Question écrite concernant les objectifs de collecte et traitement des déchets enterrés
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°454)
| Date de réception: 31/08/2020 | Date de publication: 03/11/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 06/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/09/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Depuis le début de cette législature, vous avez déjà fixé des objectifs ambitieux concernant la collecte et le traitement des déchets dans la Région de Bruxelles-Capitale. Outre les objectifs progressifs concernant le pourcentage de déchets triés et recyclés et le développement de nouveaux Recyparc, l’accord de gouvernement mentionne également la collecte des déchets enterrés. Outre une nouvelle augmentation du nombre de bulles à verre enterrées, l’ambition plus large suivante est également formulée : « Dans le cadre du développement de nouveaux quartiers (cf., par exemple, le quartier Tivoli à Laeken ou le quartier Bervoets à Forest), on veillera à prévoir des espaces dévolus à la récupération séparée des flux de déchets, dans une logique d’économie circulaire, notamment via des conteneurs enterrés. » C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous faire le point sur les progrès réalisés depuis le début de la législature en matière de collecte et de traitement des déchets enterrés dans la Région de Bruxelles-Capitale ? - De nouveaux espaces souterrains dévolus à la récupération séparée des déchets ou des conteneurs ont-ils déjà été installés ? Si oui, dans quels nouveaux quartiers et pour quel type de déchets ? Dans quels nouveaux quartiers a-t-il été décidé de les installer ? - Quelle est, par organisme, la répartition des rôles dans la construction de ce type de conteneur ? Comment est-ce géré ? Quel est le coût, par installation ? Combien de kilos ont-ils été collectés de cette manière, par type de déchets ? - Comment le gouvernement évalue-t-il les conteneurs enterrés existants ? Le gouvernement a-t-il déjà décidé de généraliser ce type de collecte de déchets ou de l’étendre à des quartiers existants ou plus anciens ? - Quelle concertation structurelle menez-vous avec vos collègues du gouvernement en charge du développement territorial, du logement et de l’urbanisme, en ce qui concerne l’intégration de ces conteneurs dans le développement de nouveaux quartiers ? Quels résultats concrets cela a-t-il déjà donnés ? - Est-on en contact avec des villes (internationales) qui ont déjà mis en œuvre ce système en termes d’approche, de développement, etc. ? Si oui, pouvez-vous en dire plus ? |
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| Réponse | 1/ Depuis le début de la législature en 2019, deux nouveaux quartiers se sont vus équipés d’espaces-tri, comme précisé ci-dessous. 2/ De nouveaux espaces-tri ont été installés dans les deux quartiers suivants : · Cité Modèle, 159 logements : 2 Espaces-tri · Quartier Compas, 129 logements : 1 Espace-tri 3/ Dès reception d’une demande d’installation d’espace-tri par un promoteur immobilier, Bruxelles-Propreté effectue une première analyse sur base de plusieurs critères. Si la demande répond à ceux-ci favorablement, les demandeurs (ie. des promoteurs immobiliers) reçoivent un accord de principe pour la mise en place de conteneurs enterrés à destination des déchets résiduels, PMC, papier/carton et déchets alimentaires ainsi que le règlement d’implantation des espaces-tri. Le coût de la mise en place des espaces-tri sera financé par le demandeur. Ceci inclut : - La fourniture des cuvelages, conteneurs, bornes et dispositif de contrôle d’accès, - Le placement et finitions comprises, - Le financement d’un contrat d’entretien/maintenance et de réparation pour une durée de 5 ans. Ce contrat peut également être financé par le syndic d’immeuble. Le demandeur est tenu de se fournir chez un fabricant/distributeur agréé par Bruxelles-Propreté. Les quantités collectées via des bulles enterrées dans les complexes immobiliers depuis 2018 sont les suivantes :
4/ Une étude spécifique n’a pas encore été réalisée par l’Agence sur ce point. Il n’a pas été décidé de généraliser ce mode de collecte des déchets. 5/ Une concertation structurelle de ce type n’est pas réalisée actuellement. Bruxelles-Propreté reçoit des demandes de concepteurs/promoteurs privés et publics sur base volontaire. L’Agence n’est pas contactée de manière systématique dans les cas de nouvelles constructions immobilières. Les contacts avec d’autres administrations surviennent quand l’Agence est consultée au stade de la délivrance de permis d’urbanisme et d’environnement. Proactivement, certaines administrations comme Perspective ou la SAU se sont renseignées sur les dispositifs de collecte en espaces-tri (conteneurs enterrés). Des communes telles que Woluwé-Saint-Lambert et Forest se sont également renseignées auprès de l’Agence sur les modalités d’implantation de tels systèmes. 6/ L’Agence n’entretient pas des contacts de ce type pour le moment. |
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