Question écrite concernant le préavis de grève SLFP.
- de
- Hicham Talhi
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°231)
| Date de réception: 31/08/2020 | Date de publication: 21/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 22/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/09/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | La presse relayant le préavis de grève déposé par le syndicat SLFP le 4 août passé ainsi que toutes une série de questions. Je souhaiterai avoir les réponses aux questions suivantes posées par le syndicat: - Quand et comment le personnel du SIAMU pourra-t-il bénéficier de sa masse sportive ? - Quand débuteront les procédures de promotions ? Quid du plan du personnel de 2020 ? - Une modification du système de gardes avec 4 officiers de gardes 24h/24 au lieu de 3 comme actuellement est- elle à l’étude ? |
| Réponse | La masse sportive a été remplacée par des chèques équipements et est en cours selon la procédure suivante : - Une note de service (2020-131) a été publiée le 19/06/2020 indiquant aux agents les articles qu’ils peuvent commander (articles de sport y compris les chaussures de sport). - La procédure pour commander les articles a été communiquée via une note de service (2020-164) publiée en date du 03/08/2020. Les choix des agents doivent être communiqués pour le 13/09/2020 au plus tard. Concernant les promotions : Les promotions dans les carrières planes se poursuivent comme prévu. Pour ce qui est de toutes les autres promotions, la procédure normale est préparée, mais j’ai demandé un avis juridique supplémentaire. En effet, le cadre linguistique en vigueur est actuellement contesté au Conseil d’État par trois personnes. Ce qui perturbe gravement le fonctionnement quotidien du SIAMU, tant en termes de statutarisation que de promotions. Les promotions deviendraient caduques si le cadre linguistique était annulé. Ce qui entraînerait une profonde déception du personnel, voire des actions en dommages et intérêts. D’où l’avis juridique supplémentaire. Concernant le plan de personnel 2020 : Jusqu’ici, le plan de personnel n’a pas été validé par l’autorité de la région de Bruxelles-Capitale étant donné que tous les plans de personnel sont examinés dans le cadre des discussions budgétaires. Concernant la modification du système de garde avec quatre officiers au lieu de trois : Cette modification est à l’étude depuis 2017 mais n’a jamais pu être concrétisée vu les restrictions budgétaires par rapport au plan de personnel. |