur de l’eau. 2) La prime pour la mise en œuvre d’une toiture verte a été supprimée de la liste des primes disponibles en 2016. Entre 2012 et 2016, cette prime a fait l’objet d’environ 40 dossiers octroyés par an. Une des conditions pour l’obtention de cette prime était bien que la toiture soit isolée. 3) Les principaux bénéficiaires de cette prime sont: les ménages (77% des primes octroyées) et les entreprises privées (13%). Ensuite, nous avons les CPAS (3%), les entreprises publiques (2%), les ASBL (2%) et les Communes (2%). |